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Déliberation - Administration generale 02
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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - administration generale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
2012/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
DU CONSEIL MUNI
DE LA VILLE DE LIBO
MAT: 18302433-20191218-DELID19 12 296B-DE
www.ville-lbourne.fr
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2019
19-12-296
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 34
Date de convocation : 12 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le 18 décembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Phiippe LE GAL. Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué. Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Vai DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller municipal, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.
Absents excusés :
Alain HERAUD, Omar N'FATI, Noureddine BOUACHERA
Absenis excusés ayant donné pouvoir de vote :
Gabi HÔPER {donne pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD {donne pouvoir à Christophe GIGOT}, Monique MEYNARD (donne pouvoir à Rodolphe GUYOT)
Madame Sandy CHAUVEAU a été désignée comme secrétaire de séance
ADMINISTRATION GENERALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2223-74 :
Vu la demande d'avis émise par la Sous-préfecture en date du 20 novembre 2019,
Considérant que la SCI ARMO a déposé le 8 août 2017 une demande de création d'une
chambre funéraire au 8, avenue Lucie Aubrac à Libourne :
Considérant que la création et l'extension d'une chambre funéraire sont autorisées par le préfet de département dans lequel est sis le projet conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le dossier de demande d'autorisation présenté par la société est complet ;
Considérant que l'autorisation d'urbanisme a été délivrée et qu'elle est purgée de tout recours ;
Considérant que suite à la saisine du Préfet, le Conseil municipal de la commune de Libourne doit se prononcer dans un délai de 2 mois,
Considérant que l'autorisation ne peut être refusée qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou de danger pour la salubrité publique ;
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
«peu en préfeci Afichéle
ID : 093-219902433-20191219-DELI1B19 19 2968B-DE
Considérant que la demande formulée le 8 août 2017 par la $
exigés par le Code Générai des Collectivités Territoriales :
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir],
Le Conseil Municipal :
- émet un avis favorable à la demande de création d'une chambre funéraire au 8
avenue Lucie Aubrac à Libourne
Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme,
transmission en Sous-Rréfecture le ble Maire,
et de la publication, k : . Fait à Libourne
Gay MARTY Troisième adjoint
a Wils-Ce Libourne
Pour le Maire, \ \/! Thierry MARTY, Troisièri
né udjéint
de la Ville de Libourné
20.12.2019