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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 02 201208 DEV ZAE des Tembous Vente de terrain SEMO par Ogeu tampon 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2020
Etaient Présents 61 titulaires, 0 suppléants, 9 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean- Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Anne BARBET, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Aucun
Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET à Jacques MARQUEZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE
Absents : Alain CAMSUSOU, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Nathalie PASTOR
RAPPORT N° 201208-02-DEV-
PARC D’ACTIVITÉS D’OGEU (TEMBOUS) :
VENTE DE TERRAINS A LA SEMO ET A SEMOPACKAGING
PAR LA COMMUNE D’OGEU-LES-BAINS
M. OXIBAR indique que depuis la loi NOTRe en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, l’intérêt communautaire en matière de zone d’activités a été supprimé. Au travers de ses statuts, la Communauté de Communes du Haut-Béarn est compétente en la matière et par sa délibération n° 16-180927-DEV du 27 septembre 2018, elle a identifié 12 ZAE sur le territoire dont celle des Tembous, située à Ogeu-Les-Bains. Dans ce cadre, la CCHB est entièrement compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ZAE. Ainsi, la CCHB doit acquérir les réserves foncières des communes situées dans ces périmètres.
Considérant la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ogeu-les-Bains en date du 28 juillet 2020 permettant « la réalisation des constructions d’annexes et d’extension en zone agricole et naturelle du bâti existant » afin de permettre à Société des eaux d’Ogeu (SEMO) de mener ses projets de développement,
Considérant les projets de recherche et développement de SEMOPACKAGING nécessitant l’agrandissement de leur site,
Considérant la saisine du Maire d’Ogeu-les-Bains sur l’urgence pour la SEMO et pour la SEMOPACKAGING de conduire leurs premières phases de développement au premier semestre 2021 et donc pour ce faire d’acquérir les terrains nécessaires dans les prochaines semaines,
Aussi, en accord avec le Percepteur, dans l’attente de la régularisation des acquisitions foncières entre la commune d’Ogeu-les-Bains et la Communauté de Communes du Haut-Béarn, et afin de ne pas retarder les entreprises SEMO et SEMOPACKAGING dans leurs développements, il est proposé d’autoriser la commune à vendre directement les terrains nécessaires, à savoir tout ou partie des parcelles cadastrées B 1150, B 1220 et B 1130 (soit une superficie d’environ 3.81 hectares, avant passage du géomètre) sans transiter par une étape intermédiaire d’acquisition par la Communauté de Communes comme cela avait initialement envisagé.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE, dans l’attente de régularisation du foncier, la commune d’Ogeu-les-Bains à procéder directement aux ventes des terrains sus visé à la SEMO et SEMOPACKAGING,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 08 décembre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY