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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 11 Vente terrain ZAE VARS a Ste ROMOEUF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 11 Vente terrain ZAE VARS a Ste ROMOEUF)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de
Charente
Séance
du
Jeudi
14
Avril
2022
Délibération
n°20220414
11
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
46
Suppléants:
1
Pouvoirs :
9
= VOTANTS
:
56
- dont
«
pour
»
: 56
- dont
« contre
»
: O
- dont
« abstention
»
: O
Objet
: ÉCONOMIE :
vente
d’un
terrain
en
ZAE
au
profit
de
l’entreprise
ROMOEUF
Le
jeudi
14
avril
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 08
avril
2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à la Salle
Socioculturelle
de
Val-
de-Bonnieure. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
-
CAILLAUD
Nadia
-
COMBAUD
Alain
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
-— LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
-
BOIREAUD
Philippe
—
KAUD
Pascal
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
-
PAPILLAUD
Sonia
-
CROIZARD
Christian
-
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
— VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
— TEILLET
Anne
BONNET
Franck
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
- LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
— MAGNANT
Jocelyne
—
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Suppléant
remplaçant
un
titulaire
:
1-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
Pouvoirs
:
1-BOIZUMAULT
Sylvie
pouvoir
à
TEXIER
Didier
2-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
3-BORNE
Bernard
pouvoir
à
KAUD
Pascal
4-DUGOIS
Dominique
pouvoir
à
LAMAZIERE
Véronique
5-THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
6-LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à CROIZARD
Christian
7-MUGNIER
Pierre-Hermann
pouvoir
à
SOURY
Christine
8-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
POTEL
Maryse
9-CAMY
Bruno
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
Absents
excusés
: DURAND
Jean-Louis
- SEVRIT
Raymond.
Absents
non
excusés
: COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
— CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
- HENTRY
Jimmy
BEAU
Jean-Yves
— JEUNE
Karine
— CHARRIAUD
Sébastien
- FAURE
Sigrid
—
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques
GOYAUD
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20220414_11
AR
Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_11-DE Reçu le
21/04/2022
Publié le 21/04/2022 Objet
: ÉCONOMIE
: vente
d’un
terrain
en
ZAE
au
profit
de
l’entreprise
ROMOEUF
Vu
le
souhait
de
l’entreprise
ROMOEUF
d'acquérir
des
parcelles
communautaires
situées
derrière
le
silo
de
Vars,
Vu
le PLU
de
Vars
approuvé
en
2014,
Vu
la décision
du
bureau
du
14 juin
2021
de fixer le prix
de
vente
à 20€
du
m°
Vu
l'avis
des
Domaines
reçu
le 25 janvier
2022
sur
la
valeur
vénale
des
parcelles
avant
viabilisation
à
12,11€/m°, Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
l’entreprise
ROMOEUF,
actuellement
implantée
à
Champniers,
a
contacté
la
communauté
de
communes
pour
acquérir
une
parcelle
plus
grande,
afin
d'y
rapatrier
son
siège
et
ses
15
salariés.
L'entreprise
intervient
dans
les
domaines
du
BTP,
plus
particulièrement
dans
la
construction
d'ouvrage
maritimes
et
fluviaux
(entretien
de
ponts
par
exemple). L'entreprise
s’est
positionnée
sur
les
parcelles
ZB56,
ZB54
et
ZB60.
Conformément
à
l’avis
du
bureau
il est
proposé
de
céder
ces
parcelles,
en
cours
de
viabilisation,
au
prix
de
20€/m°2.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
par
suite
de
vendre
la
parcelle
ZB58
au
prix
de
10€/m?,
considérant
que
cette
parcelle
ne
pourra
pas
être
vendue
séparément
(elle
est
trop
petite,
étroite,
et
ne
dispose
pas
d'accès
indépendant).
Pour
ces
raisons,
il
est
proposé
de
céder
cette
parcelle
à
10€/m?,
soit
10%
en
dessous
de
l'estimation
des
Domaines.
Parcelle
Superficie
|
Prix de vente
au
m°?
Prix de vente
total
ZB56
3 285
m°
20€
65
700€
ZB54
2 765
m°
20€
55
300€
ZB60
2 034
m°
20€
40
680€
ZB58
830
m°
10€
8 300€
TOTAL
8 914m°
169
980€
Le
coût
de
viabilisation
des
parcelles
a
été
réévalué
à
la
hausse
par
le SDEG
en
raison
de
contraintes
techniques.
Le
plan
de
financement
actualisé
figure
ci-après
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Electricité
7
954,17€ | CDC
Maître
d'ouvrage
100%
19
718,57
€
Télécom
11
764,40€
TOTAL
19
718,57
€ | TOTAL
100% |
19
718,57
€
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide
:
e
D’APPROUVER
le programme
de
travaux
précité :
e
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté ;
e
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
et d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
découlant;
e
D’APPROUVER
le
prix
de
vente
des
terrains
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
notariés
en
découlant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20220414 11
AR
Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_11-DE Reçu le
21/04/2022
Publié le 21/04/2022