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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 14 OCTOBRE 2021
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Vieux-Reng.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 14 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
VIEUX-RENG
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatorze octobre, les membres du Conseil municipal de la Commune de Vieux-Reng, se sont réunis à 19h00 à la salle des mariages de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Pierre MANFROY, M. Ghislain LAURENT, Mme Nadège HOEL, M. François BLANCHARD, Mme Amandine LISSE, M. Sébastien DECAIX, M. Alexandre MAGHUE, M. Michaël STOCKER, Mme Isabelle BRISSON, M. Olivier CHERONT
SONT EXCUSES : Mme Isabelle PELERIAUX , Mme Virginie LECOMPTE, Mme Catherine RIBAUVILLE
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Isabelle BRISSON est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
I. DEMANDE D’AVIS PERMIS D’ENVIRONNEMENT DE LA SOCIETE WALLONNE DES EAUX
La société Wallonne des Eaux sollicite l’exploitation des installations de prise d’eau souterraine, protection du périmètre de captage d’eau qui déborde de 50 mètres sur le territoire Français.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner son accord.
II. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LUTTER CONTRE L’ISOLEMENT DES AINES ET DES PLUS FRAGILES EN SITUATION DE HANDICAP
M. le Maire propose la signature d’une convention entre la commune et les services du Département (Maison Départementale des Personnes Handicapées) afin d’élaborer des réponses durables et efficaces pour lutter contre l’isolement des ainés et des plus fragiles en repérant ces personnes dans l’organisation d’une veille partagée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de la signature de ladite convention.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VIEUX-RENG
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III – CONVENTION D’ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION RELATIVE A LA SIGNALISATION HORIZONTALE
M. le Maire propose la reconduction de la convention avec le Département afin que celui-ci continue à prendre en charge l’entretien de la signalisation horizontale en agglomération.
Accord du Conseil municipal après en avoir délibéré.
IV – ADHESION AU GROUPEMENT DES COMMANDES POUR FOURNITURES DE MATERIAUX, D’OUTILLAGES ET DE CONSOMMABLES 2022-2025
M. le Maire expose la possible mutualisation des appels d’offres permettant l’accès à divers produits commandés au sein de l’Agglomération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, s’engage à mutualiser sur les postes suivants : sel de déneigement, enrobé, éclairage public, signalisation routière et peinture routière.
V – CIMETIERE NATURE ET CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS
M. le Maire présente la charte d’entretien avec l’Agence de l’Eau pour les espaces publics. L’engagement zéro phyto de la commune peut permettre l’aide au financement à hauteur de 50% (matériel de désherbage et méthode alternative) avec engagement au cimetière nature.
Accord du Conseil municipal après en avoir délibéré.
VI – SECURISATION VOIRIE ECOLE : CHOIX DE L’ENTREPRISE
M. le Maire présente le détail de trois devis sollicités auprès des entreprises suivantes : - SARL LABOUREUR pour un montant total HT de 3100 Euro.
- AISNE APPLICATION pour un montant total HT de 3240 Euros.
- ETABLISSEMENT MOTARON pour un montant total HT de 7121 Euros.
Le Conseil municipal décidé à l’unanimité du choix du mieux offrant, l’entreprise SARL LABOUREUR de Berlaimont.
VII – REFECTION EGLISE : CHOIX DE L’ENTREPRISE
M. le Maire rappelle qu’un dossier a été déposé en début d’année afin de bénéficier d’une subvention Villages et Bourg à hauteur de 50%. Cependant, le traitement du dossier a été reculé par les services compétents au 27 septembre dernier.
Le dossier ayant été retenu, M. le Maire présente le détail de deux devis demandés respectivement aux entreprises suivantes :
- EURL VINCENT BERGER pour un montant total HT de 11981 Euros.
- SARL PHILIPPE CHABOT pour un montant total HT de 13543 Euros.
Le Conseil municipal décidé à l’unanimité du choix du mieux offrant, l’entreprise EURL VINCENT BERGER de Fourmies. COMMUNE DE VIEUX-RENG
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VIII – AMENAGEMENT DE LOCAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL A L’ATELIER
M. le Maire expose la nécessité de créer un local pour le personnel communal en rappelant les deux possibilités pouvant être retenues.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter les entreprises pour devis (création espace repas, toilettes et douche)
IX – REORGANISATION ECOLE
M. le Maire rappelle la demande de la direction de l’école et expose le projet retenu permettant d’aménager la salle de motricité en salle de classe avec un accès par le dortoir. Cet accès suppose la transformation de la fenêtre existante par une porte. A ce jour, le devis de l’entreprise EURL BERGER réceptionné engage un montant de 10000 Euros HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, estime le montant excessif au regarde de la nature de la transformation et sollicite d’autres devis. Il valide cependant l’aménagement de la salle de motricité en salle de classe, le sport se faisant donc à l’étage.
X – REGLEMENT ET REVISION DES TARIFS SALLE POLYVALENTE
M. le Maire expose le nouveau règlement et les nouveaux tarifs de location comme suit : De juin à septembre :
Habitants de la commune : Salle des Fêtes 250 Euros avec Salle des sports 350 Euros Extérieurs : Salle des Fêtes 360 Euros avec Salle des sports 460 Euros
De janvier à mai et d’octobre à décembre :
Habitants de la commune : Salle des Fêtes 280 Euros
Extérieurs : Salle des Fêtes 400 Euros
Location vin d’honneur :
Habitants de la commune : 170 Euros
Extérieurs : 220 Euros
Plus de location de vaisselle.
Plus de surplus d’électricité.
Acompte demandé de 40 Euros lors de la réservation avec chèque de caution de 350 Euros. En cas de nettoyage laissant à désirer : Forfait ménage 75 Euros.
En cas de dégradation, le matériel dégradé sera facturé en fonction de la valeur de remplacement. En cas de vaisselle cassée, facturation en fonction de la valeur de remplacement.
XI – REGLEMENT INTERIEUR SERVICE PERI-SCOLAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les tarifs existants : - Montant du repas : 3,80 Euros
- Garderie matin : 1,50 Euros
- Garderie soir : 1,50 Euros COMMUNE DE VIEUX-RENG
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XII – AUTORISATION DE LANCEMENT BIEN VACANT – BIEN SANS MAITRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à lancer la procédure bien vacant bien sans maître sur les parcelles de M. Luce Michel LECRON décédé le 22 février 1929.
XIII – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Commission sociale : Deux dossiers ont été déposés pour le second semestre. Les deux dossiers sont validés par le Conseil municipal en première catégorie. Les bons pourront être attribués rapidement.
Décision validée de procéder à l’achat de compositions pour les donateurs du CCAS à l’occasion de la Toussaint.
XIV – SUJETS DIVERS
M. le Maire rappelle l’accord du département concernant la réalisation de la sécurisation Feux intelligents. Le Conseil donne son accord.
M. le Maire rappelle que les produits d’amende de police sont rétrocédés pour l’amélioration des voiries communautaire et notamment leur sécurisation. Le Conseil municipal décide de sécuriser par ralentissement la rue de Binche et la rue Aimable Lienard.
M. le Maire explique le projet Démos (dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) afin de favoriser l’accès à la musique notamment dans les zones rurales par la pratique d’un instrument. Le projet est initié et proposé par la Philharmonie de Paris. Trois enfants sont retenus sur la commune.
Le Conseil décide de prendre en charge pour moitié avec les parents de l’assurance des instruments de musique mis à disposition.
Remplacement de la VMC de la salle polyvalente pour un montant de 900 Euros.
Suite à la sollicitation difficile de forains pour la ducasse du centre, une réflexion sera menée pour éventuellement une proposition de la décaler fin août.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22H00.