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Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation officier etat civil watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502726-20230818-283 2023-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE SAINT-CYR-EN-VAL
N° 283-2023
5.4
Le Maire de la Commune de Saint-Cvyr-en-Vai,
Vu l'article L. 2122-18 et L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'en raison de l'empêchement du Maire, de l'ensemble des Adjoints au Maire et de l'indisponibilité de la majorité des conseillers municipaux, il y a lieu de déléguer les fonctions d'officier de l’état civil à un conseiller municipal pour procéder
au mariage devant être célébré ie 1° septembre 2023 à 11 heures.
Considérant que Monsieur CHABASSOL Alain, conseiller municipal est disponible pour procéder à ce mariage.
ARRÊTE
Article 1°”: Monsieur Alain CHABASSOL, Conseiller Municipal de la Commune de
Saint-Cyr-en-Val, est délégué pour remplir le 1° septembre 2023, les fonctions
d'Officier de l'Etat Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Cyr-en-Val est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loiret,
- Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Orléans,
- Monsieur Alain CHABASSOL.
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 18 août 2023
Le Maire,
Vincent MICHAUT
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 21/08/2023