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Déliberation - 2021069 suppression poste adjoint technique principal 2eme classe service eaux
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2021069 suppression poste adjoint technique principal 2eme classe service eaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION N° : 2021_069
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20211029-2021 069-DE Reçu le 04/11/2021
Publié ie 04/11/2021
+ Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 29 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un le vingt-neuf du mois d'octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 25 octobre 2021 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. GONSOLIN Rémy, M. Dominique GOURY M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Christian
GONSOLIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : M. Fabien FERRARO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Christian GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER et M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
1. SUPPRESSION DU POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE — SERVICE DES EAUX
Monsieur Le Maire
Rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services et conformément à l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l'avis préalable du Comité technique.
Rappelle la nécessité de supprimer le poste d'adjoint technique principal de 2è"* ciasse à temps complet (35 heures hebdomadaires) en raison d'une titularisation de l'agent concerné.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° : 2021_069
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AR Prefecture
005-200034502-20211029-2021 069-DE Reçu le 04/11/2021
Publié le 04/11/2021
# Nihil nisi a numine »
Vu le tableau des emplois ;
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 28 octobre 2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2è" classe à temps complet (35 heures hebdomadaires) ;
ARTICLE 2. Modifier le tableau des effectifs en conséquence.
| Membres en exercice : __| 19 | Pour: Eu
Membres présents : 14 | Abstention : 0
Membres représentés : __ | 3 | Contre: __|0
Transmis en Préfecture le : O4 NOV. 0 Ainsi fait et délibéré le 29 octobre 2021
Affiché ou publié le : O4 NOV. 2071 Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK