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Déliberation - 2023105 suppression poste atsem principal 2 classe avancemen
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023105 suppression poste atsem principal 2 classe avancemen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
az aŸz az DÉLIBÉRATION N° : 2023_105
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 13 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le treize du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet- en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du huit décembre 2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique
GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 4
Mme Emilie DROUHOT, M. Frédéric GAILLAND, M. Christian GONSOLIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Frédéric GAILLAND ayant donné
pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Christian GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Suppression d’un poste de d’
— Avancement de grade
Monsieur le Maire
Rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient
donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de
réorganisation des services et conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l'avis préalable
du Comité technique.
Rappelle la nécessité de supprimer le poste d'ATSEM Principal de 2°"° classe à temps incomplet (35 heures
hebdomadaires) en raison d’un avancement de grade de l'agent concerné.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le tableau des emplois ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de supprimer un poste d'ATSEM Principal de 2°" classe à temps incomplet (33 heures
hebdomadaires) dans le cadre d’un avancement de grade d’un agent du pôle scolaire.
AR Prefecture
005-200034502-20231213-2023_105-DE
Reçu le 15/12/2023 aŸz aŸz aŸz DÉLIBÉRATION N° : 2023_105
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1: Supprimer le poste d'ATSEM Principal de 2°" classe à temps incomplet (33 heures
hebdomadaires) dans le cadre d’un avancement de grade d’un agent du pôle scolaire.
ARTICLE 2: Modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 15 | Abstention: 0
Membres représentés : 3 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 1 > DEC. 2023
Affiché ou publié le: 14 DEC. 2073
Ainsi fait et délibéré le 13 décembre 2023
Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
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Reçu le 15/12/2023