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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023103 suppression poste agent maitrise avancement grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
aŸz at” aŸz DÉLIBÉRATION N° : 2023_103 |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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BONINET EN CH£ MPSAUR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 13 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le treize du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet- en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du huit décembre 2023 sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique
GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle
PELLEGRIN.
Etaient absents : 4
Mme Emilie DROUHOT, M. Frédéric GAILLAND, M. Christian GONSOLIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, M. Frédéric GAILLAND ayant donné
pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Christian GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Suppression d’un poste d’Agent de maitrise Avancement de grade
Monsieur le Maire
Rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient
donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de
réorganisation des services et conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l’avis préalable
du Comité technique.
Rappelle la nécessité de supprimer le poste d'agent de maîtrise à temps complet (35 heures hebdomadaires) en
raison d'un avancement de grade de l’agent concerné.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le tableau des emplois :
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de supprimer un poste d'agent de maîtrise dans le cadre d’un avancement de grade d’un agent des services techniques.
AR Prefecture
005-200034502-20231213-2023_103-DE
Reçu le 15/12/2023 a? a aŸz DÉLIBÉRATION N° : 2023 103
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BONINET EN CHAMPSAUR
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1: Supprimer le poste d'agent de maîtrise à temps complet (35 heures hebdomadaires) ;
ARTICLE 2: Modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 15 | Abstention: 0
Membres représentés : 3 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 1 4 DEC. 2073 Ainsi fait et délibéré le 13 décembre 2023
Affiché ou publié le : 1 5 DEC 2073 Pour copie conforme
Le Maire
Ao® Laura BR OMARK
AR Prefecture
005-200034502-20231213-2023_103-DE
Reçu le 15/12/2023