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Compte-Rendu - Compte rendu CM extraordinaire 2 avril 2022
Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM extraordinaire 2 avril 2022)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
avril,
à onze
heures,
le
Conseil Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
Chaussy,
en
séance
extraordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEMOINE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 30
mars
2022
Etaient
présents:
M.
LEMOINE
-
Mmes
MICHAUD,
CHATEAUZEL
et
LUNEL
-
MM.
CAURETTE,
MORIN,
SARAZIN, BESNARD,
et
BOURBON.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
M.
ROLLOIS
(pouvoir
à M.
CAURETTE)
Mme
LUCAS
(pouvoir
à M.
LEMOINE)
Mme
GUGGER
(pouvoir
à M.
MORIN)
Mme
BOUREAU
(pouvoir
à Mmc
MICHAUD)
M.
KEITA
Absent:
M.
GARDAZ
M.
CAURETTE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain pour
l’achat
de
terrain,
objet
de
la
vente
des
Consorts
FOURNIER
en
vue
de
la
construction
d’un
local
technique
permettant
de
stocker
le
matériel
de
la
commune:
Monsieur
le
Maire
fait
part aux
conseillers
des
éléments
du
dossier:
il
s’agit
de
la
vente
par
les
Consorts FOURNIER
d’une
propriété
de
6 752 m2
cadastrée
B235,
B236,
B237, B238, B240
et
B241,
sise
Route
de
Bray-et-Lû,
au
prix
de
200
000
euros.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que,
suite
à
la
réception
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
en
mairie,
il
a pris
contact
avec
les
acheteurs
car
la
commune serait
potentiellement
intéressée
par
une
partie
du
terrain pour
y
construire
un
local
technique suffisamment
grand
pour
stocker
le
matériel
communal
et
créer
une
aire
de
lavage.
Les
acheteurs
ont dans
un
premier
temps,
dit
que
le
but de
cette
acquisition
était
d’établir
leur résidence
personnelle
et
de
revendre
2
parcelles
constructibles
puis
dans
un
second
temps,
ils
ont
finalement
dit
qu’ils
conserveraient
l’intégralité
de
la
propriété pour
leur
occupation personnelle.
Il
semble
qu’il
existe
une
servitude
liée
au
tout-à-l’égout,
au
fond
du
terrain;
il
y
a
également
le
passage
du
rû.
La
surface constructible
serait
d’environ
2000
m2
avec
des
bâtiments anciens
à démolir
contenant
potentiellement
de
l’amiante.
L’objectif
de
la
commune
est
de
créer
un
espace
de
stockage pour
le
matériel
communal
dans
un
bâtiment
fermé
(pour
sécuriser
l’accès
et la
préservation
des
intempéries)
qui
serait
construit
dans
la
partie
actuellement
en
jardin
afin
de
ne
pas
avoir
à démolir
d’anciens bâtiments
; la
commune
prendrait
un
lot
d’une superficie
d’environ
500
m2
pour
le
bâtiment
plus
le
terrain
en
zone
N et
revendrait
le
reste
du
terrain.
Des
conseillers
demandent
quel
serait
le
coût
de
la
viabilisation
et
notent
que
le
terrain
est
en
partie
inondable
par
ruissellement
en
cas
d’orage.
Le
projet
de
220
000
€
environ (achat
+
frais
de
notaire) pourrait
être
financé
par
un
emprunt
à
court
terme,
le
temps
de
revendre
les
lots
restants
: la
question
des
plus-values
est
posée. Madame
M1CHAUD
donne
lecture
d’un
mail
envoyé
par
Mme
BOUREAU
qui
pose
quelques
questions
-
Quels
sont
les
besoins
de
la
commune
? —
réponse
: tin
espace
de
stockage
du
matériel
qui
reste
exposé
aux
intempéries
-
Est-ce
pour
libérer
des
places
de
parking
dans
la
cour
du
presbytère?
—
réponse:
cela
pourrait
libérer
quelques
places
pour
le
café
effectivement
-
Comment
faire
des
lots?
-
Quelle
est
la
stratégie
de
la
commune
? -
réponse
: sur
ce
cas,
c’est avant
tout une
opportunité
à
saisir
-
Pourquoi
ne
pas
avoir informé
le
conseil
lors de
la
dernière
réunion
le
17
mars?
—
réponse
effectivement,
nous
aurions
dû
le
mettre
à l’ordre
du
jour
du
17
mars
Il
est
évoqué
la
possibilité
de
réaliser
un
verger
communal
en
zone N,
zone
de
débordement
en
cas
de
crue. Les
conseillers
déplorent
ne
pas
avoir
été
informés
plus
tôt,
ils
ne
sont
pas
satisfaits
sur
la
forme.
Il
s’agit
d’une
maladresse
mais
pas
d’une volonté
de
cacher
le
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, décide
à la
majorité
avec
1 voix
CONTRE,
3 ABSTENTIONS
et
10
POUR
-
d’acquérir
par
voie
de
préemption
un
bien
situé
à Chaussy
(95710) route
de
Bray-et-Lû,
cadastré
B235,
B236, B237, B238,
B240
et
B241,
d’une
superficie totale
de
6752
rn2,
appartenant
aux
Consorts
FOURNIER
(Mme
Nadine
FOURNIER,
Monsieur
Philippe
FOURNIER
et
Monsieur
Francis
FOURNIER)
-
la
vente
se
fera
au
prix
total
de
200
000
€
(deux cent
mille
euros)
-
un
acte
authentique constatant
le
transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
trois mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
présente décision.
-
le
règlement
de
la
vente
interviendra
dans
les
6 mois,
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision. - le
maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents nécessaires
à cet
effet,
les
crédits
suffisants
sont
disponibles
et
feront
l’objet
d’une
décision
modificative
au
budget
primitif
communal.
Ordre
du
jour
terminé,
séance
levée
à
12h30
2