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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Chaussy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux, le onze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Chaussy, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 5 avril 2022

Etaient présents: M. LEMOINE - Mmes MICHAUD, CHATEAUZEL, LUCAS, GUGGER et LUNEL - MM. CAURETTE, ROLLOIS, MORIN, SARAZIN, BESNARD, et BOURBON. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme BOUREAU (pouvoir à Mme MICHAUD)

M. KEITA (pouvoir à Mme LUCAS)

M. CAURETTE a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire annonce aux conseillers municipaux que nous avons reçu la démission écrite de Monsieur Jean-Philippe GARDAZ car il quitte Chaussy du fait d’une mutation professionnelle.

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2022 : à l’unanimité

Approbation du compte-rendu de la réunion extraordinaire du Conseil Municipal du 2 avril 22 : à l’unanimité

Vote du taux des taxes directes locales pour 2022 : compte-tenu du budget proposé le 17 mars dernier qui fait apparaître un besoin de baisser nos dépenses et d’augmenter les recettes, la commission finances propose d’augmenter les deux taux des taxes foncières comme suit : Taxe Foncière Bâti de 24.50% à 26.00%

Taxe Foncière Non Bâti de 40.89% à 42.00%

Monsieur CAURETTE informe les conseillers municipaux des différents taux appliqués dans les communes voisines et les compare.

Mme CHATEAUZEL souligne qu’il est difficile de comparer les taux sans tenir compte des bases. Monsieur LEMOINE explique que les bases fixées par l’administration fiscale en 2022 sont légèrement plus élevées qu’en 2021 et engendreraient, sans augmentation des taux, une augmentation des recettes d’environ 10 000 €. Monsieur le Maire a réalisé une comparaison sur les taxes foncières payées par la mairie, l’augmentation des taux qui est proposée, générerait une augmentation d’environ 19 €/an pour une base à 1 260 € ; la moyenne des bases de Chaussy est proche de 3 000 € et dans ce cas l’augmentation serait de 45 € par an et par habitation.

Cette augmentation des taux à laquelle s’ajoute l’évolution des bases nous amènerait une recette complémentaire d’un peu moins de 25 000 €. Voilà déjà plusieurs années que les taux des taxes n’ont pas été augmentés, malgré la baisse des dotations de l’état : choix que nous avions tous validé compte tenu de la crise Covid ; maintenant nous entrons dans une nouvelle crise doublée d’une inflation et nous nous devons d’augmenter les recettes de la commune pour pouvoir faire face aux dépenses en forte hausse (énergie, carburant, entretien des voiries,…)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, les taux des taxes foncières comme suit : - TF sur le bâti : 26% - TF sur le non bâti : 42%

Vote des subventions aux associations : les dossiers de demande de subventions ont été remis pour complétude, trop tardivement aux associations qui n’ont pas toutes eu le temps de répondre. Deux associations communales ont demandé une augmentation de l’aide communale, le Club de Foot et le Foyer Rural.2

Madame GUGGER fait un aparté et explique que la sortie à l’opéra prévue pour les enfants de l’école ne peut pas avoir lieu et est remplacée par une visite du parc de Thoiry. Elle propose que la mairie aide l’ASCE à payer les billets d’entrée des enfants. Monsieur le Maire rappelle que la commune paie déjà l’intégralité des frais de transports et a même alloué à l’école 700 € supplémentaires pour les transports nécessaires aux différentes sorties prévues soit un total de 2 700 € pour 2022.

Chaussy Football Club : le club de foot demande une subvention de 500 € au lieu de 360 € en 2021. Le dossier présente peu d’éléments, ni PV d’Assemblée Générale, ni bilan comptable et surtout aucun adhérent n’habite Chaussy. Les conseillers remarquent que le club n’organise plus d’évènement pour la vie du village. Il est proposé de maintenir la même subvention que l’an dernier par la commission finance.

Foyer Rural : le foyer rural demande une subvention de 3 500 € alors que l’an dernier la subvention de 780 € a été augmentée d’une subvention de 2 000 € qui se voulait exceptionnelle. Le dossier présenté est complet et détaillé ; le foyer a une réserve en banque de 9 000 €. Madame LUCAS et Madame LUNEL insistent sur le fait que le foyer rural est un acteur important de la vie de la commune, offrant diverses activités et que la mairie devrait l’aider davantage. Monsieur LEMOINE explique que la commission finances ayant étudié le dossier propose de verser cette année au foyer rural, une aide de 1 500 € soit pratiquement le double de la subvention initiale de l’an dernier ; si besoin, le foyer peut également prendre un peu dans ses réserves pour équilibrer ses comptes et éventuellement réfléchir à modifier sa stratégie de gestion : certaines activités sont extrêmement déficitaires.

Monsieur CAURETTE informe les conseillers qu’il a pu s’entretenir avec un ancien président de foyer rural qui a confirmé qu’il avait parfois été obligé de cesser certaines activités. Les dirigeants du Foyer Rural de Chaussy ont pris l’exemple d’une commune proche qui subventionne davantage l’association que Chaussy ne le fait ; Monsieur le Maire explique que cette commune n’a qu’une seule association sur son territoire et lui alloue une subvention qui finalement représente moins que la totalité des aides dispensées aux diverses associations communales par Chaussy. Il est noté que le foyer rural de Chaussy a moins d’adhérents que les années passées, et reconnait que les contraintes sanitaires liées à la COVID ont engendré des frais supplémentaires.

Comité des Fêtes : le comité des fêtes n’a pas d’adhérent-cotisant ; la subvention de la commune paie à peine la moitié du feu d’artifice .

Madame CHATEAUZEL émet l’idée de mutualiser le feu d’artifice avec d’autres communes ; le feu d’artifice serait tiré dans une commune différente chaque année.

Monsieur ROLLOIS explique que cette mutualisation est difficilement réalisable car le feu d’artifice n’est pas tiré à l’occasion du 14 juillet mais lors de la fête foraine.

Monsieur SARAZIN propose que la subvention du Comité des Fêtes soit augmentée comme l’est celle du Foyer Rural. Il semble que le foyer rural ait besoin de fonds pour une réfection du court de tennis mais celle-ci n’est pas à la charge du foyer rural ; c’est la mairie qui est propriétaire du terrain et qui prend en charge les frais importants de réfection éventuelle de la structure.

Madame GUGGER juge que les associations pourraient profiter du marché dominical mensuel pour se faire connaître. Les membres du marché lui expliquent que cela a été fait lors du mandat précédent et que cela n’a pas retenu l’attention ni des associations ni des clients du marché. Monsieur CAURETTE rappelle que les seules activités rémunératrices pour les associations sont les lotos et les brocantes.

Des conseillers soumettent l’idée d’une mutualisation du Comité des Fêtes et du Foyer Rural pour rationnaliser les activités et grouper les bénévoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité avec 1 voix Contre, 3 Abstentions et 9 Pour (M. KEITA ne participant pas au vote en tant que Président du Foyer Rural) de verser au Foyer Rural de Chaussy, une subvention de 1 500 € en 2022.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité avec 1 Abstention et 13 Pour de verser à l’Association SOS CHEVAL, une subvention de 180 € en 2022 afin de leur montrer notre gratitude pour l’aide apportée avec les deux chevaux et l’âne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les mêmes subventions qu’en 2021 au profit des associations ci-dessous désignées :

Association Vie Libre 175 €

ASCE 360 €

Chaussy Football Club 360 €

Club de l’Amitié 780 €

Comité des Fêtes 2 610 €

Pôle Itinérant Val d’Oise 110 €

Foyer Socio-Educatif Bray-Lû 320 €

Théatre Hubert Jappelle 360 €

Image et Patrimoine 360 €

La Source Villarceaux 360 €

Amicale des Chasseurs 360 €

Le Temps de l’Eveil 360 €

Pour le prochain budget, les dossiers de demande de subvention seront envoyés aux diverses associations y compris celles en dehors de la commune dès début janvier 2023.

Convention Conseil en Energie Partagé : pendant plusieurs années, la commune a adhéré au CEP puis la CCVVS a pris le relais pendant 3 ans mais arrête cette année.

Monsieur CAURETTE demande confirmation que le CEP aide aux diagnostics et aux recherches de subventions. Monsieur LEMOINE craint que ça ne fasse double emploi avec le CRTE. Monsieur ROLLOIS, référent de la commission économie d’énergie, souligne l’intérêt important de l’intervenant du CEP dans le cadre des comparatifs des différents devis des entrepreneurs ; il apporte un soutien notable dans l’analyse des critères techniques. Il est de bons conseils et vient sur le terrain. Monsieur LEMOINE remarque que les contraintes techniques imposées par les financeurs de ces projets sont parfois plus onéreuses que les subventions qu’elles rapportent.

Monsieur ROLLOIS liste les futurs travaux pour lesquels le CEP pourrait peut-être intervenir : salle des fêtes, presbytère et atelier.

Le coût est de 2,00 €/habitant/an avec engagement sur 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité avec 1 abstention d’adhérer au CEP et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Aménagement et financement du terrain préempté route de Bray-et-Lû : le notaire a envoyé les diagnostics ; madame GUGGER note qu’il manque le diagnostic plomb et qu’il y a suspicion d’amiante sur un bâtiment.

Madame LUCAS pose le problème du financement puisque cet achat n’a pas été prévu au budget primitif.

Monsieur LEMOINE informe les conseillers des diverses possibilités de financement : - Fonds propres de la commune

- Emprunt à court terme

- Emprunt à long terme

Le notaire a averti les propriétaires et les acheteurs de la préemption par la commune ainsi que la SAFER que la commune avait déjà saisi.

Les conseillers aimeraient pouvoir visiter afin de préparer leur projet ; il s’agit de conserver une partie de la propriété pour stocker le matériel communal et de revendre le reste.4

Un groupe de travail pour élaborer le projet est composé de Mmes MICHAUD et CHATEAUZEL et MM LEMOINE, CAURETTE et SARAZIN.

Avancement des travaux du Puits du Bois : Les travaux ont repris pour l’installation du système de filtration (le CD95 ne subventionne plus les travaux pour l’eau potable, seul financeur restant, l’AESN) L’ouverture du Puits du Bois est maintenant prévue au cours du dernier trimestre 2022. Madame LUCAS informe le conseil que le SIAEP va prendre en charge la recherche de l’origine de la pollution avec un bureau d’étude spécialisé.

Le SIEV (Syndicat de l’Eau de Villers) va installer un traitement des nitrates et remplace les filtres pesticides : l’eau devrait être revenir conforme aux seuils réglementaires début 2023.

Questions et informations diverses

Monsieur CAURETTE informe les conseillers qu’il a visité le studio du presbytère et qu’il est propre ; il peut être mis à disposition de réfugiés ukrainiens, en l’état. Il faudra que la commune se charge des branchements électricité et eau et de l’assurance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer le logement pour des réfugiés ukrainiens à titre gratuit pendant deux ans

Monsieur GARDAZ ayant démissionné, il est remplacé par Monsieur ROLLOIS en tant que suppléant au SIERC, par Monsieur LEMOINE, en tant que suppléant au SMEGTVO, par Monsieur CAURETTE en tant que délégué à la sécurité routière ; de plus, Madame LUNEL demande à intégrer la commission communication communale en lieu et place de M. GARDAZ.

Ordre du jour terminé, séance levée à 23h15