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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201934 Confirmation de la désignation des représentants de la communauté de communes du Pays de Tronçais à lassemblée générale de lOffice de Tourisme Intercommunautaire OTI
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201934 Confirmation de la désignation des représentants de la communauté de communes du Pays de Tronçais à lassemblée générale de lOffice de Tourisme Intercommunautaire OTI)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20190320-D201934-DE
Séance du 20 mars 2019
Délibération n° 2019-34
L’an deux mil dix-neuf, le 20 du mois de mars à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle des fêtes de
Cérilly, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la
présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 13 mars 2019.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Madame Jacqueline PRENCHERE,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur
Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame Anne RENAUD, Madame Christine DEFFNER,
Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Olivier FILLIAT
à Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE à Monsieur Pierre-Marie
DELANOY
Absent(s) excusé(s) : Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SAUPIC
Présent{s) sans voix délibérative: Madame Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur
Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26 |
| Nombre de Membres présents | 21]
Nombre de suffrages exprimés 24
| Votes Pour | 241!
Votes Contre 0
| Abstention | O0
NOMENCLATURE ACTES
N°: 5-3 Thème : Désignation de représentants
Objet : confirmation de la désignation des représentants de la communauté de communes du Pays
de Tronçais à l’assemblée générale de l’Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) de la vallée
du Cœur de France
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU les statuts du PETR de la Vallée de Montluçon et du Cher,
VU la délibération n°2016-104 du 2 décembre 2016 du conseil communautaire relative à l'accord de
principe pour le transfert de la compétence promotion touristique et création d’un office de
tourisme intercommunautaire avec la communauté d'agglomération montluçonnaise et les
communautés de communes du Val de Cher, du Pays d’Huriel et du Pays de Marcillat-en-Combraille, Envoyé en préfecture le 22/03/2019
Reçu en préfecture le 22/03/2019
Affiché le 4
ID : 003-240300558-20190320-D201934-DE
VU la délibération n°2017-84 du 28 septembre 2017 du conseil communautaire approuvant la
création d’un « Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Cœur de France » sous forme
associative afin de permettre le regroupement des structures d'accueil, d’information et de
promotion touristique des EPCI composant le territoire du PETR ;
CONSIDERANT la nécessité de confirmer la désignation de Corinne COUPAS, Alain GAUBERT et
Bernard FAUREAU comme représentants de la communauté de communes à l'assemblée générale de
l’OTI de la vallée du Cœur de France ;
DECIDE :
Article de confirmer la désignation de Corinne COUPAS, Alain GAUBERT et Bernard
unique : FAUREAU comme représentants de la communauté de communes à l’assemblée
générale de l’OTI de la vallée du Cœur de France.
Fait et délibéré le 20 mars 2019,
Ont signé au registre des délibérations es membres présents.
LES y Pour extrait due
La Préside €,
Corinne COUP
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.