Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Administration generale
Déliberation - Administration generale
Déliberation - Administration generale
Déliberation - Administration generale 01
Compte-Rendu - ADMINISTRATION GENERALE COMPTE RENDU 02
Déliberation - administration generale
Déliberation - Administration generale
Déliberation - Administration generale
Déliberation - administration generale
Déliberation - Administration générale
Déliberation - Administration generale 02
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Administration generale 02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D? DU CONSEIL MUNIE DE LA VILLE DE LIBG{ 302483-20181015-DELIR18 10 2068-DE MT www.ville-libourne.(r SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2018 18-10-206 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35 Date de convocation : 9 octobre 2018 L'an deux mille dix-huit le quinze octobre à 19 H O0, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée Absents - excusés : Monique MEYNARD, Christophe DARDENNE,Alain HERAUD, Rodoiphe GUYOT Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Annie POUZARGUE {pouvoir à Michel Galand), Omar N'FATI (pouvoir à Corinne Venayre), Noureddine BOUACHERA {Pouvoir à Laurence Rouède), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe Buisson}, Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe Gigot) Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance ADMINISTRATION GENERALE ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA CALI VU l'arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2016 procédant à la fusion de la Communauté d'agglomération du Libournais et de la Communauté de communes du Sud-Libournais ainsi qu'à l'extension de périmètre aux communes de Camiac-et-Saint-Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Tizac-de-Curton de la communauté de communes du Brannais, et emportant la création, au 1% janvier 2017, d'une Communauté d'Agglomération de 46 communes pour une population intercommunale de 88 699 habitants, VU l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 actant le retrait de la commune de Camiac et Saint Denis du périmètre communautaire ; Vu la délibération de La Cali n° 2018-01-002 en date du 30 janvier 2018 relative l'adoption des statuis de La Cali, Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2018 relatif à la modification des statuts de La Cali, VU la délibération de La Caïi n° 2018.09.192 en date du 25 septembre 2018 portant modification de la compétence facultative « incendie et secours », Vu la délibération de La Cali n° 2018.09.193 en date du 25 septembre 2018 portant modification de la compétence facultative « manifestations culturelles »,
Envoyé en préfecture le 29/10/2018
VU l'article L5211-17 du CGCT qui précise que les Conse Recuenprétecture le 29/10/2018
obligatoirement consultés dans un délai de trois mois à compter dl'aïienéte eo
ID : 033-213302433-20181015-DELIB18_10_206B-DE Le Conseil Communautaire a décidé de modifier une partie des compétences facultatives, exercées à savoir :
- en maïière de manifestations culturelles « organisation d'une programmation et de
parcours d'éducation artistique et culturelle » :
- Aménagement, entretien et vérification des points d'eau servant à l' alimentation des moyens de lutte contre l'incendie, sur les communes d'Arveyres, Cadarsac, Izon, Saint
Germain du Puch et Vayres.
Après en avoir délibéré,
{81 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Par 30 voix pour et 1 voix contre (Gonzague MALHERBE),
Le Conseil Municipal :
-approuve les modifications des statuts de La Cali
-demande à Monsieur le Préfet de la Gironde de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts
Certifié exécutoire coi
transmission en Sous-Pféf
et de la publication, |
Faît à Libourne
Pour le Maire,
Thierry MARTY, Troisième
de la Ville de Libourne
n conforme,
. Troisième Adjoint
ibourne
EXTRAIT DU REGISTRE DES ?
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE LIR
BAL ES,
www.vilte-libourne.fr
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2018
18-10-233
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 9 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit le quinze octobre à 19 H OC, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,
Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE
GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Monique MEYNARD, Christophe DARDENNE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Annie POUZARGUE {pouvoir à Michel Galand}, Omar N'FATI {pouvoir à Corinne Venayre),
Noureddine BOUACHERA {Pouvoir à Laurence Rouède), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe Buisson}, Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe Gigot}, Alain HERAUD {pouvoir à Rodolphe Guyot)
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
ADMINISTRATION GENERALE .
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉROGATIONS AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR 2019
Le titre lil de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques relatif notamment au développement de l'emploi, introduit de nouvelles
mesures visant à déroger au principe du repos dominical des salariés.
L'article L.3132-26 du Code du Travail autorisait les maires qui le souhaïtaient à accorder aux
commerces de détail (sauf dérogations de plein droit ou exceptionnelles) par arrêté municipal,
l'autorisation d'ouvrir jusqu'à 5 dimanches par an.
La loi du 6 août 2015 a étendu cette possibilité à 12 dimanches. L'arrêté municipai qui fixe le
nombre de dimanches doit être pris au plus tard le 31 décembre 2018 pour l'année 2019.
Oütre la consuitation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés qui existait avant
la loi, l'arrêté municipal doit désormais faire l’objet d'une concertation préalable en consultant
Envoyé en préfecture le 24/10/2018
l'organe délibérant de l'EPCI dont la commune et mel Recuen préfecture le 24/10/2018
dimanche excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conform/Aïiché le montent . | | 1D:033-213302433-20181015-DELIB18_10_233-DE
A défaut de délibération de l'EPCI dans un délai de 2 mois, cet aviS ESTTEDUTE TAVOTODIE-
La décision sur le nombre d'ouvertures dominicales 2019 et l'avis qui sera sollicité sur cette
détermination feront l'objet d'un débat lors de la séance du conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
(33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Par 23 voix pour et 10 voix contre (Mesdames Agnès SEJOURNET, Monique JULIEN, Sandy CHAUVEAU, Véronique PIVETEAU, Esther SCHREIBER ET Messieurs Jean-Louis ARCARAZ, Patrick NIVET, Joël ROUSSET, Daniel BEAUFILS et Gonzague MALHERBE),
Le Conseil Municipal :
-débat sur la fixation du nombre et des dates d'ouverture dominicale des commerces en
2019
- émet Un avis favorable sur la proposition suivante à l'issue du débat,
- 13 janvier 2019 : soldes d'hiver
- 19 mai 2019 : dimanche pour la fête des Mères
- 80 juin 2019 : soldes d'été
= 13 octobre 2019 :«3Jn
8, 15,22 et 29 décembre 2019 : fêtes de fin d'année
-entérine que les commerces de détail de plus de 400 m? devront, s'ils sont ouverts les
jours fériés légaux, à l'exception du 1er mai, déduire ces jours dans la limite de 3.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sou$-Pléfediure le
et de la publicatio |
Fait à Libourne
Pour le Maire, 7
Thierry MARTY, Troisième dijoin: d
de la Ville de Libourr ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE EIB
wwuwville-tibourne.. fr
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2018
18-10-234
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 9 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit le quinze octobre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,
Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE
GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiïler municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPURS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Monique MEYNARD, Christophe DARDENNE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Annie POUZARGUE {pouvoir à Michel Galand}), Omar N'FATI (pouvoir à Corinne Venayre), Noureddine BOUACHERA {Pouvoir à Laurence Rouède), Sabine AGGOUN (pouvoir à Philippe
Buisson), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe Gigot), Alain HERAUD {pouvoir à Rodolphe
Guyot}
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
ADMINISTRATION GENERALE .
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
VU la loi n°2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscriptions sur les listes
électoraies,
Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1048 du
ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un
Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la
loi n° 2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu les articles L 19 et R 7 du nouveau Code Electoral,
Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à ia mise en œuvre de la réforme des
modalités d'inscription sur les listes électoraies entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre
2019,
Considérant que le Maire se voit transférer en lieu ef place des commissions administratives qui
sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscriptions et sur les radiations
des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits,
l
Envoyé en préfecture le 24/10/2018
Considérant que dans le cadre de ces nouvelles dispositions, il est|:Reeuen prétecturele-24102018 commission de contrôle chargée d'examiner les recours admin afihé le eee
préalablement à tout contentieux contre les décisions prises par le| 6. 033-213302438-20181015-DELIB18 10 _234-DE Considérant que le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission prévue à l'article L.19 du nouveau Code électoral parmi ceux répondant aux conditions fixées par les IV, V, Viet VII de l'article L.19.
Considérant que les membres de la commission de contrôle sont nommés par le Préfet au plus tard le 10 janvier 2019,
Considérant que la composition de la commission de contrôle pour la commune de Libourne
doit répondre aux dispositions spécifiques aux communes de 1000 habitants et plus, dans
lesquelles plusieurs listes ont obtenus des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier
renouvellement.
Considérant que la commission doit être composée de cinq conseillers municipaux :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenue, lors du dernier renouvellement,
le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau pour les membres prêts à participer
aux travaux de la commission,
-2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et troisième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à
participer aux travaux de la commission, sachant que ces 2 autres conseillers municipaux sont
différents en raison du nombre de listes,
Considérant que le Préfet demande que la liste des conseillers prêts à participer aux travaux de
la commission lui soit transmise par le Maire avant le 15 novembre prochain,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal recueille la liste des cinq conseillers municipaux proposés pour
prendre part aux travaux de la commission de contrôle de la commune de Libourne, à savoir :
-Madame Sandy CHAUVEAU, Madame Monique JULIEN et Monsieur Joël ROUSSET pour
la liste « Libourne, Une ambition partagée »
-Monsieur Rodolphe GUYOT pour la liste « Libourne, pour une ville forte »
-Gonzague MALHERBE pour la liste « Libourne fait front »
Certifié exécutoire chmpte tenu de la
transmission en é
et de la publica
Fait à Libourne
Pour le Maire,
Thierry MARTY, Troisièmi
de la Ville de Libourne