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Arrêté - ARRETE 20250035 Autorisation Occupation Domaine Public Elevation Grue de Chantier Chemin DES Ecoliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250035 Autorisation Occupation Domaine Public Elevation Grue de Chantier Chemin DES Ecoliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
)Bassussarry
°./Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°2025-0035
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
STATIONNEMENT GRUE POUR DEPLACEMENT ALGECOS AU DESSUS DE L'ECOLE DE BASSUSSARRY- CHEMIN DES ECOLIERS_ Chemin rural
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU les travaux à venir d'aménagement de la cour Oasis au sein de l’école publique et la nécessité
d'enlever les 4 classes modulaires (algeco) par élévation au-dessus des bâtiments de l’école, avec
l'intervention d’une grue,
VU le mandatement de la collectivité de l’entreprise AUTAA Pays Basque domiciliée à Mouguerre,
pour réaliser l'enlèvement des 4 classes modulaires, Chemin des Ecoliers (chemin rural) à
BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Chemin des Ecoliers (chemin rural) à Bassussarry,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mercredi 19 février 2025, le bénéficiaire est autorisé à stationner la grue de chantier
sur le domaine public, à charge pour lui de se conformer aux articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Stationnement grue de chantier
e à partir de 8h30
e Enlèvement des classes modulaires par élévation au-dessus de l’école publique
La signalisation adéquate sera mise en place par les agents de la collectivité qui afficheront le
présent arrêté de part et d’autre du chantier.
e Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
e Interdiction d'accès au chantier à toutes personnes non habilitées
ARTICLE 3 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 4: Joutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la
charge de l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. La conformité
des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 5: Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa
responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Arrêté n°20250035- page 1/2 Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l'autorisation ne seraït pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- _M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- _M.le responsable de l'entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 18 février 2025
Le Maire,
ES RU Æ
Emplacement stationnement grue
Arrêté n°20250035 — page 2/2