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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202099 Désignation du représentant de la communauté de communes au sein de lAssemblée Générale du Centre Social de Lurcy Lévis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202099 Désignation du représentant de la communauté de communes au sein de lAssemblée Générale du Centre Social de Lurcy Lévis)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20200723-D202099-DE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 2020-99
L'an deux mil vingt, le 23 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Couleuvre, dans la salle socio-
culturelle, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 17 juillet 2020.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis
LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absents excusés: Madame Solange LALEVEE représentée par son suppléant Monsieur Raymond
AUCLAIR, et Monsieur Kamel AMARA représenté par son suppléant Monsieur Michel PERNET.
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Catherine NOYON et Monsieur
Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25)
Nombre de Membres présents | 24
|: Nombre de suffrages exprimés 25 |
Votes Pour | 25
| Votes Contre | 0
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° :5.3 Thème : Désignation de représentants
Objet: Désignation du représentant de la communauté de communes au sein de l’Assemblée
Générale du Centre Social de Lurcy-Lévis
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et L.2121-
33;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU les statuts du Centre Social de Lurcy-Lévis ;
VU les résultats des scrutins de la désignation du représentant de la communauté de communes
au sein du Centre Social de Lurcy-Lévis ; Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le re
ID : 003-240300558-20200723-D202099-DE
Considérant que les statuts du Centre Social de Lurcy-Lévis prévoient que le nombre de membres
au sein de son Assemblée Générale est porté à 1 pour la communauté de communes
(1 titulaire au titre des membres élus) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: de proclamer en tant que représentant de la communauté de communes au sein de
l’Assemblée Générale du Centre Social de Lurcy-Lévis, le conseiller suivant :
#* Monsieur Michel GALOPIER.
Article 2: d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 23 juillet 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
TT LOtnteime.
: LePrésident S&
= ZF>
Dahiel RONDET
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr