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Procès Verbal - pv 7 11 22 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Marions. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 11 22)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 NOVEMBRE 2022

Date du conseil

07 novembre 2022

Personnes présentes :

Adeline PORTET (M), Josiane PAILLEUX, Lydie CASTAGNET, Coralie GRISALENA, François LESPES (A), David JAQUET, Samuel DURAND (A), Yvan DOURTHE (A)

Personne(s) excusée(s) :

Personnes absentes : Alexis

GEROMETTA, Patrice MARQUETTE

Quorum : 5 élus

Présents ce jour : 8 élus

Ordre du jour

1) Approbation du compte-rendu du 12 septembre 2022

2) Organisation des festivités de Noel

3) Projets 2023

• Chauffage logements communaux

• City-stade

• Forêt

• Salle des fêtes

• Urbanisation

4) Délibération SYSTRA

5) Avancement PLUI

6) Questions diverses

Madame la Maire est présidente de séance. Yvan Dourthe est secrétaire de séance. Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h40.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 SEPTEMBRE 2022

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation du CR du dernier conseil envoyé par courriel. A la question ; qui est contre ce compte-rendu ? qui s’abstient ? personne ne se manifeste, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 – ORGANISATION DES FESTIVITÉS DE NOËL

Face au coût de la vie, le conseil discute et étudie la possibilité d’augmenter les bons d’achats de Noël pour les enfants. Décision est prise à l’unanimité de passer ces derniers à hauteur de ;

Ø Enfants de la naissance au CM2 : Bons d’achat de 30 €

Ø Enfants de la 6ème à la terminale : Bons d’achat de 40 €

Pour les personnes âgées, le conseil étudie quel panier gourmand peut être mis en place. Ø Personnes âgées > 75 ans : Panier gourmand (voir chez Baradat à Bazas l’offre possible)PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 NOVEMBRE 2022

Par ailleurs, le conseil décide après 2 années sans à cause du COVID de faire notre repas traditionnel de début d’année. La date du 29 janvier 2023 est adoptée. Voir les possibilités des traiteurs très rapidement.

Le conseil est par ailleurs d’accord pour conserver le principe du repas du 14/7 qui, ces deux dernières années, a remplacé le repas de début d’année.

3 – PROJETS 2023 : Présentation Samuel Durand

§ 3-1 Chauffage des logements sociaux :

Suite à la présentation du Siphem lors du dernier conseil, Mr Dupouy a affiné ces chiffres du fait que nos logements sont déjà conventionnés et à ces titres bénéficiaires de subventions supplémentaires.

Pour info, toutes les solutions comprennent une isolation des combles et de la menuiserie. Compte tenu des coûts à la base mais surtout du coût annuel pour nos locataires, trois solutions ont retenu l’attention du conseil, à savoir ;

Ø Biomasse et thermodynamique

Ø Biomasse et solairePROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 NOVEMBRE 2022

Ø Biomasse et cumulus électrique

Il y a possibilité de visiter la chaufferie à Grignols. Le but est de diminuer les coûts pour nos locataires.

à Délibération: Après discussion et évaluation, la proposition des différentes solutions est mise en délibération en vote à main levée.

Pour Biomasse + thermodynamique : 5

Pour Biomasse + solaire : 0

Biomasse + cumulus : 3

Afin de bénéficier du financement subventionné pour 2023, il est impératif que la demande soit déposée sur Gironde Ressources au plus tard le 10/11/2022. Les deux logements de bord de route non conventionnés à ce jour, devront l’être.

§ 3-2 City-stade : Présentation Yvan Dourthe

Nous avons consulté 4 sociétés et reçu 4 devis concernant ce projet. Trois sont en métaux et un en bois.

Boisdexter est un fournisseur local (Marmande) qui ne garantit malheureusement que 10 ans, et les Citystades en bois visités vieillissent assez mal. Les deux autres sont des standards d’apparence assez « bon marché » et relativement onéreux. Nous allons redimensionner la surface sur nos appels d’offres pour harmoniser les surfaces cotées. Le conseil décide à main levée de retenir 2 fournisseurs : Sport Nature (le projet le plus sécurisant en termes d’utilisation) et Bois Dexter (en bois) et fabriqué à Marmande

Après une deuxième consultation auprès des deux derniers fournisseurs dans le but d’harmoniser les retours d’offres, nous délibérerons sur le fournisseur retenu.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 NOVEMBRE 2022

§ 3-3 Forêt communale : Présentation Yvan Dourthe

3-3-1 :

Nous avons reçu un appel confirmé par un courriel de l’ONF (office national des forêts) nous demandant un rendez-vous afin de prendre en gestion notre forêt communale. Si c’était le cas, l’ONF prélèverait directement 13 % du fruit de la vente sans avoir jamais contribué une seule fois au coût de l’élevage des pins communaux.

Pour rappel, notre forêt est réglementée par le décret de « distraction » du 2/4/47 qui autorise les communes à gérer elles-mêmes leur forêt communale. Pour cela, il faut respecter certaines règles que nous suivons scrupuleusement, afin de ne pas tomber sous le joug de l’ONF. Nous avons notamment l’obligation d‘adhérer à un RTG (règlement type de gestion). Voté le 09/09/2019, celui-ci a été reçu le 16/09/19 en préfecture.

Il nous donne également l’obligation d’une gestion par un expert forestier d’un minimum de 10 ans, ce qui est également le cas.

Il est donc décidé de répondre à l’ONF qu’un rendez-vous n’est pas nécessaire dans notre cas.

Par ailleurs, la Marie va investiguer la possibilité d’assurer notre forêt contre les risques naturels.

3-3-2 :

Plan de coupes à venir : Il est prévu de faire une ou plusieurs coupes en 2023. Là également, et afin de respecter la loi, nous ferons chaque coupe rase inférieure 10 hectares. Un appel d’offres sera lancé en décembre 22 avec réception sous pli cacheté pour fin janvier 23. Préparation de l’appel d’offres lors de la prochaine commission forêt.

§ 3-4 Salle des fêtes :

Nous avons réceptionné le chiffrage de notre architecte qui est de HT 738 217€. Dans les grandes lignes, le redimensionnement plus petit de la salle afin de respecter le budget voté en conseil, est gommé par les hausses des coûts, aussi bien du bâtiment que des matériaux. Nous sommes revenus au budget initial pour une surface réduite ce qui est inacceptable. Mme le Maire s’engage à prendre contact avec la sous-préfecture pour tenter d’obtenir un délai supplémentaire concernant la DETR, et espérer donc revenir à un niveau de chiffrage plus acceptable que celui-ci (+24%).

§ 3-5 Urbanisation :

Nous avons la possibilité de bâtir entre 5 et 10 logements sociaux sur le terrain récemment acquis par la mairie. Nous avons à ce titre reçu 3 promoteurs qui « in fine » ne sont pas intéressés par ce projet en raison d’un trop faible nombre de logements. Nous sommes dans l’attente de l’approbation du PLUI en conseil communautaire, prévue en décembre ou janvier. Le conseil envisage malgré tout d’avancer sur le terrain constructible, situé derrière les dernières constructions. Nous pouvons commencer les premières réflexions avec les professionnels concernés.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 NOVEMBRE 2022

§ 4 – DÉLIBÉRATION ANTENNE 4G : Présentation Yvan Dourthe

Pour rappel des précédents conseils, le gouvernement a lancé un plan de chasse aux zones blanches, et donné aux opérateurs la consigne de couvrir tout le territoire. Marions est uniquement et mal couvert par Orange sur sa partie nord, mais très mal desservi par tous les opérateurs sur sa partie sud. A ce titre, les porteurs de ce projet baptisé « new deal » ont missionné l’entreprise Systra pour trouver des emplacements à la fois éligibles et pertinents pour pallier ce service déficient. Le cahier des charges ciblant une zone bien particulière, les premières approches se sont faites pendant 18 mois avec des particuliers, sans succès. La municipalité a donc autorisé une étude sur une zone communale dite « Sauvin ». Le projet sera mené par Hivory qui a déjà équipé les antennes de Grignols et Cauvignac.

Le rétroplanning prévoit le calendrier suivant :

à Envoi de la DP dans les meilleurs délais.

• A date de réception de la DP : 1 mois de traitement + 2 mois de recours de tiers. (études techniques en parallèle).

• Environ 2 mois de construction pylône

• Raccordement réseau électrique et installation des antennes (en fonction de l’opérateur et de la régie électrique)

• Réception DP + 7 à 12 mois : Mise en service.

Yvan Dourthe rappelle que l’entreprise Systra est prête à venir à notre réunion citoyenne. Le conseil est sollicité pour prendre une délibération à propos du mode de rétribution choisi en contrepartie de l’emplacement de l’antenne. Deux possibilités s’offrent à nous : - La location : 2 000 € par an

- La vente « sèche » : 10 000 €

YD précise qu’au bout de 5 ans, la location devient plus avantageuse.

Mr Lespes intervient sur le ton de la plaisanterie en disant ; « si on n’a pas Orange, cela ne m’intéresse pas »

Madame le maire met la délibération au vote à main levée et commence par l’option de la location.

à Location annuelle du terrain :

Pour : 8

Abstention : 0

Contre : 0

Cette délibération est votée à l’unanimité à main levée.

5 – PLUI :

La phase finale du PLUI est à l’horizon fin décembre 2022. Notre municipalité est à jour de tout le travail en amont réclamé sur ce dossier.

6 – QUESTIONS DIVERSES

6-1 11 novembre : cette année, les élus présents seront restreints du fait des

engagements familiaux des uns et des autres. Un café/croissant sera offert à tous les participants, dont la banda « les amuses gueules ».PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 NOVEMBRE 2022

6-2 Téléthon : Du 2 au 4 décembre prochain aura lieu le Téléthon 2023. Dans ce cadre, l’association du Téléthon de Grignols, organise un rallye découverte le samedi 3 décembre passant par certaines communes volontaires de notre canton. Les participants vont parcourir un circuit en voiture, de village en village, en cherchant la réponse à un rébus remis lors de leur passage dans chaque commune étape. Nous concernant, les participants vont arriver à Marions à partir de 14h. Nous leur remettrons l’enveloppe rébus, et tout en cherchant la solution, ils pourront profiter d’un café gourmand offert par la commune. A ce titre, les Marionnaise et Marionnais sont invités à cette dégustation. Ils pourront alors profiter de ce moment pour faire des dons en faveur du Téléthon.

Les conseillers sont d’accord pour faire des gâteaux et des crêpes.

6-3 Courrier JL Virepinte : Le conseil municipal a reçu de la mairie par mail le 3/11, un courrier de Mr JL Virepinte daté du 9/9/2022, mais envoyé et réceptionné par mail en mairie le 3/11/2022. Chaque membre du conseil avait été invité à le lire et à éventuellement en parler au conseil si désiré. A la question posée par Madame le maire sur d’éventuels questions ou commentaires, personne ne se manifeste.

6-4 Réunion publique 2023 : Samuel Durand émet l’idée de refaire courant 1er semestre une réunion publique, afin de faire un point sur l’avancée des projets et de débattre d’autres points qui pourraient être soulevés par la population. Pas d’opposition du conseil.

A 20h35, l’ordre du jour étant écoulé, Madame Le Maire clos le conseil.