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Déliberation - deliberation 2022 081
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
mnt ones
at
DÉPARTEMENT GRUISSAN ‘ pe
De l’Aude | ir tr
ARRONDISSEMENT Lesenir ov sue
De Närbonne
MAIRIE DE GRUISSAN
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-081
Séance du 26 septembre 2022
Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail
(ENT-école) - Année scolaire 2022-2073
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi au Palais des congrès à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel CAREL, 1° adjoint ou
Maire, en application de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le Maire étant empéché.
PRÉSENTS :
CAREL M — BESSE JB- BEDOS À — DOMENECH A - LENOIR A - LIGNON L - LAJUS ML - VETRO MH —
GAUBERT JB - MARONDA BAILLUS M - LAVOUE JM - EVE P - ESPITAILLE € - DUPUIS P - GIMENEZ ] -
LEVEAU G - FERRASSE S - LIMONGI MS - CARBONEL M- BALLARIN J
PROCURATIONS :
- CODORNIOU D à CAREL.M
- AZIBERT G à GIMENEZJ
- BEHLERT J à LAIUS ML
- FUENTES MA à BEDOS A
- _N OLIVIER à CARBONEL M
- VIAUD JP à LIMONGIS
ABSENTS OU EXCUSÉS :
- CODORNIOU D
BEHLERT J
- AZIBERT G
- _ FUENTES MA
PARRA B
DURAND IL
SANTACATALINA H
OLIVIER N
VIAUD JP
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAJUS ML
Convocation du : 16 septembre 2022 Affichage du : 27 septembre 2022 Monsieur Premier Adjoint au Maire expose :
L'ENT-école offre à chaque usager (enseignant, élève, directeur, parents ....) un accès simple, dédié et
sécurisé aux outils et contenus dont il a besoin. Les usagers bénéficient, à travers un service web, d’un accès authentifié et de services spécifiques.
Cette convention a pour objet de définir le cadre général de la mise en œuvre de l'ENT-école pour les
élèves et les écoles de la collectivité. Elle en définit les principes, les modalités d'organisation et les
objectifs fixés pour le développement du numérique dans l'enseignement.
Cette convention est valable à partir de {a date de la signature et se termine au 1er septembre 2023.
Monsieur le Premier Adjoint au Maire propose au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
signer ladite convention annexée à la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'avis favorable de la commission municipale n°3 « Enfance et Jeunesse, sport, santé, vie
associative et citoyenneté », du 6 septembre 2022
Décide à l'unanimité des membres présents ou ayant donné procuration,
% D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail {ENT-école) pour l'année scolaire 2022-2023.
Pour le Maire empêché, La Secrétaire de séance,
Le 1° Adjoint au Maire,
Michel CAREL Marie-Lou LAJUS
ACTE RENDL EXECUTOIRE PAR : ce
Transmission au Représentant de l'Etat RETIENS
Publication le.
Notification le,
Pour le Maïre, et par délégation
Le Directeur Général des Services
Joan-Manuel BACO