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Déliberation - 2023 098 Mise a disposition centre de tir CNFPT
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 098 Mise a disposition centre de tir CNFPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Éthique publique,
DECISION
2023/098 3.3
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que les administrations et entreprises ont une obligation annuelle de formation de leurs personnels armés d’arme de catégorie B,
CONSIDERANT que la Ville est propriétaire de l’équipement du centre de tir d’Andrézieux- Bouthéon, situé 9 impasse de Chateaubriand, permettant de répondre aux besoins exprimés par le CNFPT,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
DECIDE
Article 1 : La Ville confère au CNFPT dans le cadre de la formation de son personnel, un droit d’occupation pour certains des locaux du Centre de Tir situé 9 impasse de Chateaubriand à Andrézieux-Bouthéon, à partir du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée moyennant une redevance forfaitaire de 150 € par créneaux pour les administrations publiques françaises et 300 € de redevance forfaitaire pour les entreprises privées.
Article 3 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT, - Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 23 novembre 2023
Le Maire
François DRIOL