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Déliberation - 22 076 mission de maitrise doeuvre portant sur la realisation dune etude de programmation pour la construction dun pole culturel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 22 076 mission de maitrise doeuvre portant sur la realisation dune etude de programmation pour la construction dun pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#.
EIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
RE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
es
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
2
DÉCISION
N°
22-076
DST/KA
OBJET:
MISSION
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
PORTANT
SUR
LA
REALISATION
D’UNE
ETUDE
DE
PROGRAMMATION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
POLE
CULTUREL
Madame
La
Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122.23,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D202705-6
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L. 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R.
2122-8
relatif aux
marchés
publics
négociés
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
€
H.T.
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
ville
de
s'engager
dans
les
phases
opérationnelles
et
de
disposer
des
documents
techniques
aboutis
notamment
pour
consolider
les
volets
techniques,
financiers
et
calendaires
liés
à
la réalisation
de
ce
nouvel
équipement
culturel,
CONSIDERANT
le
lancement
d’une
étude
de
préfiguration
pour
la
construction
d’un
nouvel
équipement
culturel,
CONSIDERANT
la
lettre
de
consultation
du
20
juillet
2022
relative
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
la réalisation
d’une
étude
de
programmation
pour
la construction
d’un
pôle
culturel,
CONSIDERANT
la
proposition
de
contrat
avec
la société
ASCISTE
INGENIERIE
GRAND
OUEST
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
la
réalisation
d’une
étude
de
programmation
pour
la
construction
d’un
pôle
culturel,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: DE
SIGNER
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
la
réalisation
d’une
étude
de
programmation
pour
la
construction
d'un
pôle
culturel
avec
la
société
ASCISTE
INGENIERIE
GRAND
OUEST
dont
le siège
social
se
situe
à JOUE
LES TOURS
(37300)
— 45
rue
Marbellière
et de
prendre
toute
mesure
d'exécution.
ARTICLE
2 : DIT
que
le coût
de
cette
mission
est
arrêté
au
montant
de
31
525
€ HT,
soit
37
830
€T.T.C.,
ARTICLE 3
: DIT
que
le contrat
court
à compter
de
la date
de
signature
de
la
présente
décision
jusqu’à
achèvement
complet
de
la mission.
ARTICLE
LU
: DIT
que
la
société
ASCISTE
INGENIERIE
GRAND
OUEST
s'engage
à
respecter
le cahier
des
charges
annexé
à
la
lettre
de
consultation
du
20
juillet
2022
et
à
nous
transmettre
un
calendrier
de
réalisation
de
la prestation.
ARTICLE
5 :
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2022.
Chilly-Mazarin,
le 14
octobre
2022
La
Maire,
Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20221014-22-076-AU Date de télétransmission : 19/10/2022 Date de réception préfecture : 19/10/2022