Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 099 Mise a disposition centre de tir centre p
Déliberation - Convention centre penitentiaire
Déliberation - 2023 010 Mise a disposition Centre de Tir SNCF
Déliberation - 2023 011 Mise a disposition Centre de Tir CNFPT
Déliberation - 2023 107 Mise a disposition cadre centre de tir
Déliberation - 2023 098 Mise a disposition centre de tir CNFPT
Déliberation - 2024 50 Convention de mandat avec la Ligue du Lyon
Déliberation - 90 Convention de financement Ville de St Etienne c
Déliberation - 2021 127 Convention de prestations de services ave
Déliberation - 2024 019 Ester en justice centre de tir ARGUILLAT
Déliberation - 2023 001 Convention Centre Penitentiaire de Saint Etienne
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 001 Convention Centre Penitentiaire de Saint Etienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Éthique publique,
DECISION
2023/001 3.3
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que les administrations et entreprises ont une obligation annuelle de formation de leurs personnels armés d’arme de catégorie B,
CONSIDERANT que la Ville est propriétaire de l’équipement du centre de tir d’Andrézieux- Bouthéon, situé 9 impasse de Chateaubriand, permettant de répondre aux besoins exprimés par le Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
DECIDE
Article 1 : La Ville confère au Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne, dans le cadre de la formation de ses personnels, un droit d’occupation pour certains des locaux du Centre de Tir situé 9 impasse de Chateaubriand à Andrézieux-Bouthéon, à partir de l’homologation du stand police par le SGAMI, pour une durée minimale d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée moyennant une redevance forfaitaire de 150 € par créneaux pour les administrations publiques françaises et 300 € de redevance forfaitaire pour les entreprises privées.
Article 3 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur du Centre pénitentiaire de Saint-Etienne.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Préfète de la Loire,
- Madame la Comptable Publique de Saint-Just-Saint-Rambert, - Monsieur le Directeur du Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne, - Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 3 janvier 2023
Le Maire
François DRIOL