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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
FERRER
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
—
a
—
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHIL
Y-MAZARIN
I
DECISION
N°
24-029
— AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLES/EL/ML
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
ILE
DE
FRANCE
NATURE
POUR
FINANCER
UNE
ETUDE
PORTANT
SUR
L'IDENTIFICATION
DE
SITES
A
DESIMPERMEABILISER
ET
LA
VEGETALISATION
DE
LA
VILLE
DE
CHILLY-MAZARIN.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122.23, VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
sans
limitation
particulière,
l'attribution
de
subventions,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-2
du
2
octobre
2023,
VU
la
délibération
n°
D220404-3
du
Conseil
municipal
du
22
avril
2022
adoptant
la
charte
communale
d'engagement
pour
le
Plan
Climat
air
Energie
Territorial,
VU
la
délibération
n°
D232205-4
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
portant
point
d'étape
après
un
an
de
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Energie
territorial,
VU
la
délibération
n°
D201806-13
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2020
approuvant
la
prescription
d’une
révision
générale
du
PLU
et
fixant
parmi
les
objectifs
de
cette
révision
la
volonté
de
préserver
et
renforcer
la trame
verte
et
bleue,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
d’agir
en
matière
de
transition
écologique, CONSIDERANT
les
réflexions
conduites
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
PLU
et
notamment
la
création
d’une
OAP
trames
écologiques
et
d’une
OAP
Climat
Air
et
Santé
dont
le contenu
participe
à
cet
objectif
de
végétalisation
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
créer
des
ilots
de
fraicheur
et
permettre
aux
eaux
de
pluie
de
s’infiltrer
afin
de
lutter
contre
le
réchauffement
climatique,
CONSIDÉRANT
que
la
végétalisation
de
la
ville
constitue
un
outil
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique,
CONSIDERANT
la possibilité
d'obtenir
un
subventionnement
de
la part
d’Ile-de-France
Nature
pour
financer
une
étude
ayant
pour
objectif
de
renforcer
la végétalisation
de
la ville,
RE
EP
PP
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
RE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_
=
more
=
ä
COMMUNAUTÉ
P'AGGLOMERATION
PARIS
-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
EEE
enr
dons)
DÉCIDE
ARTICLE
1
:DE
SOLLICITER
auprès
d'Ile-de-France
Nature,
une
subvention
la
plus
élevée
possible,
en
vue
d’un
financement
d'étude
destinée
à renforcer
la
végétalisation
de
la
ville.
ARTICLE
2
:DE
SIGNER
tous
actes
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
subvention.
ARTICLE
3
:
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
et
suivants. ARTICLE
4
:DIT
que
les
recettes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget
de
la
Commune.
Chilly-Mazarin,
le
27
mars
2024
La
Maire
de
Chiliy-Mazarin,
Rafika
REZGUI
D
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:O1
69
10
37
00