Procès Verbal - pv cm du 22 mars 2024 v5

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Procès Verbal - pv cm du 22 mars 2024 v5 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Marions. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22 mars 2024 v5)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2024

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Date du conseil

22 MARS 2024

Personnes présentes :

Josiane PAILLEUX, Lydie CASTAGNET, Adeline PORTET (M), Yvan DOURTHE (A), Samuel DURAND (A), David JAQUET, François LESPES (A),

Personne(s) excusée(s) :

Coralie GRISALENA

Personnes absentes :

Alexis GEROMETTA. Patrice

MARQUETTE

Ordre du jour

Madame le Maire Adeline Portet (AP) est présidente de séance et Samuel Durand est secrétaire de séance.

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h45.

Madame le Maire informe l’assemblée de l’obligation pour le public de respecter le silence lors des échanges et débats du Conseil Municipal.

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 08/02/23

AP demande si tout le monde a bien reçu le procès-verbal avec la convocation et l’a lu. Les questions sont posées dans cet ordre, et les réponses sont affirmatives.

Le compte-rendu est mis au vote.

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

Les conseillers présents votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?». Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2024

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2) Annulation de la délibération du 8 février & prise d’une nouvelle délibération:

Mme Le Maire informe le conseil de notre obligation d’annuler la délibération de l’adressage prise le 8/02/2024, suite à l’intervention d’une personne publique (Mme Katia D’Almeida ) lors de la séance du 8 février 2024 qui pourrait entrainer l’annulation de cette délibération. En effet, la présence et une intervention active de personnes étrangères au conseil municipal peuvent entacher d'irrégularité́ les délibérations adoptées par le conseil municipal. Il est donc nécessaire de reprendre une délibération sur ce sujet.

Me Le Maire représente les noms des différentes voies, chemins et impasses de la commune,

YD, précise les modifications apportées.

• Une modification est apportée sur le numéro 23 du document Excel qui sert de base à la carte envoyée par le fournisseur. Une erreur de sa part s’y été glissée en attribuant conjointement le numéro 23 à l’impasse de la Vigne et celle de

Vignoles. Nous modifions pour octroyer le numéro 32 à La Vigne.

• L’impasse de Vignoles passe en « Chemin de Vignoles ».

AP procède au vote :

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

SD : précise que lors de la prochaine réunion publique, la mairie expliquera aux administrés les modifications et conséquences du nouvel adressage.

Les conseillers présents votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?». La délibération est donc approuvée à l’unanimité.

3) DELIBERATION autorisant Me Le Maire à signer le bail de la Société de Chasse : AP, explique avoir remis à MR CHAMBON DIDIER le bail en question, celui-ci est partagé à l’ensemble du CM,

AP procède au vote :

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

Les conseillers présents votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?». La délibération est donc approuvée à l’unanimité.

AP précise qu’un rdv est pris sous quinzaine avec Mr Chambon pour préciser les modalités d’entretien des espaces de la commune en vue du salon de la chassePROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2024

3

4) DELIBERATION choix fournisseur de Pellet / chauffage biomasse collectif : SD présente les deux fournisseurs de pellets contactés et partage au CM les deux devis avec leurs cahiers des charges respectifs répondant aux exigences de la marque.

Les devis concernent la société PECHAVY et ALVEA,

Après prise de connaissance des éléments, nous procédons au vote sur le choix

AP procède au vote :

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

Les conseillers présents votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?». La société PECHAVY est retenue avec 7 voix pour,

La délibération est donc approuvée à l’unanimité

5/ QUESTIONS DIVERSES

SD, partage l’évolution des travaux de la chaufferie, en précisant que la météo ne permet de faire les travaux de VRD dans l’immédiat, aussi un nouveau Conducteur de Travaux est nommé par la société DERICHEBOURG,

A ce sujet, après échange avec MR ZAGO, celui-ci nous propose de pouvoir installer des adapteurs de gaz à des endroits adaptés selon les installations existantes afin de permettre à chaque locataire de pouvoir continuer à cuisiner au gaz après la nouvelle installation. Le CM est d’accord avec cette suggestion, la décision est donc prise en ce sens et de demander à l’entreprise ZAGO,

AP explique le souhait d’augmenter le tarif de location de la salle des fêtes, qui passerait de 20 à 50€ (+ chauffage en hiver de 50€), ce point sera abordé lors du vote du budget en avril prochain.

Les personnes extérieures à la commune devront payer 200€ la location de la salle

AP précise demander un devis pour l’achat d’un frigo, d’un lave-vaisselle et d’un aspirateur pour la salle des fêtes, auprès de la société PRO ET COMPAGNIE de Bazas

Pour rappel les élections européennes auront lieu le 9 juin, un planning des dispo de chacun sera partagé par mail pour que chacun puisse se positionner.

SD partage une information de Sébastien Glath qui se propose d’expliquer aux habitants de la commune de savoir piéger les frelons,

SD propose cette intervention lors de la prochaine réunion publique,

DJ, propose justement que la municipalité offre aux habitants un piège/ foyer

AP, explique au CM, que SD lui a fait différents reproches :

- « AP explique : Il a été constaté que la toiture du local de chasse avez des soucis de gouttières et que 2 devis avait été faits d’un certain montant….

- FL prend la parole et explique l’histoire en disant « Mr MIONNET m’a téléphoné m’informant d’un soucis de gouttières au local de chasse », FL s’y est rendu et a demandé donc à deux professionnels de faire des devis…( à priori tuiles gelées…) FL précise qu’il n’y a pas d’urgence..PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2024

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- SD explique juste à ce sujet, que si, à ce jour des travaux d’une telle ampleur sont nécessaires, cela veut dire que nous aurions dû mieux diagnostiquer l’état de la toiture lors de l’achat…et que nous étions tous responsables de ce fait. SD précise qu’il pensait que ce diagnostic était automatiquement fait par l’agence immobilière et qu’il ne reprochait rien sur le fond du dossier à AP, mais que nous aurions dû en amont nous assurer des éventuels travaux à venir dans le cadre du financement de cet achat. - SD précise que nous avons un engagement à bien gérer nos « achats et investissements en bon père de famille » au nom de la collectivité et que par conséquent on n’achète pas des biens immobiliers de cette façon.

- YD : précise qu’en ayant cette information plus tôt nous aurions pu envisager la négociation sous un autre angle,

- SD précise qu’il n’est pas d’accord sur la forme et donc de l’urgence à intervenir.

Salle des fêtes :

- « AP explique que SD lui a reproché de n’avoir pas contacté les architectes assez tôt alors que AP avait contacté une autre société « Ademeure» afin d’étudier une autre solution ». AP a reçu cette société seule en janvier et n’a pas eu de retour de leur part. AP argumente en disant qu’en fait elle avait appelé Mr LAMBERT, l’architecte envisagé sans retour de sa part… »

- AP précise qu’à priori cette société aurait des difficultés financières

- SD répond qu’il n’avait pas connaissance de cette information et qu’il l’apprenait aujourd’hui…

AP, explique avoir reçu en mairie les architectes Mr LAMBERT et son collègue pour une visite des métrés sur site, en vue de nous établir un devis pour un APD d’agrandissement de la salle des fêtes.

AP précise que pour ces architectes le budget défini et voté par le conseil pour ce projet devrait être satisfaisant…

Ils doivent revenir vers nous sous 15 jours,

Réunion publique :

Notre réunion publique annuelle se déroulera le 26/4 prochain.

AUTRES QUESTIONS :

LC, pose la question suivante : une fuite d’eau est apparue au trottoir le long du cimetière et demande si une intervention est prévue.

FL dit qu’il s’en charge,

AP, informe de la date du prochain CM, à savoir le 8 avril

A 20H07 l’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire clôt le conseil municipal.