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Déliberation - suppression de poste d adjoint administratif principal de 1ère classe
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - suppression de poste d adjoint administratif principal de 1ère classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE
D’AZAY-LE-BRÛLÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
79400 DU CONSEIL MUNICIPAL (Deux-Sèvres)
05.49.06.58.75 L’an deux mil vingt-trois,
Le 7 novembre à 21 heures 00,
Le conseil municipal de la Commune d’AZAY-LE-BRÛLÉ,
Dûment convoqué le 25 octobre 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Nombre de conseillers Anne-Claire AUGEREAU, Éric MILLET, Christelle GIRAUD,
Municipaux en exercice : 18 Pierre ABRIAT, Karine VILLANNEAU et Bertrand QUINTARD
Présents : 13 Absents excusés : Catherine PINEAU qui a donné pouvoir à Anne-Claire AUGEREAU
Votants : 15 Cécile THOMAS qui a donné pouvoir à Éric CUSEY (dont 2 mandats et François GUILLOT
Absents : Thibault BONNANFANT et Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Secrétaire : Christelle GIRAUD
Affiché le 9 novembre 2023 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
SUPPRESSION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE (délibération n° 2023-11-09)
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la démission de l’agent sur le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe de 35 heures, le 31 mai 2023,
Considérant la restructuration du service administratif,
Considérant la création du poste d’adjoint administratif de 28 heures par semaine, Considérant l’avis favorable du comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres en date du 10 octobre 2023,
Le conseil municipal, par un vote unanime, décide de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX Christelle GIRAUD