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Déliberation - deliberation 2022 085
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 085)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Éducation,
DÉPARTEMENT
De l'Aude
ARRONDISSEMENT
De Narbonne
L'ESPRIT CU SUD
MAIRIE DE GRUISSAN
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-085
Séance du 26 septembre 2022
Règlement intérieur de la Médiathèque — Ajout d'une annexe 3 « Prêt de liseuse »
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par {a
Loi au Palais des congrès à 18 heures sous a présidence de Monsieur Michel CAREL, T° adjoint au
Maire, en application de l'article 1. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le Maire étant empêché.
PRÉSENTS :
CAREL M — BESSE JB- BEDOS À — DOMENECH A - LENGIR A - LIGNON L- LAIUS ML - VETRO MH —
GAUBERT JB - MARONDA BAILLUS M - LAVOUE JM - EVE P - ESPITAILLE € - DUPUIS P - GiMENESZ J - LEVEAU G - FERRASSE S - LIMONGI MS - CARBONEL M- BALLARIN J
PROCURATIONS :
CODORNIQOU D à CAREL.M
AZIBERT G à GIMENEZ J
BEHLERT J à LAJUS Mi
FUENTES MA à BEDOS A
N OLIVIER 4 CARBONEL M
VIAUD JP 3 LIMONGIS
BSENTS OU EXCUSÉS :
LA
CODORNIOU D
BEHLERT J
A£IBERT G
FUENTES MA
PARRA B
DURAND JL
SANTACATALINA H
OLIVIER N
VIAUD JP
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAJUS ML
Convocation du : 16 septembre 2022 Affichage su: 27
publique du Grand Narbonne et qu’à ce titre, elle propose dorénavant à ses abonnés la possibilité
d'emprunter une liseuse afin de consulter les livres en version numérique.
Ce nouveau service « Prêt de liseuse » proposé par la médiathèque à ses abonnés nécessite d'inclure
au règlement intérieur de la médisthèque une annexe 3 relative aux conditions générales d'utilisation
Ci-jointe.
Monsieur le Premier Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal de valider cet ajout d'une annexe
3 intitulée « règlement pour le prêt d’une liseuse » au règlement intérieur de la médiathèque.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'avis favorable de la commission municipale n°6 « Culture Patrimoine », du 8 septembre 2022 Décide à l'unanimité des membres présents ou ayant donné procuration,
& De valider l'ajout d’une annexe 3 {ci-dessous) intitulée « règlement intérieur pour le prêt d’une
liseuse » au règlement intérieur de la médiathèque.
Pour le Maire empêché, La Secrétaire de séance,
Le 1° Adjoint au Maire,
Michel CAREL Marie-Lou LAJUS
ACTÉ RENOLU EXECUTOIRE PAR :
Transmission au Représentant dc FEtat e A0S|A0 LE
Publication 10...
Notification 18...
Pour le Maire, et par délégalion
Le Directeur Général des Services
Joan-Manuel BACO Annexe 3
Reglement pour le prêt de liseuses
Conditions générales d'utilisation
le service de prêt de liseuses est réservée aux abonnés de la Médiathèque de Gruissan.
L'enregistrement du prêt de liseuses sur la carte d'abonnement implique l'acceptation du présent
règlement.
L'emprunt plate l'équipement sous la responsabilité de l'usager détenteur de la carte jusqu'à son
retour à la Médiathèque de Gruissan.
Conditions d'emprunt
L'emprunt et le retour des liseuses s'effectuent à la banque de prêt de la Médisthèque de Gruissan.
L'emprunt s'effectue sur présentation d’une pièce d‘identité. L'emprunt n'est autorisé que si le nom
et le prénom de la pièce d'identité correspondent à ceux figurant sur la carte lecteur.
Le retour d’une liseuse n’est pas accepté tant que tous les éléments fournis ne sont pas rendus êt
après contrôle du bon fonctionnement de l'équipement.
Une seule liseuse peut être empruntée par carte d'abonnement. La liseuse est incluse dans ls nombre
maximum de documents empruntables. (Voir réglement général).
La durée de prêt, là prolongation, la réservation et les modalités de retard du retour d'une liseuse
sont identiques aux autres documents {voir réglement général).
L’'emprunteur n'est pas autorisé à modifier les contenus et les paramétrages proposés par défaut. A
leur retour, les liseuses seront remises dans eur état initial.
Assistance
Une assistance de base sur l’utilisation des liseuses peut être délivrée par tout agent de la
Médiathèque. Elle inclut uniquement l'accès aux documents téléchargés et le réglage des paramètres
de lecture.
Matériel perdu ou détérioré
La liseuse est un appareil relativement fragile. Fout usager qui perd ou détériore de l'équipement en
partie (câble) ou en totalité devra rembourser au prix d'achat du matériel. Au besoin, une procédure
de mise en recouvrement sera susceptible d'être engagée.
Matériel prêté et valeur
+ Liseuse Touch HD PLUS Bronze VI[YLIO 6 Pouces : 150 €
e Etui à rabat gris : 20€
+ Câble USB / micro USB : 20 €
+ Adaptateur secteur : 20 €
» Coque de protection : 20 € Mode d'emploi
Règlement
Recommandations d'usage
l'est conseillé :
+.
+
+
De conserver la coque de protection à chaque transport du matériel. L'écran en verre risque
de s'abîmer s'il est soumis à une force ou un poids élevé.
De vous assurer que la liseuse ne rentre pas en contatt direct avec des objets aux arêtes vives
et coupantes.
De ne pas soumettre la liseuse à une température, à une humidité ou à des vibrations
extrêmes.
De ne pas mouiller l'appareil.
De nettoyer l'écran avec un chiffon doux et sec {pas de détergent).
D'utiliser {a liseuse dans un environnement propre.
D'utiliser exclusivement les accessoires fournis notamment le câble USB fourni ou
l'adaptateur secteur.
De désactiver la fonction sans fil dans les endroits où les communications radio sont interdites,
en particulier dans les établissements de soins et de santé
De respecter les prescriptions particulières si vous utilisez la liseuse à l'étranger (tension
secteur et consignes de sécurité}.