Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 59
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 77
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 100
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 55 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 90 Subvention 2020 au profit association ANTIC Pays Basque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 90 Subvention 2020 au profit association ANTIC Pays Basque)
Thèmes du document : Numérique, Télécommunications et internet, Industrie,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 25 FEVRIER 2020
OJ N° 090 - Systèmes d'information et Aménagement numérique. Convention attributive de subvention à l'association ANTIC Pays Basque au titre de l'année 2020.
Date de la convocation : 19 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 69
Président de séance : Monsieur Kotte ECENARRO, 1er Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc (jusqu’à l’OJ N°84), BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, BURRE- CASSOU Marie-Pierre (excepté OJ N°1), CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie (excepté OJ N°1), ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René (jusqu’à l’OJ N°54), EYHERABIDE Pierre, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño, GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre (jusqu’à l’OJ N°60), HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude (jusqu’à l’OJ N°21), IRIART Jean-Pierre, KEHRIG-COTTENÇON Chantal, LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain (OJ N°8, OJ N°9 et OJ N°18 à OJ N°90), LAMERENS Jean-Michel, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MILLET-BARBÉ Christian, NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (excepté OJ N°1, OJ N°10 et OJ N°11), SAINT ESTEVEN Marc, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36).
ABSENTS OU EXCUSES :
BERTHET André, BLEUZE Anthony, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD Patrick, DE CORAL Odile, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, DEVEZE Christian, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, JOCOU Pascal, IRIGOYEN Jean-François, LAFLAQUIERE Jean- Pierre, LASSERRE-DAVID Florence, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE Claude, SOROSTE Michel, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel.
PROCURATIONS :
CARRERE Bruno à CLAVERIE Peio, ETCHEGARAY Jean-René à ECENARRO Kotte (à compter de l’OJ N°55), SOROSTE Michel à UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36), VEUNAC Michel à HAYE Ghislaine.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 03/03/2020 2
OJ N° 090 - Systèmes d'information et Aménagement numérique. Convention attributive de subvention à l'association ANTIC Pays Basque au titre de l'année 2020.
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Mes chers collègues,
Les enjeux et les orientations stratégiques en termes de systèmes d'information et d'aménagement numérique du territoire s'articulent autour de quatre axes :
mettre à disposition des usagers un accès à internet et à la téléphonie via les technologies dites « très haut débit » les plus performantes, telles que la fibre optique pour les réseaux fixes et la 4G pour les réseaux mobiles ;
faire du numérique un facteur de compétitivité, d'innovation et de croissance pour le territoire et ses différents acteurs ( entreprises, associations, habitants ... ) ; répondre aux enjeux de cohésion du territoire et d'inclusion numérique : garantir à tous un accès au bon haut débit ou au très haut débit (internet) et généraliser la couverture mobile de qualité (téléphonie) ;
transmettre les compétences numériques qui permettront à chaque individu de faire de ces outils un levier de leur insertion sociale et économique ;
favoriser le développement des usages et des services numériques : digitalisation de l'économie, dématérialisation, services en ligne, open data, sécurisation des données ...
C'est dans le cadre de ce dernier axe que la Communauté d'Agglomération Pays Basque souhaite s'appuyer sur l'ANTIC Pays Basque, en termes de stratégie numérique territoriale, avec deux objectifs :
augmenter les capacités et opportunités du citoyen grâce au numérique ; contribuer à bâtir les fondations d'une politique de la donnée autour d'une démarche collective d'open data à l'échelle du Pays Basque.
En effet, l'ANTIC Pays Basque a pour mission d'impulser et de soutenir des actions préparant la société aux (r)évolutions numériques. Structurée sous la forme associative, elle intervient en soutien à son écosystème territorial associant acteurs publics et privés, avec un rôle d'animation des initiatives locales.
L'ANTIC Pays Basque a élaboré en concertation avec la Communauté d'Agglomération, un programme d'actions pour 2020, dans le prolongement de ce qu'elle a entamé en 2018 en faveur du déroulement d'une démarche collective d'open data à l'échelle du Pays Basque, et du développement de la capacité à agir avec le numérique des élus et agents du territoire, de la jeunesse et des acteurs de l'éducation/formation du territoire, des acteurs publics, etc.
Sur ces considérants, il est proposé d'approuver une nouvelle convention avec l'association pour lui permettre de poursuivre ses activités sur le territoire, en lui octroyant une subvention de 200 000 €.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2020 - Chapitre 65 - Nature 6574.
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24 février 2017 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière d'« Individualisation et attribution des subventions de fonctionnement dans les enveloppes prévues à cet effet par le Conseil communautaire » et d' « Autorisation de signer les conventions financières en faveur des associations, ainsi que leurs avenants » ; 3
Le Conseil permanent est invité à :
accorder à l'association ANTIC Pays Basque, au titre de ses actions 2020, une subvention à hauteur de 200 000 € ;
approuver les termes de la convention financière ci-annexée, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Damien DUHAMEL.