Arrêté - N° GEN 2025 118 Travaux reseaux gaz SATO du 27 mai au 13 juin 2025 6 rond point de la Victoire Conde

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Arrêté - N° GEN 2025 118 Travaux reseaux gaz SATO du 27 mai au 13 juin 2025 6 rond point de la Victoire Conde Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Condé-en-Normandie. Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 118 Travaux reseaux gaz SATO du 27 mai au 13 juin 2025 6 rond point de la Victoire Conde)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département du CALVADOS

Arrondissement de VIRE EXTRAIT DU REGISTRE CONDÉ-EN-NORMANDIE DES ARRETES Commune déléguée de

CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN-2025-118

Nature de l'acte : 3.5.2.

TRAVAUX DE RESEAUX GAZ

Le Maire de Condé-en-Normandie,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4,

VU le code de la route,

VU la demande présentée par M. FRANCOIS Fabien représentant la société SATO sise ZI du Martray, Rue de l'Indus- trie 14730 GIBERVILLE, afin d'effectuer des travaux sur le réseau gaz - 6 rond-point de la Victoire — Condé-sur- Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux sur le réseau gaz au droit du N°6 Rond-point de la Victoire - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société SATO, à utiliser le domaine public, à interdire le stationnement des véhicules et à réglementer la circulation des véhicules au droit du chantier,

ARRETE

Atticle 1 - A compter du mardi 27 mai 2025 et jusqu'vendredi 13 juin 2025 et afin de permettre la réalisation de travaux sur le réseau gaz au droit du N°6 rond-point de la Victoire — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie : L'entreprise SATO est autorisée à utiliser le domaine public

- Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier 6 rond-point de la Victoire — Condé-sur- Noireau — 14110 Condé-en-Normandie

- En fonction du chantier, la circulation des véhicules sera ponctuellement fermée dans la contre-allée du rond- point de la Victoire - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie collectifs.

Atticle 2 - Le passage des engins de secours et de police devra être facilité par le repli des engins de chantier.

Atticle 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise SATO.

Atticle 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.

Atticle 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires

antérieures.

Atticle 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Atticle 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par

le site internet www.recours.fr.

Atticle 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. FRANCOISE.

Fait à Condé-en-Normandie, le 5 mai 2025

Par délégation,

Patrick Billard,

Adjoint au maire

En charge des travau y

V.D.