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Compte-Rendu - articles 29 47
Compte-Rendu - articles 14 6
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 14 6)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
Département
du
COMPTE-RENDU
de
la RÉUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
||
MONTAIGU
39570
"
#
n
Re,
asser
du
jeudi
27
août
2020
ROUGET-de-LISLE
Etaient
présents
: Patrick
NEILZ,
maire,
Marion
RIVERA,
Guillaume
PIARD,
adjoints,
Albane
VIDELIER,
Christine
BARTHE-WEBER,
Claudette
FEUVRIER,
Julien
LISSANDRE
et
Alain
PERROT
Absents
excusés:
Nadège
BOSSUYT
pouvoir
à
Julien
LISSANDRE
et
Willy
SCHOEPPS,
pouvoir
à
Marion
RIVERA. Absents
:
Antoine
PIGNIER
Secrétaire
de
séance
: Julien
LISSANDRE
Compte
tenu
des
circonstances
sanitaires,
cette
réunion
du
conseil
municipal
à
eu
lieu
à
huis
clos.
1 -
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
Après
s'être
fait
présenter,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
2
juillet
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
Julien
LISSANDRE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Vote
: 10
voix
pour.
2
-
INFORMATION
DU
MAIRE
AUX
ELUS
Non
préemption
:
parcelle
AI
79
habitation
rue
de
la
source
parcelle
AI
325
non-bâti
sur
les
fontaines.
Le
domaine
du
Val
de
Sorne
par
son
courrier
du
30
juin
demande
une
délibération
communale
en
faveur
d’un
dégrèvement
de
la
CFE
(Contribution
Foncière
des
Entreprises)
afin
de
minimiser
les
pertes
liées
au
COVID-
19.
ECLA
a
pris
une
délibération
concernant
cette
taxe.
Le
domaine
Val
de
Sorne
devra
se
rapprocher
d’ECLA
pour
obtenir
une
réponse.
Un
courrier
sera
rédigé
en
ce
sens.
Rupture
d’égalité
Val
de
Sorne
/
Ecla.
Le
dossier
élaboré
par
l’ancienne
municipalité
faisait
état
d’un
manque
d'égalité
dans
les
subventions,
financement
entre
les
communes
du
Val
de
Sorne.
Montaigu
était
défavorisé.
Val
de
sorne
étant
rattaché
à
ECLA,
Montaigu
Se
retournait
contre
ECLA
; Au-delà
du
fait
que
les
financements
ne
sont
pas
un
saupoudrage
équitable
entre
les
communes
mais
un
financement
pour
des
projets
concernant
le
territoire
L’avocat
sollicité
par
la
commune
déconseille
la
poursuite
de
cette
affaire
en
justice.
Patrick
NEILZ,
maire
a
rencontré
avant
le
changement
de
gouvernance
d’'ECLA
monsieur
ELVEZI,
madame
ARNAL
d’'ECLA
et
l’ancien
président
du
Val
de
Sorne
. Suite
à
cet
entretien,
il
a
été
décidé
de
ne
pas
maintenir
la
procédure
à
l’encontre
d’'ECLA.
Affaire
PELURSON
: l'affaire
est
repassée
en
appel
devant
le
tribunal
administratif
le
23
juillet.
Il
en
ressort
que
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Besançon
est
annulé.
La
demande
présentée
par
madame
PELURSON
est
rejetée.
Les
conclusions
d’appel
de
madame
PELURSON
sont
rejetées.
Les
conclusions
de
la
commune
de
Montaigu
sont
rejetées.
Une
étude
de
ce
dossier
devra
se
faire
afin
de
comprendre
les
réels
enjeux
et
sortir
de
cette
joute
judiciaire.
Affaire
CANIOTTI:
Patrick
NEILZ
a
rencontré
monsieur
CANIOTTI
afin
de
lui
confirmer
que
la
commune
allait
payer
la
facture
des
travaux
de
la
mairie
et
également
pour
lui
demander
de
faire
un
geste
sur
les
intérêts
moratoires
qui
s'élèvent
à
2
601,38
€
en
plus
de
l’amende
de
1
000
€.
Ces
intérêts
sont
dus
car
la
commune
refusait
de
payer
malgré
les
injonctions
du
tribunal.
3
-
DELEGATION
CONSENTIES
AU
MAIRE
: MARCHES
/ PASSATIONS
La
trésorerie
demande
une
délibération
du
conseil
municipal
en
complément
de
celle
déjà
prise
: Selon
l'article
L
2122-22,
4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
la
durée
du
mandat
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
Vote
: 10
voix pour
l’ensemble
des
commissions.
4
-
FRAIS
DES
ECOLES
PRIVEES
Certains
parents
de
la
commune
ont
choisi
de
scolariser
leurs
enfants
dans
des
écoles
privées.
L’Ogec
de
Lons-le-Saunier
demande
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
ces
écoles
(l’école
Jeanne
d'Arc,
l’école
de
la
salle
ainsi
que
Sainte-Marie).
Le
montant
demandé
est
de
2
374€
(4x
440€
et
1
x
614
€).
Au
vu
des
évènements
sanitaires
de
cette
année,
les
enfants
ont
moins
été
présent.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
voir
avec
les
écoles
les
modalités
de
calcul. Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02
juillet
2020
Page
1/3 5
-
FIBRE
OPTIQUE
- INSTALLATION
D'UN
BOITIER
RUE
DU
PETIT
BOURG
L'entreprise
Safège
demande
l'autorisation
d’ajouter
un
cable
optique
de
6
mm
ainsi
que
d'installer
un
boitier
PBO
sur
la
façade
du
bâtiment
situé
2
B
rue
du
Petit
Bourg.
Afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
fibre
optique
sur
la
commune,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
d’autoriser
cette
installation.
Vote
:
10
voix
pour
6 -
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
NUMERO
43
Suite
à
la
délibération
prise
concernant
la
prime
pour
l’ancien
agent
technique
Pierre
Gentelet,
le
trésorier
nous
informe
que
la
prime
ne
peut
dépasser
1
000
€.
Vote:
10
voix
pour
7 -
LANCEMENT
DES
COMMISSIONS
Suite
à
la
publication
du
fil
d'infos,
dans
lequel
apparaissait
les
différentes
commissions,
certains
habitants
de
la
commune
souhaitent
participer
à
ces
dernières
:
Commission
foncier
non
bâti :
Monsieur
Robert
LIMAT
Madame
Marie-Odile
REMOND
Commission
Jeunesse
Social
et
Culturel
Madame
Roberte
BRUNET
Vote
:
10
voix pour
8
-
BAIL
DE
CHASSE
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
baïl
conclu
entre
la
commune
de
Montaigu
et
l’'ACCA
n’a
pas
été
renouvelé
depuis
2013
et
a
pris
fin
en
2016.
L'ancien
bail
était
établi
pour
une
durée
de
3
ans
avec
un
loyer
de
80,00
€
par
an.
Monsieur
le
maire
propose
de
reconduire
le
bail
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1
septembre
2020
jusqu’au
31
août
2028.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
d'augmenter
le
loyer
annuel
de
15
€,
soit
95
€
par
an.
Vote
:
10
voix pour
9
-
ATTRIBUTION
D'UN
NUMERO
DE
RUE
Une
maison
est
en
cours
de
construction
au
chemin
des
petits
quarts.
Les
propriétaires
ont
besoin
d’un
numéro
de
rue.
Le
système
de
numérotation
dans
cette
rue
est
métrique.
Après
avoir
mesuré,
monsieur
le
maire
propose
d'attribuer
le
numéro
425.
Vote:
10
voix
pour
10
-
QUESTIONS
DIVERSES
Hameau
de
Vatagna
: Travail
en
cours
sur
le
projet
lotissement.
Un
travail
est
fait
par
rapport
à
la
destination
des
parcelles.
Un
projet
a
été
proposé
avec
une
partie
habitation
et
une
autre
à vocation
maraichère.
Ce
projet
est
à
l’ébauche
et
fera
l’objet
d’une
réunion
d’information
aux
habitants
Location
: le
logement
rue
du
petit
bourg,
vide
depuis
plus
d’un
an
sera
loué
à
partir
du
1tr
octobre.
Salle
des
fêtes
: Au
vu
des
circonstances
sanitaire,
la
salle
des
fêtes
n’a
été
louée
qu’une
fois
pour
une
réunion.
Les
locations
prévues
pour
le
mois
de
septembre
ont
été
annulées.
Les
agents
techniques
ont
commencé
la
restauration
et
l'entretien
des
menuiseries
extérieures.
Abris
bus
: L’abri
bus
situé
place
Rouget
de
Lisle
a
été
démonté
par
les
élus.
La
signalisation
routière
: Une
proposition
sera
faite
par
Guillaume
PIARD
concernant
la
signalisation
routière
de
la
petite
route
qui
va
à
Macornay.
Il
est
rappelé
que
cette
route
est
interdite
à
la
circulation
le
weekend
et
les
jours
fériés.
Les
habitants
du
chemin
du
solitaire
demandent
à
ce
qu’un
panneau
voie
sans
issue
soit
installé
car
de
nombreux
véhicules
s'engagent
et
font
demi-tour
dans
la
cour
des
particuliers.
Parc
: Des
poubelles
plus
grandes
et
plus
esthétiques
seront
installées
au
parc
dans
les
mois
à venir.
Les
pique
niqueurs,
nombreux
l'été,
les
déposent
au
pied
des
corbeilles
actuelles.
L'installation
des
cages
de
handball
a
été
effectuée.
A
la
demande
d’un
habitant,
relevant
les
nuisances
pour
les
riverains
des
jeux
de
ballons,
une
étude
de
réaménagement
du
parc
sera
faite,
ce
travail
pourra
être
conjoint
avec
le
service
de
sports
d’'ECLA.
Chemins
ruraux
: Le
nettoyage
de
certains
chemins
est
prévu
sur
deux
corvées
en
octobre.
Le
nettoyage
de
la
Vallière
est
prévu
le
26
septembre
2020.
La
commune
de
Montaigu
à
l'issue
de
ce
chantier
offrira
une
collation
aux
nettoyeurs
des
villages.
Éclairage
public
: Les
communes
de
Perrigny,
Conliège
et
Revigny
harmonisent
les
horaires
de
l'éclairage
public.
Un
pré-diagnostique
à
déjà
été
fait
par
le
Sidec
pour
la
commune
de
Montaigu.
Une
remise
aux
normes
des
points
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02
juillet
2020
Page
2/3 lumineux
de
la
commune
devra
être
faite,
passage
au
LED.
Abris
bus
: L’abri
bus
a
été
démonté
par
les
élus
car
celui-ci
n'avait
plus
sa
fonction
et
stockait
parfois
des
déchets. La
cure
: Afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
une
estimation
de
la
cure
aura
lieu
Mesdames
Weber
et
Feuvrier
Monsieur
Perrot
participeront
à
ce
travail
avec
l'expert.
ÉLUS
Marion
RIVERA
Guillaume
PIARD
Albane
VIDELIER
Antoine
PIGNIER
Absent
lors
de
cette
séance
À
Absente
lors
de
cette
séance,
Nadège
BOSSUYT
pouvoir
à Julien
LISSANDRE
.
Absent
lors
de
cette
séance,
Willy
SCHOEPPS
pouvoir
à Marion
RIVERA
1 C
n
Christine
BARTHE-WEBER
Ê Aus NH
À
Claudette
FEUVRIER
|
Julien
LISSANDRE
es
SE
Alain
PERROT
D.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02
juillet
2020
Page
3/3