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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 05 DEV ZAE des Tembous Vente de terrain tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Transports,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 septembre 2024
Secrétaire de séance : Stéphane LARTIGUE
Etaient présents 46 titulaires, 1 suppléant, 15 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Christophe GUERY,
Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)
Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Philippe SANSAMAT à Jean-Michel IDOIPE, Michel CONTOU-CARRÈRE à Louis BENOIT, Christine CABON à Claude LACOUR, Jean-Paul PORTESSENY à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE- SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Daniel LACRAMPE à Christophe GUERY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Jean-François CASAUX, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
RAPPORT N° 240919-05-DEV
VENTE D’UN TERRAIN AU PARC D’ACTIVITES DES TEMBOUS A OGEU-LES-BAINS H. BELLEGARDE explique que Cédric MONIE et Beñat BORTHELLE, gérants de la SARL MBTP spécialisée en travaux publics et transports (matériel et matériaux), domiciliée à Bosdarros ont fait part à la communauté de communes de leur projet de construction d’un atelier avec stockage et bureau sur Ogeu.
En effet, le Haut Béarn constitue le centre de leur secteur géographique d’activités. Ils sont locataires actuellement sur la commune.
Pour ce faire, ils souhaitent acquérir, via une SCI en cours de constitution, un terrain sur la nouvelle extension du Parc d’Activités des Tembous (située 22 avenue de Pau).
Après avis du service local des domaines (DDFIP) en date du 21 mai 2024 et vu la délibération du conseil communautaire du 27 juin, qui fixe la valeur à 27€ HT/m², il est proposé de vendre à ce prix une partie de la parcelle D 2350, d’une surface d’environ 3 836 m² (avant découpage par le géomètre).
La vente représente un montant d’environ 103 572 € HT, TVA sur marge d’un taux maximum de 20% en sus.
Il est précisé que le montant final de la vente et de la TVA seront connus après arpentage du terrain.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à vendre à Cédric MONIE et Beñat BORTHELLE, ou à toute société dont ils seront les responsables, une parcelle de l’extension du Parc d’Activités des Tembous, d’une superficie d’environ 3 836 m², au prix de 27 € HT le m²,
- AUTORISE le Président à signer les actes authentiques correspondants,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 septembre 2024 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé SL Signé BU
Stéphane LARTIGUE Bernard UTHURRY