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Déliberation - dcm 25 069 fonds de concours cps hotel de ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 069 fonds de concours cps hotel de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
Application
agréée
E-leqalte
com
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20251117-DCH25069-DE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RU
REET
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
ms
a
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
ES
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
17
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
: 28
Représentés
:
7
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-
Mazarin,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
LE
PALUD,
M.
DELIANCOURT,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
MME
BOUGE,
MME
GY,
MME
PERRUZZA-AUBOURG,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
CAILLEBOT
DE
LA
SALLE,
MME
HADJIAT,
MME
RICCIARELLI,
MME
CINOSI-
GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER.
REPRÉSENTÉS
:
MME
MORIEZ..
Pouvoir À MME
REZGUI
M.
RICCARDI
..
Pouvoir À M.
LACAMBRE
M.
POLICE...
.
POUVOIR
A MME
MICHON
M.
DEBBI.....
.…
POUVOIR
À
M.
DELIANCOURT
MME
TERRINE.
.…
POUVOIR
À
MME
LOYAU
M.
FERYN.......
.
POUVOIR
À
M.
CRUSE
M.
RODRIGUES...
.
Pouvoir
À
M.
BOUCHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Kenza
HADIJIAT
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a
été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-25-069 Signature
d’une
convention
avec
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
dans
le
cadre
du
versement
d’un
fonds
de
concours
de
transition
écologique
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
ville.
RE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2625
DCM_25_069
.
apolcation
sonéée Ehoaecee
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2025
OBJET
: RENOVATION
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
- FONDS
DE
SOUTIEN
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
2025
:
SIGNATURE_
DE
LA
CONVENTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION. RAPPORTEUR
: JEAN-CLAUDE
DELIANCOURT
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Le
bâtiment
de
l’Hôtel-de-ville
a présenté
des
désordres
sur
la toiture
et sur
les façades,
qui
ont
conduit
à engager
sa
rénovation
sans
attendre.
Les
travaux
ont
commencé
en
octobre
et doivent
durer
environ
un
semestre.
De
plus,
ces
travaux
doivent
permettre
d'améliorer
la
performance
énergétique
du
bâtiment
par
la
rénovation
de
la
couverture
et
des
éléments
d'isolation
dégradés,
l'amélioration
de
l'évacuation
des
eaux
pluviales
et
l’assainissment
des
éléments
plombés
des
serrureries
avec
des
peintures
plus
saines.
La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
à
travers
la
délibération
n°
2024-34
du
7
février
2024,
a souhaité
apporter
un
soutien
financier,
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique,
à
ses
communes
membres,
formalisé
dans
un
règlement
adopté
le 3
avril
2024
par
la
délibération
n°
2024-75.
Celui-ci
a
ainsi
institué
une
enveloppe
de
8
M€
sur
la
période
2024-2025
afin
d'accompagner
financièrement
les
communes
dans
leurs
projets
d'investissement
liés
à
la
transition
écologique.
Pour
2025,
l'inscription
au
budget
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
au
titre
du
fonds
de
soutien
à la transition
écologique
est
de
4 000
000
€.
L'article
L.5216-5
VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« des
fonds
de concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le montant
total
des fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du financement
assurée
hors
subvention,
par
le bénéficiaire
du fonds
de
concours.
».
Le
coût
total
du
projet
est
évalué
à
1
100
000
€
HT
et
la souscription
a
permis
de
recueillir
230
000
€.
Le
montant
alloué
à
Chilly-Mazarin
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à
la
transition
écologique
sur
la période
2024-2025
est
de
434
334
€.
La
communauté
d'agglomération
et
la
commune
financeront
donc
le
solde
à
environ
50%
chacune,
soit
435
000
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
fonds
de
concours
et
d'autoriser
la
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
de
fonds
de
concours,
établi
avec
la
commune
de
Chilly-Mazarin,
pour
la rénovation
énergétique
de
la
toiture
et
des
façades
de
l'Hôtel
de
Ville,
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à la transition
écologique
2024-2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
octobre
2025,
relative
au
versement
d’un
fonds
de
soutien
à
transition
écologique
à
la
commune
de
Chilly-Mazarin
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
de
la toiture
et
des
façades
de
l'Hôtel
de
Ville, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/11/2825
E-leqaite
Application
agrée
DCM_25_069
99_DE-091-219101615-20251117-DCH25
069-DE
CONSIDERANT
la
nécessité
de
formaliser
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
pour
le financement
de
la
rénovation
de
l’Hôtel-de-ville,
VU
le
projet
de
convention
de
fonds
de
concours,
avec
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
pour
le financement
de
la
rénovation
de
l’Hôtel-de-ville.
VU
l'avis
de
la
commission
Urbanisme,
transition
écologique,
aménagement
urbain
et
mobilités
en
date
du
4
novembre
2025,
VU
le
budget
communal,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
: APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
fonds
de
concours,
avec
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
ci-annexée,
pour
le financement
de
la
rénovation
de
l'Hôtel
de
ville.
ARTICLE
2
: AUTORISE
la
Maire
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
avec
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
17
novembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Kenza
HADIJIAT
Rafika
REZGUI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.