Procès Verbal - pv du 27 2 23

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Procès Verbal - pv du 27 2 23 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Marions. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 2 23)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 FEVRIER 2023

Date du conseil

27 02 2023 D L_

Personnes présentes :

Adeline PORTET (M), Josiane PAILLEUX, Lydie CASTAGNET, Yvan DOURTHE (A), Samuel DURAND (A), David JAQUET, François LESPES (A)

Personne(s) excusée(s) :

Coralie GRISALENA

Personnes absentes : Alexis

GEROMETTA, Patrice MARQUETTE

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal du conseil du 12 01 23

2) Proposition d’achat de terrain bâti et non bâti

3) Délibération autorisant le dépôt des dossiers de subventions

e Fonds verts

e Fdaec

e Ademe

e Palulos

4) Délibération pour solliciter une médiation pour le dossier de l’antenne 4G

5) Salle des fêtes : avenir du projet

6) Questions diverses

Madame le Maire Adeline Portet (AP) est présidente de séance et Yvan Dourthe (YD) est secrétaire de séance.

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h35.

Avant de démarrer l’ordre du jour, Adeline Portet demande l’autorisation du conseil pour rajouter une délibération sur les devis de maçons concernant le jardin du curé.

A l’unanimité, le conseil se décide en faveur de ce rajout.

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 01 23

AP demande si tout le monde a bien reçu le procès-verbal avec la convocation et l’a lu. Les questions sont posées dans cet ordre et le vote à main levée ;

e Quiest contre ? 0

e Qui s’abstient ? 0

e Quiestpour? 7

Aucun bras levé par suite des deux premières questions. Les conseillers présents lors du dernier conseil votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?». Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité.

2) PROPOSITION D'ACHAT DE TERRAIN BATI ET NON BATI

Présentation Adeline Portet :

Josiane Pailleux et David Jaquet ont visité le local en question ce jour à 18 heures, ce qui fait que toutes les personnes présentes ont connaissance du lot en question.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 FEVRIER 2023

Il s'agit de la succession de Mme Solange Léveillé, dont une des légataires, sa fille Mme Chaille, nous propose d'acquérir pour 100 KE (le local + 5000 m2) et 10 €K de terrains avoisinants. On voudrait faire une offre compte tenu des estimations que l’on a pu faire, entre 75 €K et 85 €K pour la maison. Je vous pose la question et à bulletin secret : Cet achat vous pârait-il opportun ?

Je me suis posée la question, si ce terrain entouré de parcelles de bois actuellement utilisé par la société de chasse, peut être déployé pour d’autres associations ? Si la société de chasse reste, on récupérerait un chemin de traverse pour éviter les nuisances. On peut aussi se poser la question sur d'autres activités avec un airial, un point d’eau, etc.

Je vous demande votre avis.

C'est plus du bâtiment qu'une maison. Peut-être que l'affectation ne serait pas uniquement destinée aux chasseurs, parce que par exemple, le projet de chaufferie collective prendrait place dans le local technique actuel et nous aurions besoin de place pour le matériel. Il y a un bail signé actuellement, mais il n'est pas complet en mairie.

(YD) : Didier Chambon me l’a envoyé en totalité aujourd'hui.

(LC) : 1 y a les chasseurs actuellement. Si nous n'achetons pas, comment dédommager les chasseurs qui ont effectué des travaux ?

(DJ) : Cela dépend du prix

(LC) : Si les chasseurs y sont, pourquoi pas les autres ?

(YD) : Le local fait 54 m2 et il y a une grange de 62m2 ainsi qu'une chambre froide de 8m2. À date, nous ne savons pas quelles sont les parcelles qui entrent dans le deal. Les parcelles sont mal boisées. Mme Chaiïlle a parlé de 4,6 ha, mais aussi d'une parcelle plus grande qui serait divisée en deux. Elle doit avoir un retour de son notaire pour officialiser.

(LC) : Que va-t-il se passer lorsque le local sera vendu ? La société de chasse peut-elle l’acheter ?

(AP) oui, mais personne ne s'est positionné.

(LC) D'autres sociétés (assos) peuvent-elles être hébergées ?

(AP) oui.

(AP) Par rapport à l'offre faîte par Mme Chaille, sommes-nous d'accord pour ; 1/ Entamer des négociations pour la maison et les 5000 m2 dans la fourchette suivante ?

2/ Fourchette proposée : 75 €K et 85 €K. Chaque votant est amené à donner son curseur entre fourchette basse et haute.

Vote à bulletins secrets : Dépouillement à voix haute

1/ Entamer des négociations : 7 voix pour,0 contre, 0 abstention.

2/ Fourchette de négociation : 75 €K et 85 €K : 6 voix

75 €K et 80 €K : 1 voix

La délibération donnant le feu vert pour démarrer des négociations est donc adoptée. La délibération quant à la fourchette de négociation est votée entre 75 €K et 85 €K.

(SD) ZJ faut expliquer la suite. On va attendre le retour du notaire avec les numéros de parcelles pour avoir une estimation plus juste sur les parcelles, boisées pas boisées, et à partir de là démarrer les négociations.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 FEVRIER 2023

3) DÉLIBERATION AUTORISANT LE DÉPÔT DES DOSSIERS DE SUBVENTIONS

Fonds verts

Ademe

Palulos

Fdaec

Présentation Samuel Durand

2 Items :

1. Chauffage collectif en biomasse avec différentes typologies de subventions.

Subvention du département : Déjà un premier retour favorable de 52,4 €K. Nous avons

également déposé une demande auprès de la DSIL le 13/02. C’était ce qui était convenu avec le Siphem. Il y a un nouveau fond, le Fond vert qui accompagne la transition écologique, sur lequel nous pourrions déposer une demande de subvention. Il y a ensuite l’ Ademe, pour la

transition écologique d’un montant forfaitaire de 16 €K, dont nous pourrions bénéficier. Il existe également le Palulos, filiale du département qui accompagne les logements sociaux et les gens dans le besoin. Dans ces projets, nous pouvons avoir maximum 80%, avec la

logique : premier demandeur, premier servi. Il va falloir jongler avec les pourcentages de

subventions pour respecter la règle maximum des 80%. Nous avons sollicité un prestataire et deux autres vont être rencontrés prochainement. Un appel d’offres sera lancé dans la foulée si nécessaire.

Dans ce cas précis, il faut une délibération du conseil pour autoriser la mairie à déposer des

demandes de subventions auprès de, dans l’ordre : le Fond vert, l’Ademe et le Palulos.

AP procède à la délibération. Vote à main levée.

e Quiest contre ? O0

e Qui s’abstient ? 0

e Quiestpour? 7

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2. Fdaec : Subvention annuelle de 8 000 € sur 12 000€ de dépenses

L'année dernière comme tous les ans, nous avions sollicité le Fdaec pour l’aménagement du jardin du curé (kiosque, jeux pour enfants). Il se trouve que les coûts étaient plus importants que prévus, et nous pensions cette année continuer l’aménagement du jardin du curé avec des nouveaux jeux et de la maçonnerie.

Nous sollicitons donc une délibération du conseil pour autoriser la mairie à déposer une

demande de subvention auprès du Fdaec sur ces compléments pour le jardin du curé.

AP procède à la délibération. Vote à main levée.

e Quiest contre ? 0

e Qui s’abstient ? 0

e Quiestpour? 7

La délibération est adoptée à l’unanimité.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 FEVRIER 2023

4) DÉLIBERATION POUR SOLLICITER UNE MÉDIATION POUR DOSSIER ANTENNE 4G :

Présentation Samuel Durand

Nous avons reçu un mail de la part de Mme Gallon le 9 février dernier, notifiant que le tribunal administratif souhaitait mettre en place dans un premier temps une médiation, entre la

requérante, Madame d'Almeida et la mairie. Cette personne a ensuite pris contact téléphoniquement avec nous, pour qu'elle puisse contacter à la fois la requérante et nous- mêmes pour savoir, si chaque partie acceptait cette médiation. Nous avons jusqu’au 1° mars

23 pour répondre à cette sollicitation. On lui a dit que dans un premier temps, on avait envisagé d'avoir un échange avec Madame Katia d'Almeida en mairie. Elle a dit que c'était plutôt bien. Mais attention à la date du premier mars. Nous avons donc joint Madame Katia d'Almeida en mairie. Madame d'Almeida n'était pas au courant de la mise en place de cette

médiation sachant qu'un courrier avait à priori été envoyé. Ayant jusqu’au 1% mars pour répondre à cette sollicitation, nous sollicitons le conseil pour savoir si oui ou non, nous acceptons une médiation.

AP procède à la délibération. Vote à main levée.

e Quiest contre ? 0

e Qui s’abstient ? 0

e Quiestpour? 7

La délibération pour une médiation est adoptée à l’unanimité

SD enverra un mail à Mme Gallon pour l’informer de ce choix.

5) SALLE DES FÊTES : AVENIR DU PROJET

AP démarre le débat sur le fait que les coûts de production ne semblent pas baisser et que la piste

serait peut-être d’aller chercher d’autres subventions.

SD rappelle les chiffres :

550 €K HT voté en conseil pour une salle vide (murs et carrelages). Aujourd'hui, il faudrait environ 250 €K de plus pour rester dans le budget voté.

Plusieurs solutions s'offrent à nous, j'espère que vous en avez également. Soit nous recherchons des

subventions supplémentaires à hauteur de 250 €K, soit vendre des pins en plus, soit rénover l'ancienne salle des fêtes sans toucher la toiture qui, rappelez-vous entre la charpente et l'amiante, il y en avait pour 100 €K à peu près. François a eu l'idée de pourquoi pas agrandir la salle des fêtes actuelle sans toucher la charpente.

(FL) I faudrait peut-être rajouter des poutres IPN sur les côtés, et faire un bâtiment de l’autre côté (Mairie), et revoir la partie cuisine et les sanitaires qui ne sont plus adaptés. Il faudrait voir avec l'architecte.

(JP) L'idée de Françoïs est pertinente.

(VD) Quel est votre sentiment général sur ce projet ?

(LC) 1 faudrait peut-être organiser une réunion citoyenne pour expliquer pourquoi on a stoppé les devis ef demander leur avis pour savoir si on continue cette salle des fêtes ou si on organise autre chose.

(SD) Donc on fait quoi ?PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 FEVRIER 2023

(AP) On va chercher des subventions. Il faut annuler le PC actuel.

(SD) Je ne gère pas les projets comme cela. Je pense qu'il faut mettre un coup de collier. Je ne dis pas qu'il faut trancher maintenant, mais on a listé des idées, on peut effectivement se rapprocher des organismes pour obtenir des subventions mais il faut avoir un plan B ou que le projet ne se Jasse pas. Il faut être crédible vis-à-vis des gens de la commune. On est à mi-mandat et on est toujours sur ce projet. On peut effectivement faire une réunion ou alors on dit dans le journal qui paraitra en mars que l'on met en stand-by. Il ne faut pas laisser les choses telles qu'elles ne serait-ce que vis-à-vis de nos partenaires comme l'architecte qui attend notre réponse depuis 2 mois. Isabelle Aracil doit rapidement annuler le permis de construire.

(YD) La problématique de la nouvelle salle est qu'on ne rentre pas dans le cadre de nouvelles subventions. Si par contre, on rénovait l'actuelle, peut-être que l'on pourrait aller en chercher d'autres dans le cadre par exemple de l'isolation. Ma recommandation est donc d'aller voir cette piste-là, et si en parallèle on peut aller chercher des nouvelles subventions.

(SD) H faudrait aller chercher un professionnel qui chiffrerait cette solution sans rentrer dans un chiffrage détaillé.

(AP) Doit-on solliciter l'architecte actuel ?

(SD) On lui dit qu'en l’état le projet est en stand-by. Je pense qu'il faudrait aller chercher de nouvelles subventions ou aide, il vaut mieux avoir un nouvel architecte porté un peu plus sur des idées éco-responsables qui soit en mesure de travailler des nouvelles matières plutôt que des traditionnelles où on n'est pas aidé. On le voit bien au niveau du département, toutes les aides pour les petites communes, c'est au travers de la transition écologique. Il vaut mieux avoir un professionnel qui soit connaisseur. Ce qu'il nous propose aujourd'hui, c'est du traditionnel, ce qui ne veut pas dire que c'est mal. Peut-être ? sait-il faire ?

(YD) J'ai sollicité des pros du bâtiment qui ont notamment construit la base de Kourou, qui m'ont conseillé de faire appel à un expert « Économiste de la construction » dont c'est le métier de chiffrer selon un cahier des charges. Aujourd'hui dans 95% des cas, les architectes dont ce n'est pas le métier se tournent vers des bureaux d'études qui missionnent ces experts. Le montant de leur intervention est forfaitaire. Il saurait également nous orienter vers du subventionnable. Nous allons donc contacter ces experts.

(DJ) On pourrait se tourner vers un bâtiment en photovoltaïque ?

(SD) On va rechercher donc des subventions, on va solliciter des « économistes du bâtiment » pour voir quelles solutions envisager et les partager en réunion citoyenne.

Action : On approfondit l’idée de FL, l’extension du bâtiment actuel, prévenir l’architecte du statut stand-by actuel. Peut-être partager cela en réunion citoyenne en suivant …

6) QUESTIONS DIVERSES :

6.1 Devis de maçonnerie : (AP)

Ben Bellil : Pas de devis détaillé 2 145 €

CMTP : Devis détaillé 2776 €

Mazzariol : Devis détaillé 5570 €

(YD) Nous avons eu la visite de Mr Carreyre notre charpentier pour connaître son délai d'intervention, sachant qu'il a 30 jours de séchage de la dalle de béton avant

son intervention.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 FEVRIER 2023

AP précise les délais d’intervention de chacun. Après un tour de table, AP passe à la délibération.

e Ben Bellil ? 0

CMTP ? 7

e Mazzariol ? 0

La délibération est en faveur de CMPT.,.

6.2 Recensement : (AP) Suite au recensement qui vient de se terminer, nous sommes 206 habitants.

6.3 Recours DP Katia d’Almeida :

(YD) Suite à la non-opposition de la mairie à la DP de l’antenne 4G, nous avons reçu un recours gracieux de Katia d’ Almeida en date du 21/2/23, demandant un retrait de l’acte de

décision. Nous avons soixante jours pour répondre à son recours à la suite duquel elle aura également 60 jours pour y répondre. Cette démarche est indépendante du point 4) traité plus haut.

6.4 Tour de France : (AP) J’ai appelé le maire de Sillas, qui fait un coin buvette à la salle des fêtes.

6.5 Mutualisation des achats : (SD)

Assurances : On a avancé sur ce sujet. On a contacté les assureurs (Axa et Groupama) qui sont d’accord pour faire des permanences avec des tarifs préférentiels et les conditions. Les fosses septiques : Tarif intéressant chez St Marc. Nous mettrons un questionnaire avec le petit journal pour remonter les besoins de chacun et mutualiser les interventions. Le nettoyage des toitures et l’énergie. À traiter rapidement.

Mutuelle : Axa semble avoir des tarifs très compétitifs (15 à 20% moins cher) et se propose de venir en CM pour exposer ses conditions (Bouquet assurances-mutuelle jusqu’à 5

mensualités gratuites, tarifs dégressifs sur nombre de contrats). Groupama est très intéressant également sur des conditions identiques. Il existe également au niveau de la CdC une permanence pour aider les gens à trouver une mutuelle.

6.6 Gravats LD Lavigne : (AP)

AP a sollicité la CdC, Espuny et un troisième potentiel qui n’ont pas répondu. A relancer d’urgence.

6.7 Départ de l’employé communal : (SD) L’actuel cantonnier restera exclusivement sur la commune de Lerm-et-Musset en 2024. Il faut réfléchir à son mode de remplacement fin septembre au plus tard. Voir avec les autres communes concernées.

6.8 Aide numérique : (SD) Destination Multimédia, association financée par la Carsat. Il existe pour 120 personnes de la région une aide numérique pour les retraités de plus

de 55 ans sous condition de ressources financières sous forme de formation individuelle. Nous ferons passer l’info pour connaître les personnes intéressées là aussi en mode : premier arrivés, premiers servis. Nous attendons les bulletins d’inscription de la part de Destination Multimédia.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 FEVRIER 2023

6.9 Réunion citoyenne :

(SD) on la fait quand ? L’idée serait de faire un bilan mi-parcours (projets terminés, en cours et à venir) et de demander aux personnes y assistant leurs suggestions. On pourrait la faire en fin mai ou début juin et la jumeler avec l’inauguration du kiosque du jardin du curé. A voir avec le timing du chantier.

6.10 Projet Olga : (SD) Olga propose à la commune de faire des démonstrations de pilate. Elle enseigne également des danses diverses. Elle nous a sollicité pour voir dans quelle mesure cela pourrait intéresser la commune. L’idée serait de partager cette info (Facebook, journal, Panneaupocket ) et de mettre en place une initiation au niveau de Marions, voir de l’ouvrir aux autres communes. On pourrait faire ainsi une soirée découverte.

6.11 Téléthon : (Tous) Suite à l’échec de cette année, il faudrait voir avec Grignols comment améliorer la participation et les dons.

6.12 Eglise : (AP) Suite à l’arrêt de Nadine Castagnet, personne ne s’occupe plus vraiment de l’église. Il faudrait voir avec l’actuel cantonnier et le mettre dans le cahier de mission du prochain cantonnier. En attendant, le conseil s’occupera des cloches les jours nécessaires.

Il est 20 heures, l’ordre du jour étant écoulé, Madame le maire clos la séance.

Madame le maire Le secrétaire de séance

ADELINE PORTET

teEnvoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture ls 06/03/2023 ;

Publié le S L

ID : 033-213302714-20230227-DE_27022028_03-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT GIRONDE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MARIONS

SEANCE DU 27 février 2023

N° Délibération : DE_27022023_03

MEMBRES:

Afférents : 10

Absents : 3

Excusés : 1

Non excusés : 2

Exprimés : 7 - Pour : 7 - Contre : 0 Abstention : 0

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame PORTET Adeline, Maire. Présents : DOURTHE Yvan. DURAND Samuel. JAQUET David. LESPES François. CASTAGNET Lydie. PAILLEUX Josiane.

Absents non excusés : GEROMETTA Alexis. MARQUETTE Patrice

Absents excusés : GRISALENA Coralle

Procurations: néant

Secrétaire de séance : Monsieur DOURTHE Yvan a été nommé secrétaire de séance.

Obiet de la délibération : AUTORISATION DEPOT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS FONDS VERTS, PALULOS, ADEME

Madame le Maire rappelle le projet d'instalation d’un chauffage collectif dans les logements communaux. Le Conseil Municipal, dans sa séance du 7 novembre 2022, a opté pour l'installation d’une chaufferie biomasse et thermodynamiques. Pour mener à bien ce projet, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter des aides financières auprès de l'Etat (DSIL, FONDS VERTS, du département (PALULOS)} et de l'ADEME.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

D’autoriser Madame le Maire à deposer des dossiers de demandes de subventions auprès de

l'Etat (DSIL, FONDS VERTS), du Département (PALULOS), et de l'ADEME ;

« De s'engager à financer le solde par autofinancement ;

D'autoriser Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la

realization de ce projet et à signer toutes les pieces s’y rapportant.

Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.

Pour copie conforme.

Yvan D Secrétaire de séance

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT GIRONDE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MARIONS

SEANCE DU 27 février 2023

N° Délibération : DE_27022023, 04

MEMBRES:

Afférents : 10

Absents : 3

Excusés : 1

Non excusés : 2

Exprimés : 7 - Pour :7 - Contre : 0 Abstention : 0

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame PORTET Adeline, Maire.

Présents : DOURTHE Yvan. DURAND Samuel. JAQUET David. LESPES François. CASTAGNET Lydie. PAILLEUX Josiane.

Absents non excusés : GEROMETTA Alexis. MARQUETTE Patrice Absents excusés : GRISALENA Coralie

Procurations ; néant

Secrétaire de séance : Monsieur DOURTHE Yvan à été nommé secrétaire de séance.

Obiet de la délibération : CONTENTIEUX COMMUNE DE MARIONS/Mme D’ALMEIDA Katia

— SOLLICITATION D'UNE MEDIATION-

Dans le cadre de la pose d’une antenne relais dans la zone de Sauvin, un contentieux entre

la Commune de MARIONS et Madame D'ALMEIDA Katia est en cours. À ce titre, le Tribunal

administratif de BORDEAUX a saisi Madame Alexandra GALLON, Médiatrice pour envisager une résolution du litige à l'amiable entre la Commune de MARIONS et la requérante ; cette

solution est le souhaïit du Tribunal,

A ce titre, Madame le Maire demande l'avis du Conseil Municipal pour engager cette

médiation.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal est d’accord pour engager la médiation afin de résoudre le contentieux à l’amlable.

Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.

Pour copie conforme.

Yvan DQURTH E, Secrétaire de séance | a

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hetEnvoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/09/2023 f

Publié le 5 L {

{D : 033-213302714-20290227-DE _27022023_06-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT GIRONDE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DEUBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MARIONS

SEANCE DU 27 février 2023

N° Délibération : DE_27022023_05

MEMBRES :

Afférents : 10

Absents : 3

Excusés : 1

Non excusés : 2

Exprimés : 7 - Pour : 7 - Contre : 0 Abstention : O

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame PORTET Adeline, Maire.

Présents : DOURTHE Yvan. DURAND Samuel. JAQUET David. LESPES François. CASTAGNET

Lydie. PAILLEUX Josiane,

Absents non excusés : GEROMETTA Alexis. MARQUETTE Patrice

Absents excusés : GRISALENA Coralie

Procurations : néant

Secrétaire de séance : Monsieur DOURTHE Yvan a été nommé secrétaire de séance.

Obiet de la délibération : DEPOT DOSSIER FDAEC 2023

Afin de compléter l aménagement du jardin du curé, Madame le Maire demande l’autorisation de

demander des devis pour des jeux d'extérieur supplémentaires et pour les travaux de maçonnerie s'y rapportant ; en ce qui concerne le financement, elle demande l'autorisation de déposer un dossier de subvention au titre du FDAEC 2023.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

e D'autoriser Madame le Maire à demander des devis pour des jeux supplémentaires ;

e D'autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de subvention au titre du FDAEC 2033 ;

e De financer le solde par autofinancer.

Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.

Pour copie conforme.

Yvan DOURTHE, Secrétaire de séance