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Compte-Rendu - Administration Generale Compte Rendu 02
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Administration Generale Compte Rendu 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LIB{;
_Libotirne -
www itestiboucne.tr Ai
SÉANCE DU 4 JUIN 2018
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 29 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le quatre juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,
Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Phiippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Alain HERAUD, Conseil municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal,
Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Monique
MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Noureddine BOUACHERA, Christophe DARDENNE, David SOULAT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Patrice CHAPUIS {pouvoir à Annie CONTE), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe Buisson}, Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU LUNDI 4 JUIN 2018
Lors de cette séance, le Conseil municipal, düment convoqué, a :
-__ désigné le secrétaire de séance : Madame Sandy CHAUVEAU
-__ approuvé la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2018
- donné quifus à Monsieur le Maire pour les décisions prises en veriu de la délibération consentie le 18 avril 2014 modifiée par celles du 15 décembre 2014, du 21 novembre 2016 et du 15 mars 2018 {délibération n°18-06-067)
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 32
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les dossiers suivants :
COMMUNICATION DES DECISIONS
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON
18-06-067 : Communication des décisions le G8/06/2018 08/06/2018 PROJET URBAIN Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON ID : 083-218802483-20160604-CR_04_G6 18-41 18-06-068 : Signature du Contrat Ville d ‘Equilibre avec le Conseil Départemental de la Gironde 18-06-069 : Convention cadre pluriannuelle «Action Coeur de Ville» DEVELOPPEMENT LOCAL Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON 18-06-070 : Motion portant soutien au barreau de Libourne PERSONNEL Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE 18-06-071 : Modification du tableau des effectifs : création et suppression de postes 18-06-072 : Maintien d'un Comité Technique Commun entre la Ville de Libourne et son CCAS 18-06-073 : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique, maintien du paritarisme numérique et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité et de l'établissement 18-06-074 : Maintien d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la Mairie de Libourne et son CCAS 18-06-075: Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail, maintien du paritarisme numérique et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité et de l'établissement 18-06-076 : Amicale du personnel municipal - Subvention 2018 URBANISME — PATRIMOINE - GRANDS TRAVAUX Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE 18-06-077 : Projet de future gendarmerie -déclassement par anticipation des parcelles CH 301p et CH 368p 18-06-078 : Projet de future gendarmerie : cession des parcelles CH 368p et CH 301p à la société Linkcity Centre Sud-Ouest 18-06-079 : Projet de future gendarmerie : échange de foncier 18-06-080: Désaffectation parcelle CD 306p - Rue du Prince Noir 18-06-08] : Déclassement parcelle CD 306p rue du Prince Noir et cession à l'EURL NPA 18-06-082: Acquisition de la parcelle BR 27p sise 43 rue de la Lamberte (emplacement réservé n°24 au PLU) 18-06-083 : Cession à la SEM 19 de parcelles aux Dagueys 18-06-084: Dénomination d'une partie de la place Saint Jean EDUCATION Envoyé le G8/06/2018 08/06/2018 Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY ID : 083-218802483-20160604-CR_04_G6 18-41 18-06-085: Création des "clubs découvertes" dans le cadre du retour à la semaine de 4 jours 18-06-086 : Modification du règlement intérieur des services périscolaires municipaux 18-06-087: Subvention à l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP)-Libourne Nord- année 2018 18-06-088 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour les travaux de mise en conformité électrique et d'adaptation au numérique DEVELOPPEMENT LOCAL Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU 18-06-089: Versement d'une subvention à l'association C.AV.E. (Comité Actif aux Valeurs Epicuriennes) pour l'organisation de la manifestation les « Zinc'Ontournables » FINANCES Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY 18-06-090 : Création des tarifs "club découverte" à compter du ler septembre 2018 18-06-091: Création des tarifs Fest'arts 2018 18-06-092: Modification des tarifs de l'école municipale des sports à compter du 1er septembre 2018 18-06-093 : Convention d'organisation et de remboursement entre la Ville de Libourne et La Cali - année 2018 18-06-094: Demande de subvention dans le cadre du DSIL 2018 18-06-095: Demande de subvention dans le cadre du Pacte Territorial 2018 avec le Conseil Départemental de la Gironde 18-06-096: Remboursement cartes mobilo'pass 18-06-097: Remise gracieuse d'une facturation pour dépôt d'ordures ménagères (annule et remplace la délibération n°18-04-062) SERVICES PUBLICS LOCAUX Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY 18-06-098: Délégation de service public pour la gestion du poney club et du centre équestre de la Ville de Libourne : attribution du contrat DEVELOPPEMENT DURABLE — DÉPLACEMENTS DOUX — RESEAUX Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET 18-06-099: Règiement du Service Public d'Assainissement Non Collectif de Libourne 18-06-100 : Convention de prestation de services relative à l'assainissement non collectif (ANC) - Suez Eau France
18-06-101 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service
collectif 2016
18-06-102 : Aménagement de l'Hinéraire cyclable départemen (Htinéraire national V90 « vallée de l'Isle » et itinéraire européen EV3 « La Scandibérique » 18-06-103 : Déclaration d'utilité publique portant sur la dérivation des eaux souterraines et la délimitation des périmètres de protection pour les forages d'eau potable de « Les Bordes », «
Gueyrosse » et « Ballastière » - avis sur le projet
ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Monsieur REGIS GRELOT
18-06-104: Renforcement des berges de l'isle - propriété du mur de soutènement - conventionnement avec le SIETAVI
SPORTS
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ
18-06-105 : Modification du règlement intérieur de l'École Municipale des Sports
18-06-106: Versement par anticipation de la 1ère partie de la subvention municipale de la
saison 2018-2019 à l'association Hand Bail Club Libourne
CULTURE
Rapporteur : Monsieur Michel GALAND
18-06-107 : Afribution de subventions aux associations culturelles - complément juin 2018
18-06-108 : Musée: exposition "Jacques Emile Blanche, le peintre aux portraits" - vente de
catalogues
INFORMATIQUE
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LE GAL
18-06-109 : Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé - Syndicat Mixte Gironde Numérique
PAS DE QUESTIONS DIVERSES
La séance a été levée à 20H47.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des
collectivités territoriales.
Certifié exécutoire compte tenu de ia
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publicdii
Fait à Libourne
NB : Les décisions du Conseil municipal et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre des délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale. 4