Compte-Rendu - 09 CR du CM du 13.11.2020

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Compte-Rendu - 09 CR du CM du 13.11.2020 Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Sennely. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CR du CM du 13.11.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Loiret

Commune de Sennely

L'an 2020 et le 13 Novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente côté rue sous la présidence

de M. de DREUZY Philippe Maire.

Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,

Mmes : COLLET Elisabeth, ORLAND Martine,

MM : AGOUTIN Cyril, AILLOT Fabien, ARBEL Patrice, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND Patrick, DELIGNY Frédéric, FOUCAULT Gilles, GARRIDO Francis, MARCHAND Patrick

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MARTIN Muriel à Mme COLLET Elisabeth

Nombre de membres

+ Afférents au Conseil municipal : 13

e Présents: 12

Date de la convocation : 06/11/2020

Date d'affichage : 06/11/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme BOUSSIER Marie-Anne, Secrétaire de Mairie

La séance débute par le vote du huis clos au vu du contexte sanitaire actuel, puis suite à l'invitation de

Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Paul ROCHE, Président de la Communauté de Communes des

Portes de Sologne procède à la présentation du rapport d'activités 2019 de la CCPS.

Ensuite le Conseil Muncipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la réunion de conseil du 16

octobre 2020.

Au cours de la séance, le Conseil Municipal :

Adoption du huis clos (réf : 2020-52)

- DECIDE à l'unanimité de tenir la séance du Conseil Municipal du vendredi 13 novembre 2020 à

huis clos.

Validation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'Eau potable

(RPQS) 2019 (réf : 2020-53)

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, - DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaudefrance.fr, - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

1/3Validation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public

d'Assainissement (RPQS) 2019 (réf : 2020-54)

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Renouvellement de l'adhésion de la commune au service de médecine préventive du

CDG45 et signature de la convention (réf : 2020-55)

- APPROUVE le renouvellement de l'adhésion au service de médecine préventive du Centre de

Gestion du Loiret ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

- INSCRIRA chaque année les crédits nécessaires au budget primitif.

Demande de subvention au titre du volet 3 du dispositif d'aide aux communes du

Département pour la réfection du logement de l'épicerie (réf : 2020-56) - APPROUVE le projet de réfection du logement de l’épicerie pour un montant de 60 000 €HT soit 72 000 €TTC,

- ADOPTE le plan de financement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 43 500 €HT au titre du Volet 3 du dispositif d’aide aux communes du Département, soit 72,5% du montant HT du projet,

- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités.

Modification des tarifs et du règlement du camping de Villechaume Un travail considérable a été effectué pour cette mise en place de nouveaux tarifs et du règlement du camping mais le travail n'étant pas complètement finalisé à ce jour, il est proposé de remettre cette délibération au prochain Conseil Municipal.

La Commission Vie Associative, Culture, Sports, Tourisme et Loisirs doit se réunir le 19

novembre2020 pour terminer cette proposition de modification.

Questions diverses :

Enquête publique Aliénation Chemin de la Hairière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'au vu du contexte sanitaire actuel, il a été dans l'obligation d'annuler l'enquête publique prévue du 05 novembre au 20 novembre relative à l'aliénation

d'une partie du chemin de la Hairière à Vannes-sur-Cosson.

Il est impossible, à ce jour, de donner de nouvelles dates.

Grange de l'épicerie

Monsieur le Maire propose de céder la grange de l'épicerie au prix de 16 500€, consensus entre le prix estimé et la proposition d'achat. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acheteur. Le

Conseil approuve la proposition. Les différentes démarches vont pouvoir être entreprises.

Commission de Sécurité Auberge de Villechaume

Monsieur le Maire indique que la Commission de Sécurité a transmis son procès-verbal suite à la visite de l'hébergement et de l'auberge de Villechaume. L'hébergement est donc fermé et pour

l'Auberge un avis défavorable a été donné. Ce PV a été notifié par recommandé au locataire.

Terrain multisports

Monsieur le Maire rend compte des travaux qui ont été effectués sur le futur terrain multisports. Le terrassement et l'enrobé ont été effectués mais des malfaçons ont été constatées. Suite à cette contestation, il a été décidé avec la Société CASSIER TP que l'enrobé serait refait dans les meilleurs délais. Il a été également décidé que la commune paierait la facture de la structure à la Société Aquarelle.

2/3Centre de Premières Interventions (CPI)

Monsieur le Maire informe que le bornage du futur terrain du CPI n'est toujours pas effectué. Le projet a pris du retard.

Recensement de la Population 2021

Monsieur le Maire rappelle qu'en janvier 2021, il va être procéder au recensement de la population de la commune. A cet effet, 2 postes d'agents recenseurs ont été créés pour les mois de janvier et février 2021. Une personne de la commune serait intéressé pour être un des deux agents et il faut en recruter un deuxième. Après discussion, il est décidé de mettre une annonce chez les commerçants, sur

PanneauPocket et sur le site internet de la commune.

Remplacement du chalet accueil du camping

Monsieur Jean-Jacques Bouquin fait part aux conseillers du montant des 3 devis reçus pour le

renouvellement du chalet accueil du camping.

Réhabilitation du réseau d'eau potable

Monsieur le Maire informe que la demande de subvention au Département a été effectuée. Il propose aux conseillers de revoir la tarification de l'eau pour 2021. Le sujet sera à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Budget 2021 de la Commune

Madame Elisabeth Collet demande à quel moment il sera possible d'établir le budget 2021 afin de pouvoir avancer dans les différents projets des commissions. Monsieur le Maire indique qu'un point de suivi budgétaire a été fait avec la commission Finances le 10 novembre 2020, que des projections

peuvent être possibles mais que pour budgétiser 2021, il faut attendre la clôture du budget 2020.

Elagages à l'Etang et au cimetière

Monsieur Jean-Jacques Bouquin indique qu'il est en train de faire faire des devis pour l'élagage des chênes à l'étang et au cimetière.

Empoissonnement étang Villechaume

Monsieur Jean-Jacques Bouquin rappelle que l'empoissonement de l'étang est prévu le samedi 12 décembre 2020 et qu'à ce jour il est maintenu mais qu'il ne pourra être effectué qu'en respectant les règles sanitaires.

Tournoi de Tir à l'Arc

Monsieur Gilles Foucault demande s'il serait possible d'organiser un tournoi de tir à l'arc sur le terrain de foot au mois d'avril 2021, si les conditions sanitaires le permettent. Monsieur le Maire donne un accord de principe.

Date du prochain Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal se tiendra le vendredi 18 décembre 2020 à 19h30.

Séance levée à: 22:35

En mairie, le 19/11/2020

Le Maire

Philippe de DREUZY

LR 2

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