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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250522 12 SDEG16 versement fonds concours Pole Enfance Vars convention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250522 12 SDEG16 versement fonds concours Pole Enfance Vars convention)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 22 Mai 2025
Délibération n°20250522 12
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 45
Suppléants : 2
Pouvoirs : 5
= VOTANTS: 52
- dont « pour » : 52
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O
Objet : FINANCES : Convention pour le versement d’un fonds de concours au SDEG pour l’éclairage public du
Pôle Enfance Jeunesse de LA BOIXE-VARS
Le jeudi 22 Mai 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 16/05/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle du Pressoir de LA
BOIXE-VARS,
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD
Éric —- CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard -— PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert - MAINGUET Martine
BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick - KAUD Pascal — DE LUSTRAC Jean-Marc - POTEL Maryse - CAMY Bruno
ROUMAGNE Magalie - LASBUGUES Elisabeth — CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier
GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe
THURU Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude - PINEAU Francine — LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier -
PINGANAUD Paul - CLAVAUD Gérard — SEMON Laura - MARCELIN Céline — FAURE Sigrid — DANEDE Laurent -
BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie — ETIENNE Murielle - SOURY Christine - PINTUREAU Romain — MAGNANT
Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BERNARD Anne-Marie suppléante de BOIZUMAULT Sylvie
2-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
Pouvoirs :
1-BORNE Bernard pouvoir à KAUD Pascal
2-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
3-MUGNIER Pierre-Hermann pouvoir à SOURY Christine
4-TÜRLOT Françoise pouvoir à PINGANAUD Paul
S-MICHONNEAU Patrick pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents/excusés : COMBAUD Alain — BOUVYSSET Céline — LIZOT Jackie — FLAUD Yves — MAHÉ Jacques —
CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques — CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis-
HENTRY Jimmy - JEUNE Karine - TEILLET Anne - CHARRIAUD Sébastien - VERGNAUD David — BOURABIER
Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella - JÉROME Géraldine.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20250522 12
AR Prefecture
016-200072023-20250522-20250522_12-DE
Reçu le 28/05/2025 Objet : FINANCES : Convention pour le versement d’un fonds de concours au SDEG pour l'éclairage public du
Pôle Enfance Jeunesse de VARS (LA BOIXE)
Monsieur le Président rappelle que lors des travaux de construction du Pôle Enfance et
Jeunesse de VARS (LA BOIXE), des travaux d’éclairage public ont été réalisés par le SDEG à
hauteur de 10 603.96 € déduction faite des financements du SDEG.
Monsieur le Président sollicite l'autorisation de l’assemblée afin de procéder au paiement du
fonds de concours au SDEG 16 pour un montant de 10 603.96€.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
e D’AUTORISER Monsieur le Président à payer les sommes précitées au profit du
SDEG16 ;
e D'’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20250522_12
AR Prefecture
016-200072023-20250522-20250522_12-DE
Reçu le 28/05/2025