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Arrêté - N° GEN 2026 225 Autorisation installation dun echafaudage pour travaux isolation CLJ CLIM Du 22 juin au 10 juillet 2026 27 rue Dumont dUrville Conde
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 225 Autorisation installation dun echafaudage pour travaux isolation CLJ CLIM Du 22 juin au 10 juillet 2026 27 rue Dumont dUrville Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
Département du CALVADOS 2026/140
Arrondissement de VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés N° GEN - 2026-225
ature de Pacte : 3.5.2]
ARRETE PORTANT RÉGLEMENTATION POUR INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE 27 RUE DUMON D’URVILLE
Le Maire de Condé en Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'arrêté N°RH-2026-96 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Xavier Anckaeït, VU la demande de la société CLJ CLIM -— Impasse du Pont de Vère - 61100 Montilly-sur-Noireau concernant l'instailation d'un échafaudage pour des travaux d'isolation de façade au droit de l'immeuble situé au N°27 rue Dumont d'Urville — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux d'isolation de façade au droit de l'immeuble situé au N°27 rue Dumont d'Urville — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société CLJ CLIM à utiliser le domaine public et à installer un échafaudage,
ARRETE:
Article 1er - À compter du lundi 22 juin 2026 et jusqu'au vendredi 10 juillet 2026 au droit de l'immeuble situé 27 rue Dumont d’Urville - Condé-sur-Noireau- 14110 Condé-en-Normandie, la société CLJ CLIM est autorisée : - Autiliser le domaine public,
- À installer un échaudage au droit de l'immeuble situé 27 rue Dumont d'Urville — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie.
Article 2 - Le pétitionnaire devra se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes : = Délimiter l'emprise du chantier et le protéger afin d'éviter toute projection de matériaux en dehors du périmètre, -_ L'échaudage ne devra pas dépasser du trottoir,
- D'installer des panneaux de signalisation afin d'inciter les piétons à traverser la chaussée sur les passages piétons situés en amont et en aval du chantier.
Article 3 — L'entreprise aura la charge de la signalisation réglementaire de leurs chantiers de jour et de nuit et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. En cas de défaut de signalisation au début du chantier, celle-ci sera mise en place par les Services Techniques Municipaux à la charge du pétitionnaire.
Article 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 5 - Avant tout commencement des travaux, il sera dressé un état des lieux par les services techniques de la ville. À défaut d'état des lieux, le domaine public sera considéré comme en parfait état et devra être livré en l'état neuf à l'issue des travaux. La réfection de tous autres dégâts constatés à l'achèvement des travaux sera également à la charge des entreprises.
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Atticle 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmis aux Services Techniques Municipaux, à la Gendarmerie et au pétitionnaire qui devra afficher une copie du présent à chaque extrémité du chantier.
Fait à Condé-en-Normandie, le 19 juin 2026
Par délégation,
Xavier Anckaert
Adjoint au maire