Procès Verbal - pv cm 5 mars 26 v2

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Procès Verbal - pv cm 5 mars 26 v2 Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Marions. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 5 mars 26 v2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, ORDRE DU JOUR :

1 - Approbation du procès-verbal du 23 octobre 2025

2 — Vote du CFU 2025

3 — Délibération Affectation des résultats

4 — Délibération fin de l’enquête publique

5 — Entretien des chemins ruraux

6—Entretien des espaces verts

7 — Présentation devis bar et vestiaire de la salle des fêtes

8 - Permanence du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars 2026

9 - Questions diverses

PROCES-VERBAL DU 5 mars 2026

1

Date du conseil

5 mars 2026

Personnes présentes :

Adeline PORTET (M), Lydie CASTAGNET, Yvan DOURTHE (A), Samuel DURAND (A), David JAQUET, François LESPES (A), Josiane PAILLEUX

Personne(s) excusée(s) :

Patrice MARQUETTE

Personnes absentes :

Alexis GEROMETTA,Coralie

GRISALENA

Madame le Maire Adeline Portet est présidente de séance et Yvan Dourthe est secrétaire de séance. Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18 h 33.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 OCTOBRE 2025

Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal relatant le conseil du 23/10/25. Aucune observation, le procès-verbal est donc mis au vote.

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité (7 voix « POUR »)REPUBLIQUE FRANÇAISE + DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LANGON -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARIONS

SEANCE DU 05 MARS 2026 - NUMERO DE 05032026 001

Nombre de membres : * Afférents au C.M.: 10 * Présents:7 * Qui ont pris part à la délibération : 6

Date convocation : 19 février 2026 POUR:6 CONTRE:0 -ABSTENTION: 0

OBJET DE LA DELIBERATION : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

L'an deux mille vingt-six le 05 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de MARIONS, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la

oi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LESPES François, doyen,

délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 dressé par Madame Adeline PORTET, Maire ; après s'être fait présenter Les

Budgets Primitif, Supplémentaire et décisions modificatives de l'exercice considéré ; Madame le Maire quitte la séance,

- Lui donne acte de la présentation faite du CFU lequel peut se résumer ainsi

COMPTE ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultats Reportés Dépenses : Recettes : 52.146,52€ Dépenses : Recettes : 596.268,31 €

Opérations de l'Exercice 18146435€ BADNE 278.035,)2 € 177055,03€

TOTAUX 187,464,35 € 525.620,22 € 278.035,32 € MDUE

EXDEDENT FONCTIONNEMENT 338.155,87 € INVESTISSEMENT EXCECENT DE 495,288,02 €

Restes à réaliser dépenses 766,505,40 €

Reste à réaliser recettes 178,786 €

+ Constate pour la comptabilité communale les identités de valeurs relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au Fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes:

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

« Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre : PORTET, DURAND, DOURTHE, LESPES, CASTAGNET, PAILLEUX, JAQUET

Absents non excusés : GRISALENA-GEROMETTA

Excusé : MARQUETTE

Fait et délibéré Les jour, mois et an que-dessus, Pour copie conforme,

Adeline PORTET, Maire

PROCES-VERBAL DU 5 mars 2026

2

2 – VOTE DU CFU 2025

Isabelle Aracil notre secrétaire de Mairie présente, commente et détaille chaque ligne du CFU qui remplace dorénavant le compte administratif et le compte de gestion.>

COMMUNE DE MARIONS - 214 habitants au 1° janvier 2026 -

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Sommaire :

1 - Le cadre général du compte administratif

2 — La section de fonctionnement

3 — La section d'investissement

4 - Les données synthétiques du compte administratif

1 - LE CADRE GENERAL DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

L'article L2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles est jointe au compte financier unique afin de permettre

aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation.

Le compte financier unique constitue l'arrêté des comptes à la clôture de l'exercice. Il retrace

les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année, y compris celles qui ont été

engagées mais non payées (restes à réaliser). Il rapproche ainsi les prévisions inscrites au

budget primitif des réalisations effectives en dépenses et en recettes et présente les résultats

comptables de l'exercice.

Ces résultats, excédentaires ou déficitaires, sont reportés au budget primitif après vote du

compte administratif (ce dernier doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année suivant

l'exercice clos (article L1612-12 di CGCT).

Le compte financier unique est un document commun à l'ordonnateur et au comptable

public.

Le compte financier unique a été adopté le 05 mars 2026 par le Conseil Municipal. Il peut être

consulté sur simple demande au secrétariat de mairie aux jours et heures d'ouverture au

public.

Sur le plan communal, la volonté du conseil municipal est de :

Maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité

des services rendus à notre population, et ce malgré la baisse des dotations ;

- Mobiliser un maximum de subventions.

2 — LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

« Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires (personnel et élus),

l'entretien des locaux communaux, achat de matériel et fournitures, charges

intercommunales pour le SIVOS de GRIGNOLS essentiellement et quelques

subventions aux associations qui animent le village.

PROCES-VERBAL DU 5 mars 2026

3Les dépenses de fonctionnement 2025 s'élèvent à 187.464,35 €.

e Les recettes de fonctionnement sont issues des dotations d'état, impôts locaux,

loyers logements communaux. Elles s'élèvent en 2025 à 473.473,70 €.

L’excédent antérieur est de 52.146,52 €

e La section de fonctionnement se solde par un excédent de 338.155,87 €.

3 — LA SECTION D’INVESTISSEMENT

e Les dépenses d'investissement de 2025 sont liées essentiellement aux travaux de

rénovation et d'extension de la salle des fêtes (début du chantier), fin des travaux de

la chaufferie biomasse, plantations de pins, et agencement du cimetière.

e Le montant des dépenses d'investissement s'élèvent à 278.035,32 €.

e Les recettes d'investissement proviennent soit de subventions soit de fonds propres.

Elles s'élèvent à 177.055,03 € pour 2025.

L'excédent antérieur est de 596.268,31 €.

e Le résultat de la section d'investissement, qui est la différence entre les recettes et les

dépenses, représente un déficit de 100.980,29 €.

4 — LES DONNEES SYNTHETIQUES DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)

Réalisé fonctionnement | 187.464,35 473.473,70

Réalisé investissement 278.035,32 177.055,03

Report fonctionnement | 0 52.146,52

Report investissement 0 596.268,31

Restes à réaliser Fonct 0 0

Restes à réaliser Inv 766.505,40 178.786.00

Résultat fonctionnement / + 338.155,87

Résultat investissement + 495.288.02

RESULTAT TOTAL 2026 + 833.443,89

Le Maire

Adeline PORTET

PROCES-VERBAL DU 5 mars 2026

4EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025

SEANCE DU 05 MARS 2026 — NUMERO DE_05062026_002

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Adeline PORTET, Maire. Nombre de membres en exercice : 10

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de membres présents : 7 de fonctionnement de l'exercice, Nombre de suffrages exprimés : 7

Constatant que le compte financier unique fait apparaître : VOTES : Contre [e] Pour 7

- un excédent de fonctionnement de : 338 155,87 € - un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A_ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 286 009,35 €

B_Résultats antéri S

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 52 146,52 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 338 155,87 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D_Solde d'exécution d'investissement 495 288,02 €

E_Solde des restes à réaliser d'investissement -587 719,40 €

Besoin de financement F =D+E -92 431,38 €

AFFECTATION = C =G+H 338 155,87 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 92 431,38 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 245 724,49 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement : (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Présents : PORTET. DURAND. DOURTHE. LESPES. CASTAGNET. PAILLEUX. JAQUET

Excusé : MARQUETTE

Non excusés : GRISALENA. GEROMETTE

Certifié exécutoire par Mme Adeline PORTET, Maire, compte tenu de la transmission, le 05/03/2026 et de la publication le 05/03/2026.

Yvan DOURTHE, secrétaire de séance Adeline PORTET, Maire

PROCES-VERBAL DU 5 mars 2026

5

Mme le maire se retire afin que le conseil municipal puisse voter l’approbation du CFU. Le doyen François Lespes demande met l’approbation au vote.

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 6

Le CFU est approuvé à l’unanimité et Mme le maire regagne la salle du conseil.

3 - Délibération et affectation des résultatsPROCES-VERBAL DU 5 mars 2026

6

Mme le maire met au vote l’affectation des résultats.

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

4 - Délibération fin de l’enquête publique :

La délibération finale note qu’il n’y a pas eu d’observation.

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 7

5- Entretien des chemins ruraux :

AP présente un tableau récapitulatif des devis reçus, à savoir Zago et Espuny. Ces derniers ont fait l’objet d’aller et retour avec les entreprises afin que les devis présentés présentent un cahier des charges identique et que le conseil puisse choisir en toute impartialité. Les devis sont partagés par l’ensemble du conseil. Pour rappel, ceci concerne les chemins suivants :

- Chemin du Sucre : Arrasage

- Chemin de Vignoles : Trous à boucher

- Chemin de la Vigne : Arrasage

- Chemin de la Brouderie : Arrasage/création d’une noue

- Chemin du Bartan : Refait en 2025.

- Chemin de Masson : Arrasage

- Chemin de Garillas : Arrasage

- Chemin du Derch : Trous à boucher

- Chemin de Bargasse : Arrasage

- Chemin du Choua : Trous à boucher

Une longue discussion autour des détails techniques s’ensuit. Le débat tourne essentiellement autour du chemin de la Brouderie à savoir quelle solution retenir pour sa réfection, mais aussi sur l’octroi partiel ou complet du marché.

La délibération concernant le choix de l’entreprise est le suivant ;

• Qui est pour Zago sur l’intégralité du marché ? 7

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est contre ? 0PROCES-VERBAL DU 5 mars 2026

7

6 - Entretien des espaces verts :

L’entreprise Joannic a présenté un devis 2026 identique à 2025.

Le vote concerne la poursuite de l’entretien des espaces verts avec cette dernière en 2026 :

• Qui est pour ? 7

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est contre ? 0

7 - Présentation devis bar et vestiaire salle des fêtes

SD souligne qu’il y a des surcouts sur le budget initial de la salle des fêtes en raison principalement des exigences du bureau de contrôle Véritas (résistance aux feux : sous- plafonds et parois) et la pompe de relevage.

Le conseil souhaite faire intervenir une seule et même entreprise.

• Devis vestiaire : 2 devis reçus

o Agex bois : € 3 140

o ASM : € 2 974

Après discussion technique et échange entre les membres du conseil, le vote concernant le choix de l’entreprise est le suivant ;

• Qui est pour Agex ? 7

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est contre ? 0

• Devis bar : 3 devis reçus

o KD Métalier menuisier : €12 336

o Agex bois : € 12 475

o ASM : € 14 679

Après discussion technique et échange entre les membres du conseil, le vote concernant le choix de l’entreprise est le suivant ;

• Qui est pour Agex bois ? 7

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est contre ? 0

SD annonce au conseil que GESDIS le menuisier retenu pour la salle des fêtes est en redressement judiciaire depuis juillet dernier. Le trésor public nous indique de prendre contact avec l’administrateur juridique. Il faut obtenir son identité afin de lui envoyer une mise en demeure sous 1 mois quant à la continuité des travaux. L’architecte est pessimiste.08 HEURES — 12 HEURES 00

e Adeline PORTET

e Lydie CASTAGNET (8 h— 11 h 30)

e _François LESPES

e Yvan DOURTHE

e Samuel DURAND

12 HEURES 00 — 15 HEURES 30

e _Samuel DURAND

e David JAQUET

e _Yvan DOURTHE

15 HEURES 30 — 18 HEURES 00

Adeline PORTET

Samuel DURAND

Josiane PAILLEUX

Yvan DOURTHE

PROCES-VERBAL DU 5 mars 2026

8

6- Permanence du bureau de vote du 15 mars 2026 :

6- Questions diverses

- Rappel suite à tempête Nils à Interdiction du brûlage des déchets verts

- Départ Mr Montagne : logement social à à compter du 3 avril au plus tard.

Information à diffuser sur PanneauPocket

- Diagnostique logements du cercle arrivé : A éplucher avant action à problème de ventilation.

- Toiture de la salle des fêtes : Pour donner suite aux travaux, nous avons découvert que la toiture de la Sdf présentait de nombreuses fuites. Nous avons demandé un diagnostic à Thibault Hilaire. L’urgence est au niveau de l’ancienne SdF, même si l’ensemble des bâtiments est concerné à € 6 114 pour la SdF.

• Qui est pour des travaux immédiats ? 7

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est contre ? 0

- Implantation de la cuisine à À la suite de la présentation des plans et après explications de SD, le conseil adopte les recommandations de SD qui informera l’architecte de la modification à prendre en compte.

- Arrachage des buses chez Mr Rozet: À la suite du passage des engins de nettoyage des fossés de la communauté de communes, des buses ont été endommagées, Chemin de Jeantet, et arrachée (Devant le portail de Mr Rozet). YD a pris de photos qu’il a transmises à AP qui se rapprochera de la voirie de la CdC pour solutionner ce problème.

A 20h30 l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance du dernier conseil municipal de la mandature.