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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200227 16 pole enfance jeunesse Vars acquisition du terrain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200227 16 pole enfance jeunesse Vars acquisition du terrain)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Consommateurs, Pêche et métiers de la mer,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20200227-20200227_16-DE Reçu
le
02/03/2020
République
Française
Département
de
la Charente
Séance
du
Jeudi
27
février
2020
Délibération
n°20200227
16
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 48
Absents:
26
- dont
suppléés
: O
- dont
représentés
: 9
Votants
: 57
- dont
«
pour
»:
57
- dont
«
contre
»:
0
- dont
abstention
: O
Objet
: POLE
ENFANCE
JEUNESSE
COMMUNAUTAIRE
A VARS
: ACQUISITION
DU
TERRAIN
Le
jeudi
27
février
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
21
Février
2020,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
MONTIGNAC-Charente. Présents:
CAILLAUD
Nadia
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
-
SOULET
Marilys
-
LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
-
MOREAU
Bernadette
-
VERGEZ
Brigitte
- BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
- CRINE
Jean-
Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PLOQUIN
Monique
-
VIAUD
Annette
-
BERTHAULT
Patrick
-
de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- THURU
Marie-Danielle
- CHABAUTY
James
- BERNARDAUD
Thierry
-
RIVOLET
Patricia
- BERTRAND
Didier
- LACOEUILLE
Bernard
- COLIN
Jean-Pierre
- BONNET
Franck
-
BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
- ROUHAUD
Henri
- BOURIN
Michel
- SOURY
Christine
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
- POTEL
Maryse
— JABOIN-
VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
- SEVRIT
Raymond
—
GUITTON
Claude
- STASIAK
Jean-
Louis.Absents
excusés
:
AYRAULT
Jean-Paul
: pouvoir
à CAILLAUD
Nadia
GUYON
Jean-Guy
: pouvoir
à
RAVION
Didier
LEMAIRE
Marie-Claude
: pouvoir
à CROIZARD
Christian
BEAU
Nathalie
: pouvoir
à BERTRAND
Didier
ROUSSEAU
Christian
: pouvoir
à STASIAK
Jean-Louis
BROUTÉ
Alain
: pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre
PELLETIER
Dominique
: pouvoir
à
LACOEUILLE
Bernard
LHERIDEAU
Daniel
: pouvoir
à
LOTTE
Michel
GIROUX-MALLOT
Françoise:
pouvoir
à
CHABAUTY
James
CECCHIN
Catherine
- COMBAUD
Alain
- CORNU
Jean-Pierre
Absents
non
excusés
: PARTAUD
Xavier
- BASSET
Véronique
- PREVAUTEL
Caroline
- BLANCHON
Alain
- FLAUD
Yves
- TEXIER
Didier
- DURAND
Jean-Louis
- BRUN
Jackie
- EDRICH
Patrick
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- VIGIER
Jean-Pierre.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
DANEDE.
Délibération
n°20200227
16 AR
PREFECTURE
016-200072023-20200227-20200227_16-DE Reçu
le
02/03/2020
Objet
: POLE
ENFANCE
JEUNESSE
COMMUNAUTAIRE
A
VARS
: ACQUISITION
DU
TERRAIN
Vu
la
délibération
n°4/2015
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Boixe
en
date
du
06
octobre
2015
approuvant
les
modalités
d'acquisition
du
terrain
d’assiette
du
futur
Pôle
Enfance
jeunesse
communautaire
à
VARS,
propriété
de
la
commune,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Vars
en
date
du
24
janvier
2020
approuvant
les
modalités
de
vente
des
parcelles
d’assiette
du
futur
Pôle
Enfance
jeunesse
communautaire,
moyennant
le prix
de
13
€/m°,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’Enfance,
Jeunesse
et
Affaires
sociales
précise
que
le
terrain
qui
accueillera
le
futur
Pôle
Enfance
jeunesse
communautaire
appartient
à
la
commune
de
Vars.
Ce
terrain
a
été
borné
et
représente
une
superficie
de
6
025
m2.
Le
terrain
est
cadastré
ZH
74
et
se
situe
Champ
de
la
Foire
à
VARS,
à
proximité
de
l’école
et
des
infrastructures
de
loisirs
municipales.
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
la
vente
se
fera
par
acte
administratif.
||
propose
d'approuver
les
conditions
d’achat
du
terrain
qui
sera
cédé
au
prix
de
13
€/m?
viabilisé,
conformément
aux
engagements
pris
par
la
commune
de
VARS.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière
à
l’unanimité
décide :
e
D’APPROUVER
les
modalités
de
cession
du
terrain
précité
;
e
D’AUTORISER
le
Vice-Président
à
signer
l'acte
administratif
de
cession
et
tout
acte
en
découlant
;
e
D’AUTORISER
le Président
à
authentifier
l’acte
précité.
ait et délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
HÉURÉREION
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
|
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20200227
_16