unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 1. Annexe conv partenariat CPIE Littoral Basque

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 1. Annexe conv partenariat CPIE Littoral Basque Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 1. Annexe conv partenariat CPIE Littoral Basque)Thèmes du document : Numérique, Télécommunications et internet, Données personnelles, Page 1 / 6

Entre

L’association « Littoral Basque - Euskal itsasbazterra », dont le siège social est situé à Asporotsttipi, route de la Corniche basque CD912 64700 Hendaye, représentée par sa Présidente, Madame Jacqueline RIQUIER, ci-après dénommée « CPIE Littoral Basque »,

d’une part,

Et

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Isabelle PARGADE, dûment habilitée par la décision du Conseil permanent du …………………., dénommée ci-après « la CAPB »,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

1. OBJET DE LA CONVENTION

L’objet de la présente convention est de préciser les modalités d’intervention de la CAPB en appui financier de l’action du CPIE Littoral Basque pour l’animation du défi DECLICS (Défis Citoyens Locaux d’Implication pour le Climat et la Sobriété) Alimentation pour l’année 2024.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite accompagner la sensibilisation des habitants du Pays Basque vers une alimentation saine, durable et de qualité comme un levier de valorisation de la production locale et à des fins d’amélioration du revenu agricole.

Le CPIE Littoral Basque a pour vocation de sensibiliser à l’environnement et au développement durable par des actions d’animation, de formation et d’éducation fondées sur des démarches pédagogiques à destination de différents publics, parmi lesquels les habitants.

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

–

ASSOCIATION LITTORAL BASQUE - EUSKAL ITSASBAZTERRAPage 2 / 6

2. LES ACTIONS CONDUITES PAR LE CPIE LITTORAL BASQUE

Le CPIE Littoral Basque, créé en 1986, développe des actions dans les domaines de l’environnement, du développement durable, des sciences, de la culture et du patrimoine. Il se donne principalement pour but :

- d’être une structure reconnue dans les domaines de la médiation scientifique, de la formation, de l’expertise et de l’information de tout type de publics (société civile, scolaires, entreprises, collectivités territoriales, etc.) notamment en développant un centre de ressources de territoire transfrontalier ;

- de participer à l’étude et à la valorisation du patrimoine entendu dans son acception la plus large (culturel, bâti, environnemental, etc.).

Pour y parvenir, le CPIE développe tous les moyens utiles (animations, expositions publications, débats, expertises, gestion d’équipement et/ou d’espaces naturels) à la sensibilisation et à l’information des publics visés.

Le CPIE Littoral Basque compte aujourd’hui 10 salariés.

3. PRÉSENTATION DU PROJET, OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre de sa compétence alimentation dédiée à la « promotion et au soutien d’une alimentation saine et durable pour tous », la CAPB souhaite porter une attention particulière à la sensibilisation du grand public au bien/mieux manger.

DECLICS (Défi Citoyens Locaux d’Implication pour le Climat et la Sobriété) est un dispositif national de sensibilisation et d’actions en matière d’éco-citoyenneté, qui est accessible gratuitement pour les particuliers.

Après l’expérimentation d’un premier défi alimentation en 2021, deux autres défis ont été organisés en 2022 et 2023. L’objectif est de poursuivre le défi en 2024 avec l’accompagnement d’une soixantaine de foyers environ. Les CPIE Littoral Basque et Pays Basque, qui ont notamment développé une expérience significative dans l’animation du défi DECLICS depuis le lancement du programme à l’échelle du Pays Basque, auront la charge de son déploiement en 2024.

Le défi DECLICS Alimentation s’adresse à tous les habitants du Pays Basque qui sont invités à relever des défis pour améliorer leurs pratiques alimentaires et agir en faveur d’une alimentation durable, des achats jusqu’au traitement des déchets, sans augmenter son budget et en mettant en place des écogestes simples.

Concrètement, il s’agit de réaliser 5 défis hebdomadaires sur une période allant du 29 avril au 22 juin 2024 autour des thématiques suivantes :

- je remplace 3 produits de ma consommation courante par des produits labellisés ;

- j’achète au moins 3 produits de ma consommation courante en vrac, consigné et/ou sans emballage ;

- je m’approvisionne en circuits courts près de chez moi ;

- je cuisine une recette de saison par jour ;

- je m’engage dans un projet collectif en faveur de l’alimentation durable.

Tout au long du Défi, les participants bénéficient de l’accompagnement des deux CPIE. De plus, le programme prévoit :

- des temps d’échanges avec les autres participants (au lancement et à mi-parcours du Défi) ;Page 3 / 6

- un accès à des ressources (études avec des données chiffrées, contacts de producteurs, etc.) ;

- une demi-journée de clôture avec l’organisation de deux visites chez des producteurs fermiers et/ou entreprises agroalimentaires et la remise des prix aux participants dans le cadre d’un cocktail dînatoire.

A l’issue du Défi, une analyse quantitative et qualitative est réalisée sur la base de l’exploitation des données de la plateforme et des résultats du questionnaire adressé aux participants.

4. ENGAGEMENTS DES PARTIES

4.1 Engagements de la CAPB

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à soutenir financièrement l’action du CPIE Littoral Basque dans le cadre du Défi DECLICS Alimentation. Elle s’engage à participer aux actions décrites dans le paragraphe précédent pour une assiette éligible maximale de 7 847,75 € et pour un montant de subvention maximal de 7 847,75 €, calculée au taux indicatif de subvention de 100 %.

Le tableau suivant précise les éléments de l’assiette éligible :

Actions Coût (€ TTC)

Coordination en amont du lancement du défi 412,00 €

Recrutement des familles 1 261,75 €

Préparation de la plateforme 721,00 €

Animation du défi 3 270,25 €

Organisation de la journée de rencontres avec les producteurs + soirée de clôture du défi 1 642,00 €

Réalisation du bilan du défi alimentation 540,75 €

TOTAL 7 847,75 €

Le budget prévisionnel est établi, le cas échéant, selon un coût journée animateur ou technicien fixé par le comptable ou le trésorier de l’association, selon les personnels et les actions.

Elle met par ailleurs à disposition du CIPE Littoral Basque, l’accès à la plateforme numérique DECLICS et à la plateforme de stockage dématérialisée Nuage Déclics pour lesquelles, elle s’est acquittée de droits auprès de l’association ALISEE.

Elle accepte également de mobiliser les moyens nécessaires à la communication autour de DECLICS : campagne de prospection et de recrutement des familles par le biais de ses réseaux sociaux, valorisation du défi, etc.

La Direction Agriculture, Agroalimentaire, Pêche et Alimentation est l’interlocuteur désigné par la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour suivre l’activité du CPIE Littoral Basque, en lien avec le défi DECLICS Alimentation.Page 4 / 6

4.2 Modalités de paiement

La subvention sera versée au compte du CPIE Littoral Basque de la façon suivante :

- un acompte de 50 % dès signature de la présente convention, soit 3 923,88 € ;

- le solde, sur production :

▪ d’un état récapitulatif des dépenses de l’association certifié par la Présidente et des justificatifs correspondant aux opérations subventionnées, à savoir : - pour les dépenses externes, la copie des factures acquittées ;

- pour les dépenses internes, un tableau récapitulatif des temps de travail dédiés aux actions subventionnées ainsi que le coût horaire des salariés mobilisés ;

▪ du bilan financier et technique des actions subventionnées ;

▪ du dernier compte-rendu d’activité de l’association et des documents comptables certifiés.

La subvention pourra être proratisée en fonction des actions réalisées et justifiées, si cela se justifie, en particulier, par la non-réalisation substantielle des actions subventionnées. Les actions qui seront prises en charge dans le cadre de cette subvention pourront être réalisées selon un calendrier prévisionnel allant du 1er mars au 31 août 2024.

4.3 Engagements du CPIE Littoral Basque

Par la présente convention, le CPIE Littoral Basque s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, et ce conformément à son projet associatif, à assurer l’animation du défi DECLICS Alimentation. Pour ce faire, il devra :

- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de défi DECLICS Alimentation :

▪ contribuer, grâce à sa connaissance de la méthodologie et des outils techniques DECLICS, à la construction des supports et contenus et à la gestion de la plateforme DECLICS ;

▪ mobiliser ses réseaux pour faire connaître le défi DECLICS aux habitants du territoire et les inviter à s’y inscrire ;

▪ assurer la formation des participants à l’utilisation de la plateforme DECLICS et à assister techniquement les participants tout au long du défi ;

▪ assurer l’animation de temps collectifs liés à la thématique alimentation et aux écogestes abordés dans le défi ;

- fournir les justificatifs décrits dans l’article 4.2 ;

- fournir un bilan annuel financier et technique du programme d’action du CPIE Pays Basque, permettant notamment d’apprécier et d’évaluer l’emploi de la subvention communautaire, sur chacun des volets du programme ;

- fournir un état des aides financières ou non financières apportées à l’association par l’ensemble des collectivités publiques ;

- fournir le compte de résultat et le bilan financier de l’association ainsi que les rapports du Commissaire aux comptes, s’ils sont produits, afférents à l’exercice pour lequel la subvention a été versée ;

- participer à une rencontre bilan annuelle avec les élus et/ou les services techniques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en charge de l'Agriculture et de l’Alimentation ;

- déclarer, sous un délai de trois mois, toute modification remettant en cause ses liens avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

- informer la CAPB des actions organisées au titre du programme.Page 5 / 6

4.4 Engagements des partenaires sur le partage des données

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a développé une plateforme Open Data ZABAL (données ouvertes) sur les données agricoles du Pays Basque. L’objectif de la plateforme est de disposer et de rendre accessible des données sur l’agriculture du territoire. En parallèle, la CAPB va lancer en 2024 un travail autour de la création d’un observatoire de l’alimentation durable à l’échelle du Pays Basque, qui sera à terme, adossé à la plateforme ZABAL. Il s’agit pour la CAPB d’avoir une vision la plus exhaustive et récente possible de la consommation de produits alimentaires à l’échelle du territoire (profils de acheteurs/consommateurs, circuits de distribution privilégiés, nature et volume des produits achetés/consommés, etc.).

Dans ce cadre, le CPIE Littoral Basque s’engage à tisser une relation partenariale avec la CAPB concernant le partage de certaines données anonymisées issues des enquêtes qui sont réalisées dans le cadre du Défi DECLICS.

5. COMMUNICATION

Avec leur volonté commune de sensibiliser et éduquer les habitants du Pays Basque à des pratiques alimentaires valorisant le respect de la saisonnalité, les produits agricoles locaux et en les incitant à réduire le gaspillage alimentaire et le plastique dans leurs achats, le CPIE Littoral Basque et la CAPB s’engagent à coopérer et valoriser leur partenariat dans la couverture médiatique des actions réalisées.

Les deux parties s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur le programme qui pourront servir à leur communication respective, sans porter atteinte à l’une ou l’autre des parties.

En termes de communication, compte tenu du soutien défini ci-avant, le CPIE Littoral Basque s’engage également à :

- faire référence au soutien de la Communauté d’Agglomération lors des différentes actions de communication (rapport annuel, lettres d’information, actions de communication, relation aux agriculteurs, etc.) ;

- apposer le logo de la Communauté d’Agglomération sur tous les supports destinés à la promotion des actions auxquelles elle est associée en tant que partenaire ;

- transmettre à la Communauté d’Agglomération, pour les besoins du service communication, des visuels (photos ou vidéos), libres de droit, pour tout usage sur une durée indéterminée dans le temps. La Communauté d’Agglomération s’engage à ce que ces photos ne soient pas utilisées à des fins opposées à l’engagement et à l’éthique de l’association.

6. MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

Tout manquement aux clauses énoncées et notamment le changement d’affectation de l’aide versée pourra entraîner, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure, la résiliation de plein droit de la présente convention et le remboursement des fonds déjà versés.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque peut remettre en cause le montant de l’aide accordée ou exiger la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées en cas de non- exécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention.Page 6 / 6

7. DURÉE DE LA CONVENTION, DÉNONCIATION

La présente convention est conclue à compter de sa signature par les parties et expirera lors de l'exécution complète des obligations prescrites au paragraphe 3. Elle est établie en deux exemplaires originaux, avec effet au jour de sa notification. Elle peut être dénoncée, sous condition d'un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec avis de réception.

Bayonne, le

Pour le CPIE Littoral Basque, Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

La Présidente, Pour le Président et par délégation, La Vice-Présidente,

Jacqueline RIQUIER Isabelle PARGADE