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Déliberation - 22 077 subvention de la cps au financement de letude de programmation et damo pour la realisation dun pole culturel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 22 077 subvention de la cps au financement de letude de programmation et damo pour la realisation dun pole culturel)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Formation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
DÉCISION
N° 22-077
DST/KA
OBJET:
SUBVENTION
DE
LA
CPS
AU
FINANCEMENT
DE
L'’ETUDE
DE
PROGRAMMATION
ET
D’ASSISTANCE
A
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
POLE
CULTUREL
A
CHILLY-
MAZARIN Madame
La
Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122.23,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D202705-6
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L. 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le lancement
d’une
étude
de
préfiguration
pour
la construction
d’un
pôle
culturel,
CONSIDERANT
le
souhait
de
la ville
de
s'engager
dans
les
phases
opérationnelles
et
de
disposer
des
documents
techniques
aboutis
notamment
pour
consolider
les
volets
techniques,
financiers
et
calendaires
liés à la
réalisation
de
ce
nouvel
équipement
culturel,
CONSIDERANT
le
courrier
du
13
avril
2022
du
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
par
lequel
il
annonce
la
participation
de
la
Communauté
au
financement
de
cette
étude
de
programmation,
sous
forme
de
fonds
de
concours
à hauteur
de
50%.
CONSIDERANT
la
lettre
de
consultation
du
20
juillet
2022
relative
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
la réalisation
d’une
étude
de
programmation
pour
la construction
d’un
pôle
culturel,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:DE
SOLLICITER
la
participation
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
au
financement
de
cette
opération,
pour
un
montant
de
15
762,50
euros,
correspondant
à
50%
du
montant
prévisionnel
HT.
ARTICLE
2
: DE
SIGNER
une
convention
de
fonds
de
concours
avec
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
pour
la
mission
de
programmation
de
la réalisation
d’un
pôle
culturel
à Chilly-Mazarin.
ARTICLE
3
: DIT
que
le
coût
de
cette
opération
est
arrêté
au
montant
de
31
525
€
HT.
soit
37
830
€
T:T:C: ARTICLE
4 :
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
Chilly-Mazarin,
le
14
octobre
2022
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
HILLY-MAZARIN.
PE
CU
nm
Sn
2-0
D,
RSR
DES mme
|
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20221014-22-077-AU Date de télétransmission : 19/10/2022 Date de réception préfecture : 19/10/2022