Arrêté - ARRETE 20240214 Reglementation de la Circulation Occupation dp Fetes

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Arrêté - ARRETE 20240214 Reglementation de la Circulation Occupation dp Fetes Document publié le Lundi 21 juin 2010 par la commune de Bassussarry. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20240214 Reglementation de la Circulation Occupation dp Fetes)Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire, - Bassussarry

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Arrêté n°20240214– page 1/2

ARRETE DU MAIRE N°20240214

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNNEMENT

ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

FETES DE BASSUSSARRY

Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 à L. 2213-6 et L2121-24 et R.2213-1,

VU le Code de la Route,

VU le code de la voirie routière, ordonnances décrets, arrêtés, lois et circulaires réglementant la circulation

VU les dispositions du nouveau code pénal,

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-172-1 du 21 juin 2010 réglementant la vente de boissons alcoolisées et celle de tabac

manufacturé dans le département des Pyrénées-Atlantiques,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-05-13-003 du 13 mai 2020 réglementant la vente de boissons alcoolisées et celle de

tabac manufacturé dans le département des Pyrénées-Atlantiques,

VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales.

VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

VU l’avis favorable de l’UTD Labourd de la déviation mise en place.

VU la demande présentée en date du 29 avril 2024 par le Comité des Fêtes de Bassussarry, représenté par Monsieur LOUVIOT Diego sollicitant la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion des fêtes 2024,

CONSIDERANT les pouvoirs de police dévolus au Maire,

CONSIDERANT que ces festivités traditionnelles ne peuvent être envisagées sans interdire et/ou réglementer la circulation et/ou le stationnement des véhicules dans les rues du centre bourg, soit l’allée Bielle Nave, le Chemin de Hargous ainsi que le Parking de l’église,

CONSIDERANT que l'organisation des fêtes locales peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains.

CONSIDERANT l’intérêt général présenté par une telle mesure.

ARRETE

ARTICLE 1 : Circulation-1er phase

Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation la circulation comme suit : Vendredi 23 août 2024 de 17h00 jusqu’au lundi 26 août 2024 à 09 heures,

La circulation sera réglementée, en raison de l’évènement énuméré ci-dessus, sur la RD 254. ARTICLE 2:

Afin de sécuriser les participants de cette manifestation, la circulation sera interdite dans les deux sens de circulation de l’intersection du chemin d’Hargous et de la RD254 à l’intersection du parking de la Maison pour tous et de la RD254 (Plan Annexe 2)

Une déviation sera mise en place suivant le plan ci-joint soit par :

- RD 3 : Route d’ARCANGUES,

- CHEMIN DE MENDIBISTA,

- CHEMIN LA REDOUTE

- CHEMIN D'AXERIMENDI

- CHEMIN DE PETRIPAULE

- RD 254

Les panneaux de signalisation seront installés par la municipalité de part et d’autre de la déviationArrêté n°20240214– page 2/4

ARTICLE 3 : Stationnement

Le stationnement sera interdit sur le Parking de Maison pour Tous du mercredi 21 août 07h00 au mardi 27 août 2024 12 h00 en raison de l’installation de plusieurs manèges.

Des panneaux de signalisation seront installés pour information aux usagers.

ARTICLE 4 : Fête Foraine

Le responsable installera les manèges sur le Parking de la Maison pour Tous à titre gratuit. Cette autorisation précaire et révocable est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Elle est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain et des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourrait résulter de la réalisation de l’installation de ses biens mobiliers, qu’il en soit ou non de son fonctionnement.

Le responsable est tenu de respecter les normes d’hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d’occupation du domaine public. Il devra également fournir :

- 1 extrait K Bis,

- 1 attestation d’assurance

- 1 certificat de conformité de ses manèges

La présente autorisation se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas de force majeure

ARTICLE 5 : Occupation du domaine public

Monsieur LOUVIOT Diego, Président du Comité des Fêtes est autorisé à occuper de domaine public du mercredi 21 août 2024, 07h00 au mardi 27 août 2024 12h00, en raison de l’organisation des Fêtes Locales. (Plan Joint au présent arrêté) :

- La Place du Bourg

- La Maison pour Tous et sa cour

- Le Fronton et son mur à gauche

- Emplacement réservé à « La Redoute »

ARTICLE 6 : Matériels

L’organisateur est autorisé, avec le soutien des services de la commune, à installer du matériel (chaises, bancs, chapiteaux, électricité, etc …) pour les besoins de la manifestation sur les sites notifiés ci-dessus. Les aménagements et matériels à installer sur les lieux notifiés ne devront pas faire obstacle à un libre accès aux bornes à incendie, appareils d’éclairage.

Cette manifestation se déroule sous l’entière responsabilité de l’Association du Comité des Fêtes, représentée par Monsieur LOUVIOT Diego.

Elle est donc responsable de tous dégâts qu’elle pourrait causée de fait de son activité. Elle devra, de ce fait, avoir souscrit une police d’assurance en responsabilité civile.

Tout sinistre survenu durant la manifestation devra être déclaré à la commune dans un délai de 48 heures. En aucun cas la responsabilité de la commune ne pourra être recherchée et engagée.

ARTICLE 7 : Services de secours

Les Services de Secours devront utiliser le Chemin de Hargous pour se rendre à la Maison de retraite, en

passant par la Route des Pins.

ARTICLE 8 :

La présente autorisation est pour toute ou partie révocable à tout moment sans indemnité, soit pour des

raisons d’intérêt général, soit pour non- respect par le permissionnaire des conditions imposées par les

articles ci-dessus.

ARTICLE 9:Arrêté n°20240214– page 3/4

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 :

Ampliation du présent arrêté sera faîte à :

- L’intéressé

- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,

- M. le responsable des infrastructures départementales

- M. le responsable du SDIS

- Le service des mobilités

- M. le Maire d’Arcangues

- M. le responsable des services techniques et de la voirie

Fait à Bassussarry,

Le 31 juillet 2024

Le Maire,

Michel LAHORGUE.re.

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Zone des fêtes : accès piétons uniquement. Accès avec PASS à partir du samedi à 20h00

= Point de contrôle pour distribution ou achat du PASS (à partir du samedi à 20h00)

© Acces interdit à tous véhicules durant les fêtes du vendredi 20h00 au lundi 10h00

(=) Accès interdit à tous véhicules sauf riverains du samedi 20h00 au dimanche 06 h00

Arrêté n°20240214– page 4/4

Annexe 1- PLAN DE DEVIATION

Annexe 2 – ZONE DES FETES