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Compte-Rendu - 08 CR du CM du 25.11.22
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Sennely.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR du CM du 25.11.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département Loiret
Commune de Sennely
Compte rendu de séance
Séance du 25 Novembre 2022
L'an 2022 et le 25 Novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, salle du Conseil sous la présidence de M. de DREUZY Philippe, Maire.
Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,
Mmes : COLLET Elisabeth, CORNUAULT Yolande, MARTIN Muriel, ORLAND Martine, QUERCY Christine,
VILLEY Séverine,
MM : AGOUTIN Cyril, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND Patrick, DE BLOIS Bruno, DELIGNY Frédéric,
FOUCAULT Gilles, GARRIDO Francis
Excusé ayant donné procuration : M. BLEUSE Georges à M. de DREUZY Philippe
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 14
Date de la convocation : 18/11/2022
Date d'affichage : 18/11/2022
A été nommé{e) secrétaire : M. BOUQUIN Jean-Jacques assisté de Mme BOUSSIER Marie-Anne
La séance débute avec l'approbation à l'unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2022.
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Décision Modificative Budget Eau pour reliquat d'amortissement exercice 2018 - 2022-41 Décision Modificative Budget Commune pour charges de personnel et frais assimilés - 2022-42 Validation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable 2021 - 2022-43 Validation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement 2021 - 2022-44 Approbation du contrat de bail avec Celinex France Infrastructures relatif à l'installation d'un pylône en vue d'accueillir des opérateurs de téléphonie mobile - 2022-45
Demande de Fonds de concours CCPS 2022 pour les travaux du logement de Villechaume - 2022-46 Demande de Fonds de concours CCPS 2022 pour le changement des fenêtres du logement 14bis Grand Rue - 2022-47
Institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d'aménagement - 2022-48
Décision Modificative Budget Eau pour reliquat d'amortissement exercice 2018 (réf :
2022-41)
La Trésorerie nous a indiqué qu’il y a lieu de procéder aux écritures ci-dessous afin de régulariser les dotations
aux amortissements 2018 sur le budget Eau.
Il est donc nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :
Dépense de fonctionnement : chapitre 042- compte 6811 : 6326,43 € Recette de fonctionnement : chapitre 042- compte 7811 : 6326,43 € Dépense d'investissement : chapitre 040- compte 2803 : 6326,43 € Recette d'investissement : chapitre 040- compte 2812 : 6326,43 €
1/6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité la Décision Modificative ci-dessus pour régulariser les dotations aux
amortissements 2018 sur le Budget Eau.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Décision Modificative Budget Commune pour charges de personnel et frais assimilés
(réf : 2022-42)
Lors du vote du BP2022 Commune, il n’a pas été prévu assez au Chapitre 12 — Charges de personnel et frais
assimilés, compte 6413 — Personnel non titulaire et compte 641 1 — Personnel titulaire, pour les salaires et charges
du mois de décembre.
Il est donc nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :
Dépenses de Fonctionnement
Compte 022 — Dépenses imprévues - 15 000,00 €
Dépenses de Fonctionnement
Compte 6411 — Personnel titulaire + 5 000,00 €
Compte 6413 — Personnel non titulaire + 10 000,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité la Décision Modificative ci-dessus pour les charges de personnel et frais assimilés
du mois de décembre 2022.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Validation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau
potable 2021 (réf : 2022-43)
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa
délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L.213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (wmww.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le
site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal, à l'unanimité : - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2021,
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaudefrance.fr,
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
Validation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de
l'assainissement 2021 (réf : 2022-44)
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système
2/6 d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,
en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le
site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021,
- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site wwrw.services.eaufrance.fr,
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Approbation du contrat de bail avec Cellnex France Infrastructures relatif à
l'installation d'un pylône en vue d'accueillir des opérateurs de téléphonie mobile (réf : 2022-45)
Monsieur le Maire expose :
Les opérateurs mobiles ont une obligation réglementaire de couverture du territoire national issue du projet New Deal Mobile avant fin 2023. Dans ce cadre et après études, il s’est avéré qu’il était nécessaire de construire un
nouveau pylône à la station d'épuration car le 1*T n’est pas assez haut.
Il est donc nécessaire de contracter un bail avec la Société Cellnex France Infrastructures (mandaté par Bouygues
Telecom), opérateur leader, pour la mise à disposition du terrain d'environ 100nv. Le loyer annuel proposé à la commune est de 1 000,00 € nets toutes charges éventuelles comprises.
Le bail est prévu pour une durée de 12 ans renouvelable et résiliable sous préavis de 24 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le bail avec Cellnex France Infrastructures concernant
l'installation d'un pylône en vue d'accueillir des opérateurs de téléphonie mobile.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Demande de Fonds de concours CCPS 2022 pour les travaux du logement de
Villechaume (réf : 2022-46)
Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du
Fonds de Concours 2022 pour les travaux du logement de Villechaume.
Le coût prévisionnel de l’opération sera donc financé selon le plan suivant :
| Coût prévisionnel de l’opération Plan de financement
| Fonds de Concours CCPS : 8083,52 €
16 167,05 EHT Commune : 8 083,53 € | TOTAL : 16 167,05 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité le projet et le plan de financement,
- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2022 pour l'aide au financement pour les travaux du logement de
Villechaume.
A l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : 0)
3/6 Demande de Fonds de concours CCPS 2022 pour le changement des fenêtres du logement 14bis Grand Rue (réf : 2022-47)
Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2022 pour le changement des fenêtres côté cour du logement 14bis Grand Rue.
Le coût prévisionnel de l’opération sera donc financé selon le plan suivant :
Coût prévisionnel de l’opération | Plan de financement | Fonds de Concours CCPS : 1 791,43 €
3 582,86 ET Commune : 1791.43 € TOTAL : 3 582,86 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité le projet et le plan de financement,
- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne
dans le cadre du Fonds de Concours 2022 pour l'aide au financement pour le remplacement des fenêtres du
logement 14bis Grand Rue.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
Institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe
d'aménagement (réf : 2022-48)
La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les
opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de
toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :
* permis de construire
- permis d'aménager
+ autorisation préalable
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m° et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les
caves.
Les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022 rendent obligatoire à compter du ler janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la
taxe d'aménagement. Ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes) dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics
relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations
concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DECIDE d’instituer à compter du ler janvier 2023 un reversement de la part communale de la taxe
d'aménagement conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes :
> Reversement à l’EPCI à hauteur de 25 % du produit de la taxe perçue sur les zones d’activités
économiques du territoire intercommunal
> Les modalités pratiques du reversement feront l’objet de conventions entre la CC des Portes de Sologne
(CCPS) et chaque commune, auxquelles seront annexés les plans.
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire et à la Préfecture.
A l'unanimité {pour : 15 contre : O0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Travaux de réhabilitation du réseau d'eau
Monsieur le Maire informe que les travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable (1ère phase) ont débuté lundi
21 novembre 2022. Il est donc prévu de changer la canalisation d'eau potable et de passer des fourreaux en même
temps pour la fibre.
4/6 Fibre optique
Monsieur de Dreuzy fait un retour de la réunion avec le Département concernant la fibre. Il avait été convenu avec le Département et la CCPS que la fibre serait enterrée sur les chemins communaux avec une prise en charge
financière de l'opérateur du département, de la CCPS et de la commune pour un coût qui s'étalerait sur 5 ans.
Pour Sennely, avec les travaux du réseau d'eau qui permettent l'enfouissement des fourreaux pour la fibre dans les
mêmes tranchées, une économie est réalisée. Il a donc été indiqué que pour l'enfouissement des fourreaux fibre
des écarts de la commune, il resterait à charge de la commune 10 000 € à répartir sur 5 ans.
Aménagement de sécurité rue Maison Neuve
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil que le dos d'âne, mis en place rue de Maison Neuve pour sécuriser la sortie du dojo - terrain multisports et faire diminuer la vitesse dans cette rue, a fait l'objet de
remarques. La première est qu'il est trop haut d'un côté et pas assez de l'autre. La deuxième, par les parents
d'élèves, pour indiquer qu'il est interdit d'implanter ce type de ralentisseur sur le trajet de transport scolaire. Il rappelle à tous que c'est le service des routes du Département qui nous a fourni toutes les prescriptions pour ce
ralentisseur. Alors afin de répondre au mieux à tout le monde, M. de Dreuzy a consulté le service juridique de
l'Association des Maires du Loiret qui doit lui apporter une réponse.
Madame Martin, en tant que Présidente du SIVOM gérant le transport scolaire du groupement, informe qu'elle a contacté la Région et qu'un rendez-vous a été pris avec un agent de la Direction des Transports qui va venir
constater et voir si tout est réglementaire.
Monsieur Garrido rappelle que ce ralentisseur était demandé par beaucoup d'administrés et particulièrement les
habitants de la rue Maison Neuve qui se plaignaient de la vitesse trop élevée. Ce qui a été confirmé par des contrôles radars. Il rappelle également que dans le programme du mandat, la sécurisation des entrées de bourg
étaient un point important. Le but étant de casser la vitesse et de protéger les utilisateurs du dojo et terrain
multisports, le dos d'âne est un facteur important de sécurité, en particulier pour les enfants du village.
Un rendez-vous avec le responsable du secteur routier départemental a été pris le mardi 29/11 à 16h30.
Eclairage public
Il est rappelé qu'un audit de l'éclairage public a été fait, en a découlé un plan de travaux avec des estimations de coût. Ce devis a été remis à jour et le coût estimatif est d'environ 100 000 €. Il était envisagé de passer la demande de subvention au PETR pour 30% de la somme lors de ce conseil. Mais après la réunion d'adjoints, il a
été convenu d'en reparler en questions diverses à ce conseil avant de prendre une décision. En effet, si la
demande de subvention est faite au PETR, nous sommes dans l'obligation de faire les travaux dans les 2 ans. Si
ce n'est pas respecté, nous perdons la subvention et nous ne pourrons plus refaire de demande sur le même projet. Il doit donc être mûrement réfléchi et non précipité. Car même en demandant une subvention DETR et PETR, il
restera à charge de la commune 40% de la somme.Au vu des prévisions budgétaires 2023 qui se profilent, il n'est
pas certain de pouvoir dépenser cette somme pour l'éclairage public.
Les membres du conseil décident donc de reporter cette demande de subvention et de revoir l'année prochaine
pour envisager de le budgéter sur 2024/2025.
Il est également décidé, pour les économies d'énergie du village, de réduire encore l'éclairage public la nuit. Actuellement, les lumières sont éteintes de 23h00 à 06h00. Afin de pouvoir encore plus économiser, il est décidé
qu'elles seront dorénavant éteintes de 22h00 à 06h30.
Auberge des Cotrêts
Monsieur le Maire indique que la CCI nous a transmis un devis pour une étude de marché pour l'auberge des
Cotrêts. L'EPFLI est d'accord pour intégrer ce devis dans l'opération de portage du projet.
Camping municipal de Villechaume
Christine Quercy fait un retour de la réunion de la commission vie associative relative au camping qui s'est tenue
le 23 novembre dernier. Des aménagements sont nécessaires avant la réouverture de ce camping. Ce qui rapporte
le plus, c'est le passage il faut donc le développer. La question de la période d'ouverture se pose : doit-elle être aussi large du 15 mars au 31 octobre ? Des décisions sont à prendre : problèmes d'insalubrité de certaines
résidences, problème de sécurité, …
La prochaine réunion sur le sujet est prévue le 7 décembre à 18h00 en mairie afin de ressortir du concret, des
idées stratégiques et de voir les différents devis.
Amicale des Pompiers - Ste Barbe
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil de l'invitation de l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Sennely à la Ste Barbe qui se déroulera le samedi 3 décembre 2022 à parti de 17h45.
5/6 Formation Premiers Secours
Cyril Agoutin présente les pistes de réflexion et devis sur les formations aux premiers secours proposées par les
différents organismes. Il va être nécessaire de recenser les personnes intéressées par cette formation : agents
communaux et élus. Il sera également décidé si cette formation est proposée aux présidents des associations.
Correspondants communaux de défense
Bruno de Blois, correspondant communal de défense de Sennely, indique qu'il a participé à la première réunion
des correspondants. Il en fera un compte-rendu pour le prochain conseil municipal.
Décorations de Noël
Gilles Foucault informe que la mise en place des décorations de noël sur la place de l'église se déroulera le samedi 3 décembre 2022 à partir de 09h00.
Dates prochains Conseils Municipaux
Les prochains conseils municipaux se dérouleront :
- vendredi 16 décembre 2022 à 19h30
- vendredi 10 février 2022 à 19h30
Séance levée à: 21:55
En mairie, le 16/12/2022
Le Secrétaire de séance, Le Maire, M. BOUQUIN Jean-Jacques Philippe de DREUZY
HZ L bad
6/6