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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211216 04 ZAE Vars viabilisation et vente terrain MICHELEC 53 VOTANTS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211216 04 ZAE Vars viabilisation et vente terrain MICHELEC 53 VOTANTS)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
16
Décembre
2021
Délibération
n°20211216
04
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 41
Pouvoirs:
8
Suppléants
: 4 = VOTANTS
: 53
- dont
«
pour
»
: 53
- dont
«
contre
»
: O
- dont
«
abstention
»
: O
Objet
: ÉCONOMIE :
viabilisation
et vente
d’un
terrain
dans
la ZAE
des
Coteaux
à Vars
Le
jeudi
16
décembre
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
10/12/2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
d'AUNAC-SUR-CHARENTE. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
AGUESSEAU
Norbert
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
CRINE
Jean-Jacques
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
DUGOIS
Dominique
-
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
-
CHABAUTY
James
ROULAUD
Jean-Jacques
—
BEAU
Jean-Yves
- LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
-
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
- LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
—
PINTUREAU
Romain
—
MAGNANT
Jocelyne
—- MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
COMBAUD
Alain
représenté
par
SOURISSEAU
Damien
-
suppléant
GUYON
Jean-Guy
représenté
par
BELLAUD
Maryline
-
suppléante
DURAND
Jean-Louis
représenté
par
BOULNOIS
Patrick
-
suppléant
PINEAU
Francine
représentée
par
RAMEZI
Christelle
- suppléante
FOURÉ
Brigitte
pouvoir
à COMBAUD
Alain
LAMAZIERE
Véronique
pouvoir
à
DUGOIS
Dominique
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à
CHAMPALOUX
Didier
CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à CRINE
Jean-Jacques
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
POTEL
Maryse
CAMY
Bruno
pouvoir
à
POTEL
Maryse
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
Absents
excusés
: PERRON
Michelle
- JEUNE
Karine
- TEILLET
Anne
—
GOYAUD
Philippe
- SEVRIT
Raymond
-
DANEDE
Laurent
Absents
non
excusés:
BORNE
Bernard
—
FLAUD
Yves
-
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine-—
TEXIER
Didier
CHAUSSEPIED
Pierre
—
HENTRY
Jimmy
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LASBUGUES
Elisabeth
-
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20211216 04
AR
Prefecture
016-200072023-20211216-20211216_04-DE Reçu le 27/12/2021 Publié le
27/12/2021 Objet
: ÉCONOMIE :
viabilisation
et
vente
d’un
terrain
dans
la
ZAE
des
Coteaux
à
Vars
Vu
le
souhait
émis
par
l’entreprise
MICH'ELEC
d'acquérir
un
terrain
appartenant
à
la
Communauté
de
communes
situé
derrière
le silo
de
Vars,
Vu
le PLU
de
Vars
approuvé
en
2014,
Vu
la décision
du
bureau
du
14 juin
2021
de fixer le prix
de
vente
à 20€HT
du
m°,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie,
du
tourisme
et
de
l’agriculture
précise
qu'un
électricien
de
Tourriers,
M.
MICHELET
(entreprise
MICH'ELEC)
est
intéressé
par
la
parcelle
ZB44
(2
827m°)
située
au
nord
du
silo
de
Vars.
Les
parcelles
de
ce
secteur
appartiennent
à
la
Communauté
de
communes,
elles
sont
constructibles
mais
ne
sont
pas
viabilisées. Aussi,
afin
de
permettre
l'implantation
d'entreprises
dans
ce
secteur
et
satisfaire
à
la
demande
de
l’entreprise
MICH'ELEC,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
d'aménager
les
parcelles
(ZB54;
ZB56;
ZB58;
ZB60;
ZB44;
ZB46;
ZB21)
selon
le
plan
de
financement
ci-
après
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Electricité
7 275,00
€ | CDC
Moa
100%
16
875,00
€
Télécom
9
600,00
€
TOTAL
16
875,00
€ | TOTAL
100%
16
875,00
€
Comme
proposé
par
le
bureau
communautaire,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
fixer
le
prix
de
vente
des
parcelles
susmentionnées
à 20€£HT/m°.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide :
e
D’approuver
le
programme
de
travaux
précité
;
e
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
e
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
découlant
;
e
D’approuver
le
prix
de
vente
des
terrains ;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
actes
notariés
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
hristian
CROIZARD
Délibération
n°20211216 04
AR
Prefecture
016-200072023-20211216-20211216_04-DE Reçu le 27/12/2021 Publié le
27/12/2021