Arrêté - N° GEN 2026 096 Autorisation installation echafaudage Ent Bat Gol Du 23 mars au 13 avril 2026 27 rue Dumont dUrville Conde

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Arrêté - N° GEN 2026 096 Autorisation installation echafaudage Ent Bat Gol Du 23 mars au 13 avril 2026 27 rue Dumont dUrville Conde Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 11h25 par la commune de Condé-en-Normandie. Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 096 Autorisation installation echafaudage Ent Bat Gol Du 23 mars au 13 avril 2026 27 rue Dumont dUrville Conde)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département du CALVADOS 2026/60

Arrondissement de VIRE

CONDÉ-EN-NORMANDIE

Commune déléguée de Extrait

CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés

N° GEN - 2026-096

ature de l’acte : 3.5.2.

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION POUR INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE 27 RUE DUMONT D’URVILLE

Le Maire de Condé en Normandie,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la route,

VU la demande de Monsieur Gagiu Cosin représentant la société BAT GOL - 1 rue de l'Artisanat — Parc des Activités des Capucines — 14860 Ranville concernant l'installation d'un échafaudage pour des travaux de réfection de couverture au droit de l'immeuble situé 27 rue Dumont d'Urville —- Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de couverture au droit au droit de l'immeuble situé au 27 rue Dumont d'Urville - Condé- sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser l'Entreprise Bat Gol à utiliser le domaine public, à installer un échafaudage et à réglementer le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,

ARRETE:

Atticle 1er — À compter du lundi 23 mars 2026 et jusqu'au vendredi 13 avril 2026 au droit de l'immeuble situé 27 rue Dumont d'Urville — Condé-sur-Noireau- 14110 Condé-en-Normandie, l'entreprise Bat Gol est autorisée : - À utiliser le domaine public,

-__ Ainstaller un échaudage au droit de l'immeuble situé au N°27 rue Dumont d'Urville - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie.

Article 2 - Le pétitionnaire devra se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes : - Délimiter l'emprise du chantier et le protéger afin d'éviter toute projection de matériaux en dehors du périmètre, - L'échaudage ne devra pas dépasser du trottoir,

- D'installer des panneaux de signalisation afin d'inciter les piétons à traverser la chaussée sur les passages piétons situés en amont et en aval du chantier.

Article 3 — Le stationnement de véhicules sera interdit au droit du 27 rue Dumont d'Urville - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie afin de permettre le stationnement des véhicules de la société Bat Gol.

Article 4 - L'entreprise aura la charge de la signalisation réglementaire de leurs chantiers de jour et de nuit et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. En cas de défaut de signalisation au début du chantier, celle-ci sera mise en place par les Services Techniques Municipaux à la charge du pétitionnaire.

Article 5 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.

Atticle 6 - Avant tout commencement des travaux, il sera dressé un état des lieux par les services techniques de la ville. À défaut d'état des lieux, le domaine public sera considéré comme en parfait état et devra être livré en l'état neuf à l'issue des travaux. La réfection de tous autres dégâts constatés à l'achèvement des travaux sera également à la charge des entreprises.

Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.

Atticle 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmis aux Services Techniques Municipaux, à la Gendarmerie et au pétitionnaire qui devra afficher une copie du présent à chaque extrémité du chantier.

Fait à Condé-en-Normandie, le 10 mars 2026

Par délégation,

Patrick Billard

Adjoint au maire, erl & et de la sécurité

V.D.