Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 08 CR du CM du 25.11.22
Compte-Rendu - 08 CR du CM du 10.12.2021
Compte-Rendu - 01 CR du CM du 13.01.2022
Compte-Rendu - CR du CM du 07.11.2025 approuve
Compte-Rendu - 07 CR du CM du 15.10.2021
Compte-Rendu - 03 CR du CM du 06.03.2020
Compte-Rendu - 05 CR du CM du 14.06.2021
Compte-Rendu - 09 CR du CM du 13.11.2020
Compte-Rendu - CR du CM du 28.02.2025 approuve
Compte-Rendu - CR du CM du 13.12.2024 approuve
Compte-Rendu - 08 CR du CM du 16.10.2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Sennely.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR du CM du 16.10.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département Loiret
Commune de Sennely
L'an 2020 et le 16 Octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué ,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente côté rue sous la présidence de M. de DREUZY
Philippe, Maire.
Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,
Mmes : COLLET Elisabeth, MARTIN Muriel,
MM : ARBEL Patrice, BOUQUIN Jean-Jacques, COUT AND Patrick, DELIGNY Frédéric, FOUCAULT Gilles,
GARRIDO Francis, MARCHAND Patrick
Excusé(s) avant donné procuration : Mme ORLAND Martine à Mme MARTIN Muriel
Excusé(s) : MM : AGOUTIN Cyril, AILLOT Fabien
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 13
e Présents : 10
Date de la convocation : 09/10/2020
Date d'affichage : 09/10/2020
À été nommée secrétaire : Mme BOUSSIER Marie-Anne, Secrétaire de Mairie
La séance débute avec l'approbation à l'unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du
18 septembre 2020.
Au cours de la séance, le Conseil Municipal :
Demande une subvention au Fonds de Concours de la CCPS pour la procédure de reprise
administrative et juridique du cimetière (réf : 2020-43)
- APPROUVE le plan de financement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre
du Fonds de Concours 2020 pour l'aide au financement de la procédure de reprise adminsitrative et juridique du
cimetière.
Demande une subvention au Fonds de Concours de la CCPS pour le remplacement du chalet d'accueil du camping (réf : 2020-44)
- ADOPTE le projet de remplacement du chalet d'accueil du camping pour un montant de 4 205,60 EHT, soit
5 046,72 €TTC,
- APPROUVE le plan de financement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre
du Fonds de Concours 2020 pour l’aide au financement pour le remplacement du chalet d’accueil du camping.
1/4 Demande une subvention au Fonds de Concours de la CCPS pour le remplacement de la toiture du bâtiment attenant au gîte rural (réf : 2020-45)
- ADOPTE le projet de remplacement de la toiture du bâtiment attenant au gîte rural pour un montant de
8 081,90 EHT, soit 9 698,28 €TTC,
- APPROUVE le plan de financement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre
du Fonds de Concours 2020 pour l'aide au financement pour le remplacement de la toiture du bâtiment attenant
au gîte rural.
Demande une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSiL)
2020 pour la réhabilitation du réseau d'eau (réf : 2020-46)
- ADOPTE le projet de réhabilitation du réseau d'eau pour un montant de 575 000 €HT, soit 690 000 €TTC, - ADOPTE le plan de financement,
- SOLLICITE une subvention de 287 500 €HT au titre de la DSIL, soit 50% du montant du projet,
- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités.
Demande une subvention au titre du Volet 3 du dispositif d'aide aux communes du
Département pour la réhabilitation du réseau d'eau (réf : 2020-47) - ADOPTE le plan de financement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 57 500 €HT au titre du Volet 3 du dispositif
d’aide aux communes du Département, soit 10% du montant HT du projet, - CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités.
Modifie les tarifs et la répartition des produits pour le cimetière communal (réf : 2020-48)
- SUPPRIME l'acquisition des concessions perpétuelles de la grille tarifaire,
- ADOPTE la nouvelle grille tarifaire,
- VOTE le versement de la totalité des produits issus des concessions au budget communal.
Rapport annuel d'activité 2019 de la Communauté de Communes des Portes de Sologne (réf :
2020-49)
- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes et de N'EMET
aucune observation sur le rapport d'activité 2019.
Admissions en non-valeurs aux budgets principal et annexes 2020 (réf : 2020-50)
- $E PRONONCE pour l'admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées, étant précisé que cela ne
fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s'il s'avérait possible.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Décision Modificative au Budget Primitif 2020 de la Commune pour l'annulationn des loyers de Villechaume pour les mois de mars, avril et mai 2020 (réf : 2020-51) - APPROUVE la Décision Modificative pour l'annulation des loyers de Villechaume pour les mois de mars, avril et mai 2020.
Questions diverses :
SMICTOM de Sologne
Francis Garrido informe les membres du Conseil qu'il a été élu vice-président du SMICTOM de Sologne pour représenter la commune mais également la CCPS. Il fait une présentation rapide du SMICTOM, et des missions qui lui sont confiées (gestion des déchets auprès de la Région, Réseau Amorce, tri sélectif). Une visite du site du
SMICTOM peut être organisée pour ceux que cela intéressent.
Location de Villechaume
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite à sa demande un contrôle de sécurité a été effectué à l'auberge de Villechaume et dans la partie hébergement. La Commission de sécurité a décidé de fermer la partie
hébergement et de limiter à 19 le nombre de personnes pouvant être reçues dans la salle car il n'y a qu'une issue
de secours. La mairie est dans l'attente du rapport de la Commission.
2/4 Grange de l'épicerie
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil avoir fait appel au notaire de La Ferté pour faire estimer la
grange à l'épicerie. Elle a été estimée à 20 000 €. Le conseil approuve la décision de proposer la grange à la vente
pour ce prix.
Etang de Villechaume
Monsieur le Maire informe que la Préfecture a soumis le projet d'arrêté pour la régularisation de l'étang de
Villechaume pour remarques. Quelques observations ont été effectuées sur cet arrêté mais la DDT ne les a pas
prises en compte. L'arrêté définitif nous sera communiqué dans quelques jours.
Auberge des Cotrets
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil avoir pris contact avec le notaire de La Ferté pour envisager
la reprise de l'auberge. Elle comporte plusieurs bâtiments qui pourraient être rénovés au fil des ans, et un grand
terrain. Le notaire doit se mettre en contact avec le propriétaire.
Terrain Multisports
Monsieur Jean-Jacques Bouquin fait un point de situation sur les travaux en cours de terrassement pour le terrain
multisports. L'enrobé devrait être coulé le 22 octobre si la météo le permet. La Société Aquarelle pourra
intervenir pour la mise en place de la structure dès que l'enrobé sera posé. Les butes de terre restantes pourraient être utilisées pour faire un parcours pour les vélos. Monsieur Gilles
Foucault est chargé d'étudier la faisabilité.
L'inauguration du terrain multisports sera à prévoir en début d'année prochaine, au printemps, en fonction bien
entendu de la situation sanitaire. Monsieur Foucault propose que des animations sportives soient organisées à
cette occasion.
Toiture de l'école
Monsieur Jean-Jacques Bouquin informe les conseillers que la visite de l'expert de notre assurance pour la toiture
de l'école s'est déroulée le 14 octobre 2020 et que la responsabilité de l'entreprise Isolux a été reconnue. Le devis
de réfection de la toiture a donc été accepté par l'expert de l'assurance d'Isolux. La mairie est dans l'attente du
rapport d'expertise.
Compétences Eau et Assainissement
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du futur transfert de compétences Eau et Assainissement à la CCPS au plus tard le ler janvier 2026, l'état des lieux de chaque commune va être poursuivi, ainsi que l'établissement
des conditions de transfert.
Sécheresse 2019
Monsieur Francis Garrido indique aux membres du conseil que le recours effectué par la commune contre la
non-reconnaissance de la commune en catastrophe naturelle pour la sécheresse 2019 a été rejeté par le Ministère.
Un courrier va être adressé aux personnes concernées pour les en informer.
Camping de Villechaume
Madame Elisabeth Collet fait un point sur les actions en cours pour le camping : refonte du règlement intérieur
du camping, projet de contrat pour les locataires à l'année, révision des tarifs et nouveau facturier à concevoir.
Communication
Madame Elisabeth Collet indique aux conseillers qu'il est nécessaire de commencer à travailler sur le prochain
Trait d'Union de la commune pour qu'il soit diffusé d'ici janvier 2021 au plus tard. Une réunion avec les associations pour établir le calendrier des fêtes est prévue le samedi 14 novembre 2020 à
10h30.
Collecte pour la Banque Alimentaire
Madame Muriel Martin indique que comme chaque année, la Banque Alimentaire organise une collecte nationale pendant 3 jours, les 27, 28 et 29 novembre 2020. La commune, via le CCAS, participera et organisera la collecte
le samedi 28 novembre 2020 de 09h00 à 12h00 dans la salle du conseil.
Commission des Finances
Monsieur le Maire informe qu'il va organiser une commission des finances très prochainement pour commencer à
préparer le budget.
3/4 Bibliothèque
Monsieur Jean-Jacques Bouquin indique qu'un devis a été demandé pour le remplacement des menuiseries de la
bibliothèque et qu'un peintre va être contacté pour les volets et l'intérieur. En fonction du coût, il faudra établir des priorités.
Monsieur Patrick Marchand informe que les élèves de l'école maternelle sont très heureux de venir à la
bibliothèque et d'écouter les contes.
Dates prochains Conseils Municipaux
Les prochains Conseils Municipaux sont prévus aux dates suivantes: - Vendredi 13 novembre 2020 à 19h30
- Vendredi 18 décembre 2020 à 19h30
- Vendredi 22 janvier 2021 à 19h30
Séance levée à: 21:25
En mairie, le 22/10/2020
Le Maire
Philippe de DREUZY
4/4