Procès Verbal - 6gc6o8aof8vooo

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Procès Verbal - 6gc6o8aof8vooo Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 6gc6o8aof8vooo)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs, 21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

PROCÈS-VERBAL

du 21 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 21 décembre, à

vingt heures, le Conseil Municipal de la

commune de Champagné-Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, salle du conseil, sous la

présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 14 décembre 2023

Présents : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire, M. Jacky DIDIER, Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, M. Olivier PIN, adjoints, MM. Vincent COISCAUD, Hugo ROUSSEL, Thomas LHOMMEAU, Vincent BONNIN.

Absents excusés : Mmes Sylvie BAZILLE, Gladys SIRE, Éric INGWILLER,

Absents non excusés :

Pouvoirs : Mme Gladys SIRE donne pouvoir à M. Vincent BONNIN, M. Éric INGWILLER donne pouvoir à Thomas LHOMMEAU

Secrétaire de séance : M. Olivier PIN

Monsieur Gilles BOSSEBOEUF, Maire, ouvre la séance, constate que le quorum est atteint, le conseil municipal peut donc délibérer.

Monsieur Olivier PIN est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le procès- verbal de la réunion du 11 décembre 2023. Une remarque d’un conseiller a été faite. Le procès- verbal est arrêté à la date du 21 décembre 2023.

Remarque de M Bonnin : Le Plan fourni par la société VALECO pour le projet agrivoltaïque n’est pas conforme car des propriétaires ne sont pas concernés ou n’ont pas donné leur autorisation. Cette remarque sera signalée à VALECO.

AFFAIRES GENERALES

A. Informations sur les décisions prises

RAS

ÉNERGIES RENOUVELABLES

A. Projet éolien du Camp Briançon - Energie Team

A.1 - Mise en route du parc éolien

La production éolienne est commencée. Une réunion de chantier est prévue le mercredi 10 janvier 2024 à 14h.21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

Le référent pour cette production d’Energie Team est Monsieur Ronan Delage qui nous demande de remonter tous les problèmes qu’il y aurait en cas de perturbations sur la réception des signaux pour la télévision, voir ci-dessous.

A.2 - Perturbation de réception des signaux de télévision

Monsieur le Maire informe avoir reçu le mail ci-dessous de la part de Ronan Delage, chargé d’exploitation chez Energie Team et référent du parc éolien de Champagné-Saint-Hilaire.

« Bonjour,

Je fais suite à notre appel concernant la fiche de renseignement.

Je me permets de me représenter, Ronan Delage Chargé d’exploitation chez Energie TEAM et référent du parc de Champagné-St-Hilaire.

Etant actuellement le référent du parc n’hésitez pas à me contacter si d’éventuelle sujet attenant au parc vous intrigue, je serais là pour répondre à vos questions.

Également je vous transmets par le biais de ce mail la fiche de renseignement pour plaintes TV dont nous avons discuté préalablement.

Cette fiche permettra aux personnes potentiellement impactées sur leur télévision par la mise en marche du parc de nous faire un retour.

N’hésitez pas à leur faire remplir cette fiche et à me la transmettre par mail. Suite à réception je réaliserai une étude afin de déterminer si l’impact du parc est avéré. En cas de conclusion positive je ferais alors le nécessaire afin de régler le problème et de satisfaire les personnes impactées.

De la part d’Energie TEAM et de moi-même, passez une agréable journée.

Cordialement,

Ronan DELAGE, Chargé d’exploitation »FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Energieteam Exploitation :

Z.I. St Florent, Rue du N Ferme éolienne du

79000 NIORT Camp Brianson

Tel : 02 41 61 23 36

Fax : 02 41 61 23 37 [NF réclamation : |

Mail : exploitation@energieteam.fr

A REMPLIR PAR LE TELESPECTATEUR OÙ SON REPRESENTANT

C] Madame [] Mademoiselle C] Monsieur

Nom : Prénom :

Adresse :

Code postal : Localité :

Tél. Domicile Bureau : Portable :

Télécopie Adresse e-mail :

VOTRE RECLAMATION CONCERNE UN PROBLEME

En TELEVISION Analogique : TF1 F2 F3 CF ARTE,F5 M6 Autres programmes :...…

En Télévision Numérique Terrestre : RI (F2, F3, F4, F5, ARTE, LCP) R2 (Direct 8, TMC, i Télé, BFM TV, Guilli, Europe 2)

R3 (C+) R4 (M6, W9, NTI) R6 (TF1, NRJ12)

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOTRE INSTALLATION

1. L'ANTENNE 2. LES TELEVISEURS

a) Antenne individuelle extérieure : a) Nombre de TéléVISOUTSE sms

L'antenne est orientée vers l'émetteur de: :....sssussusmauseesaiceneenvessesseiaeenivene b) Nombre de téléviseurs perturbés : .........................

L'antenne est dégagée de tout obstacle vers l'émetteur Oui [] Non C1]

b) Antenne collective : Oui CL] Non CL]

c) L'installation est raccordé à un réseau câblé : Oui [1] Non LC]

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PERTURBATIONS

A quels jours et quelles heures se manifestent les perturbations ? si issssiseseseeeeerereeeeeeeneeeeeeenenee

CCE CEE ONTÉC ADDIONMANNÉ Penn cassonade nee e ee Caen e aN nn CNRS ESS Se SN nee ENS

Dépuis quelle Aie Se DrOISCNE- CES Vacances ae ur caen er mr EP SEE

Votre voisinage est-il également gêné ? Oui C1 Non C1]

Je déclare exacts les renseignements ci-dessus et m'engage dans le cas où le problème de réception

n'est pas lié aux installations éoliennes à prendre en charge le coût d'intervention de l'opérateur,

Fiche de renseignements à retourner en mairie

Date :

Signature :

21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

B. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Monsieur le Maire rappelle la réunion d’information et de concertation sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables qui se déroulera dans la petite salle des fêtes de Champagné- Saint-Hilaire le samedi 17 février 2024 à 9h30.En) Invitation MAIRIE CALE En Conti enpage- sert néarefi Se voerrmt avr

Réunion de concertation

Monsieur le Maire et le conseil municipal de la commune de Champagné-Saint-Hilaire vous convie à une réunion d’information et de concertation sur la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables.

SAMEDI 17 FEVRIER 2024

A 9h30

A la petite salle des fêtes

(ter route de Sommières)

Cette réunion a pour but de :

1. Recueillir l'avis des habitants concernant les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), loi n° 2025-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la producrion d'énergies renouvelables, dite I0f « APER 2] 2. Informer et Discuter autour des projets de revitalisation du centre-bourg 3. Répondre aux diverses questions des habitants

Monsieur le Maire,

Gilles Bosseboeuf

Mairie de Champagné-Saint-Hilaire— 1 place de la mairie 86160 Champagné-Saint-Hilaire

05.49.37.30.91 - contacPlchampagne-saint-hilatre. fr .

Site internet: wunv.champagne-saint-hilaire fr Visitez notre site >

21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

En première approche, avec les conseillers présents, ci-dessous les zones qui pourraient être inscrites, nous continuerons à travailler ce sujet en janvier avec les élus avant la réunion du 17 février 2024. -Géothermie : zone derrière l’école pour le projet de remplacement de la chaudière fioul par de la géothermie.

-Photovoltaïque sur les toitures : prendre la carte fournie par la communauté de communes et qui est déjà renseignée par les services de l’État.

-Photovoltaïque sur les parkings : nous ne voyons pas de parkings qui pourraient accueillir du photovoltaïque.

-Photovoltaïque sur le poste source et le poste d’étoilement.

-Eolien :

*Camp Briançon : ce n’est plus un projet, ce sont trois éoliennes installées donc mettre toutes les parcelles concernées

*Autres projets en études : Zone du Tierfour (P&T technologies), Zone EDF Renouvelables, Zone Sud Vienne ; pas de décision pour l’instant, à rediscuter.

-Parcs agrivoltaïques en prévision sur la commune :

*Zone NEOEN vers Château Ringuet, à discuter

*Zone VALECO, vers la Fontenille, de part et d’autres de la départementale D13, etc, à discuter.

*Zone Qenergy, aux Brandes de la Grande Eve, vers le poste source, à discuter. -Les premières réflexions concernant l’agrivoltaïque sont :

□Si c’est peu visible des grands axes de circulation pourquoi pas et peut-être sur des terrains de moindre intérêt agricole.

□Penser à voir si les zones sur Champagné-Saint-Hilaire concernant une exploitation ne sont pas concentrées que sur notre commune.

□Peur de la gestion à terme ! et des zones de non chasse.

□Les panneaux photovoltaïques trop visibles devraient être cachés par des haies. -Energie bois, est-ce compris dans les EnR que l’on nous demande d’étudier.21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

C. Projet éolien du Tierfour – P&T Technologies

Nous avons reçu le mail suivant de P&T Technologies :

« Bonjour,

Comme convenu, je reviens vers vous concernant les prochaines étapes connues du projet éolien du Tierfour.

Lors de notre dernière rencontre, nous vous avions fait part de notre volonté d’actualiser les études relatives à ce projet.

Aujourd’hui, nous souhaitons profiter du mât de mesure de vent en place pour relancer une campagne de mesures acoustiques, ces données étant corrélées aux données de vent. Pour rappel, la dernière étude avait été menée en 2019 par la société EREA.

Cette nouvelle campagne de mesures sera menée sur une période de deux semaines et devrait avoir lieu à la fin du mois de janvier. Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous communiquer des dates plus précises.

En accord avec notre souhait d’informer plus régulièrement des avancées du projet, nous préparons actuellement une plaquette d’information afin de communiquer à vos administrés les prochaines étapes à venir.

Je vous transmettrai un exemplaire de ce document avant sa distribution qui devrait avoir lieu courant janvier.

Par ailleurs, nous retravaillons le site internet du projet qui sera le canal de diffusion d’information privilégié pour l’ensemble de la population, en complément des permanences spécifiques organisées sur le terrain et de nos échanges.

Restant à votre disposition.

Cordialement,

Célia HERY,

Cheffe de projets »

PROJETS ET TRAVAUX

A. Logements 1 et 1bis rue Etienne Saby

A.1 - Avancement des travaux

La ceinture des murs par l’entreprise Bello Construction a été réalisée en deux jours, les ouvertures de portes sont réalisées.

La livraison de la charpente est prévue la semaine 1 de 2024.

Une réunion de chantier sera réalisée début janvier 2024 pour parler de la solidité du plancher.

A.2 - Avenant n°01 – Lot 1 Bello Construction

DÉLIBÉRATION N°136/2023

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°91/2023 du 22 août 2023 par laquelle la commune a attribué les marchés de travaux pour les logements 1 et 1bis rue Etienne Saby pour un montant initial de 57 645€ HT.

Il présente ensuite à l’assemblée l’avenant n°1 pour le lot 1 de l’entreprise Bello Construction d’un montant de 7 200€ HT.EURL au capital de 30 000 €

Devis N° 8327

VERRIERES, le 15 déc. 2023

ENTREPRISE GENERALE NEUF - RENOVATION

VRD - TERRASSEMENT — GROS - OEUVRE

CHARPENTE - COUVERTURE - OSSATURE BOIS

PLAQUE DE PLATRE - CARRELAGE - SCIAGE CAROTTAGE

CLIENT

COMMUNE DE CHAMPAGNÉ

Champagne saint hilaire

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

NOS REFERENCES

Référence : TS LOT 01

Client : CSH

Chantier : 5378

ADRESSE DU CHANTIER

Deux Logements

1 Rue Etienne SABY

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

Objet : Aménagement de 2 logements. LOT 01.

Page 1/1

Désignation Quantité Prix Unit. Montant |2

Reprise de rasis sur mur moellons

Dérasement de la tête de mur en moellons stockés sur site 36,000 ML 20,00 720,00|4

Coffrage des têtes de mur, coulge en béton XCI (f) C25/30 y compris 36,000 ML 90,00 3 240,00|4

treillis et fixation des corniches pour percement et scellements

chimique (longueur des corniches 21.45 ml)

Rasis après charpente entre chevrons 36,000 ML 60,00 2 160,00 4

Rasis coffré et coulage en béton XCI (f) C25/30 sur pignon 9,000 ML 120,00 1 080,00 4

en moellons après charpente

4 ZA DU GRAND BUISSON - 86410 VERRIERES Tél : 05 49 42 95 48 - Email : accueil@bello-construction.com

. Site internet : bello-construction.fr =4 SIRET 337 703 201 00034 - RCS POITIERS 337 703 201 - 337 703 201 RM8601 - Code APE 4399C N° TVA CEE FR 002 337 703 201 Domiciliation bancaire : Crédit Mutuel POITIERS - Crédit Agricole POITIERS

21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°15/12/2023 CSH 5378

L'entrepreneur, nonobstant les articles 551 et 552 du Code Civil, demeure propriétaire de l'ouvrage exécuté jusqu'à l'entier paiement de sa créance née du marché de ses travaux.

Les présentes dispositions ne modifient pas ses obligations telles que fixées aux articles 1788, 1792 et suivants, et 2270 du Code Civil.

Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de la remise de l'offre. Toute variation ultérieure de ces prix, imposéée par la loi, sera répercutée sur ces prix.

Dans le cas où les prestations détaillées dans le présent devis seraient éligibles à la TVA à taux réduit et sous réserve de l'obtention par nos services de l'attestation normale ou simplifiée dûment signée et remplie par vos soins, la facture pourra être établie au taux réduit de TVA en vigueur.

DEVIS GRATUIT.

Assurance Professionnelle Deroin et Fontaine Assurances (Groupe GENERALI) 21 rue de Chaumont 86000 POITIERS FRANCE METROPOLITAINE

OFFRE VALABLE : UN MOIS

Signature précédée de la mention manuscrite "Devis reçu avant l'exécution des travaux, reconnais avoir pris

connaissance et accpte les conditions générales figurant au verso" Bon pour accord.

Conditions de paiement : 30% à la commande.

4 ZA DU GRAND BUISSON - 86410 VERRIERES Tél : 05 49 42 95 48 - Email : accueil@bello-construction.com

Site internet : bello-construction.fr

SIRET 337 703 201 00034 - RCS POITIERS 337 703 201 - 337 703 201 RM8601 - Code APE 4399C N° TVA CEE FR 002 337 703 201

Domiciliation bancaire : Crédit Mutuel POITIERS - Crédit Agricole POITIERS

21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

Vu les montants des marchés signés avec les sociétés correspondantes,

Vu l’article 139.6 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l’article 139.2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant la nécessité d’actualiser les prestations prévues au marché,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : • APPROUVENT l’avenant n°1 du lot 1 – Maçonnerie – Enduits :

- Montant initial HT : 57 645€

- Avenant n°1 : 7 200€ HT

 Nouveau montant HT : 64 845€

• AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

B. Logement 1ter route de Sommières – Demande de subvention de l’État DSIL DETR 2024

DÉLIBÉRATION N°137/2023

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un logement dans une maison vacante situé 1ter route de Sommières.

Descriptif du projet :

La maison est inhabitée depuis de nombreuses années, laisser en déshérence au centre bourg. La commune en est propriétaire depuis 2021 et désire transformer cette habitation en un logement locatif d’environ 90m² composée d’une cuisine, un salon et de 3 chambres ainsi qu’une courette de 25m² donnant sur la rue de l’église.

Les objectifs attendus :

- Continuer à réhabiliter notre centre bourg pour le rendre attractif.

- Faire que les logements vacants soient habitables et répondre aux objectifs définis par l’Etat

dans le cadre du SCOT et du PLUi, c'est-à-dire répondre à l’objectif sur l’artificialisation des

sols.

- Dans le cadre de la transition énergétique, répondre aux exigences d’isolation thermique.

- Proposer des logements en location pour que chacun ait un toit, (tous les logements en location

dans notre commune trouvent preneur très rapidement).

- Continuer à augmenter la population pour qu’il y ait une vraie vie économique, que nos

commerçants, artisans puissent prospérer sur notre commune, et que notre école continue à

exister.

Impacts attendus par le maître d’ouvrage :

- Le but est de rénover énergétiquement un bâtiment ancien et de proposer un logement à la location en centre bourg et proche de l’école.

- Il s’agit également de revitaliser le centre bourg avec des façades de maisons rénovées aux volets ouverts et de continuer à réhabiliter le cœur de notre commune pour le rendre attractif tout en répondant à l’objectif sur l’artificialisation des sols. Les élus souhaitent continuer à augmenter la population afin que la vie économique se poursuive.RAA Furur

21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

Plans futurs du logement :

Monsieur le Maire rappelle que ce projet fait l’objet d’un dossier CRTE n°4 de 2021 qui a été signé par Monsieur le Sous-Préfet avec le Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Un premier plan de financement a été validé d’après la délibération n°99/2021. Une première demande de subvention de l’État en DSIL et DETR a été déposé en janvier 2022.

Lors d’une rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet, il avait été décidé que les subventions d’État pour ce projet seraient reportées sur l’année 2024.

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de représenter le dossier de demande d’aide de l’État pour l’année 2024 au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), car c’est un dossier présenté en 2022 et qu’il y a eu des modifications de coûts (réfection de la charpente, inflation, …). Le plan de financement est donc modifié.

En date du 20 novembre 2023, sur la base d’un prévisionnel des travaux avant-projet définitif, Monsieur le Maire expose que le projet de logement a un coût des travaux estimé à 147 765€ HT soit 177 318€ TTC.21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

Le plan de financement prévisionnel de cette opération modifié est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Désignation Montant HT Désignation Montant HT %

I - Dépenses honoraires maîtrise

d’œuvre et études :

▪ Maîtrise d’œuvre Architecte,

mission complète (10%)

▪ Coordonnateur SPS + mission de

contrôle

▪ Diagnostic amiante plomb

▪ Étude de stabilité

II - Dépenses d’investissement :

▪ Démolition du bâtiment

courette

▪ Maçonnerie

▪ Couverture

▪ Menuiseries extérieures et

intérieures

▪ Cloisonnement – Isolation

▪ Électricité – Chauffage – VMC

▪ Sanitaires – Plomberie

▪ Sols carrelage (RdC) + Chape

isolé

▪ Peinture + revêtement de sols

souples

▪ V.R.D.

12 865 €

5 000 €

450 €

800 €

16 000 €

22 000 €

19 400 €

16 100 €

17 200 €

9 000 €

8 500 €

11 900 €

7 300 €

1 250 €

▪ Autofinancement maître

d’ouvrage (commune) :

▪ Conseil Départemental :

-Activ’4

-Département Habitat

▪ État : DETR/DSIL

▪ Autres fonds publics :

Syndicat Énergies Vienne

▪ Europe :

▪ Partenariats privés :

29 655 €

10 110 €

12 000 €

84 000 €

12 000 €

20,07%

6,84%

8,12%

56,85%

8,12%

TOTAL HT 147 765 € TOTAL HT 147 765 €

Soit un coût total TTC 177 318 €

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

-Obtention de l’aide de l’État : Juin 2024

-Date de lancement de l’appel d’offre : Deuxième semestre 2024

-Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Deuxième semestre 2024 -Date prévisionnelle de fin de l’opération : Deuxième semestre 2025- Premier semestre 2026

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve la réalisation du projet présenté estimé à 147 765 € HT.

- approuve le plan de financement exposé.

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention État au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.En MINISTÈRE

DE LA CULTURE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

NOUVELLE-AQUITAINE

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne

Dossier suivi par : CAMPINHO Regina

Objet : Plat'AU - PERMIS DE DEMOLIR

Numéro : PD 086052 23 A0002 U8601 Demandeur :

Adresse du projet :1 route de Couhé 86160 CHAMPAGNE- MAIRIE DE CHAMPAGNÉ-SAINT-

SAINT-HILAIRE HILAIRE MAIRIE DE CHAMPAGNÉ-

Déposé en mairie le : 17/11/2023 SAINT-HILAIRE représenté(e) par Reçu au service le : 24/11/2023 BOSSEBOEUF Gilles Nature des travaux: Démolition

L'immeuble concerné par ce projet est situé en abords du où des monuments historiques listé(s) en annexe. Les

articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du patrimoine sont applicables.

Ce projet, en l'état, étant de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur de ce ou ces

monuments historiques ou aux abords, l'Architecte des Bâtiments de France ne donne pas son accord.

Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou des observations.

Motifs du refus (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :

(1) Le projet concerne un immeuble bâti protégé au titre des abords du monument historique visé en annexe. Il

s'avère soit visible depuis le monument historique, soit ils sont visibles en même temps.

Les éléments maçonnés concernés par le projet de démolition apparaissent déjà représentés sur le cadastre

napoléonien de 1812 (dont les piédroits d'une cheminée sont encore observables dans le mur de clôture actuel).

Ces maçonneries représentent donc en partie, depuis plus de deux-cents ans, un élément identitaire du bourg et

de son histoire.

Aujourd'hui, les murs de façades de ces bâtiments en ruine font partie d'un front de rue construit et continu qui

marque la place de l'église protégée.

Par conséquent, les dispositions architecturales (et paysagères) du projet sont donc de nature à porter atteinte

au monument historiques et à la qualité des abords protégés qui en constituent l'écrin.

(2) Il conviendrait de repenser ce projet de démolition. Une étude de diagnostic par un bureau d'études où une

entreprise de travaux spécialisés dans le bâti ancien permettrait d'évaluer l'opportunité de conserver et mettre

en valeur les matériaux anciens qui matérialisent aujourd'hui ce front de rue de qualité et de belle facture avec la

qualité architecturale de la place de l'église protégée.

La démolition serait acceptable sous couvert de proposer un projet d'aménagement global au sein duquel les

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand'Rue, 86020 Poitiers CEDEX

05 49 55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr

Page 1 sur 3

21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

C. Maison 1 route de Couhé

Nous avons reçu un refus sur la demande de PD n°086 052 23 A0002 concernant les bâtiments annexes à la maison 1 route de Couhé en état d’abandon manifeste. Ce refus fait suite à la décision de l’Architecte des Bâtiments de France, Madame Régina Campinho en date du 7 décembre 2023, voir ci-dessous.matériaux de démolition serait réutilisés et mis en valeur (piedroits de cheminée, moellons, tuiles ….)

Dans le cadre d'une nouvelle instruction, il conviendra de transmettre des clichés des 4 faces des bâtiments

concernés par le projet.

Fait à Poitiers

Ras Lt Le

Signé électroniquement

par Regina CAMPINHO

Le 07/12/2023 à 17:18

Architecte des Bâtiments de France

Madame Régina CAMPINHO

Copie est adressée au demandeur afin de l'informer qu'il ne pourra pas se prévaloir d'un permis tacite à l'issue du délai d'instruction en application de l'article R.424-4 du code de l'urbanisme.

En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours à compter de la réception du présent acte, le préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles) par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de refus d'autorisation de travaux fondé sur le présent refus d'accord, le demandeur peut former un recours administratif auprès du préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles). Ce recours est

obligatoire et préalable à l'introduction d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Il doit être effectué par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'opposition ou du refus. Si le demandeur souhaite faire appel à un médiateur issu de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture dans le cadre de ce recours, il doit le préciser lors de sa

saisine.

21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

Suite à cette décision, Monsieur le Maire a écrit à Madame Campinho pour échanger, voir ci- dessous.

« A l'attention de Madame Régina CAMPINHO,

Bonjour Madame,

Nous avons reçu l'arrêté refusant le permis de démolir PD 086 052 23 A0002 par l'AT86 (instruction par Monsieur Florian MARI) le 18 décembre 2023 à 17h10, ce refus a comme raison l'avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 07 décembre 2023. Je suis étonné par cette décision et je souhaiterais échanger avec vous sur ce sujet. En effet, nous avons acheté ce bien suite à une procédure d'abandon manifeste car l'annexe de la maison était dangereuse pour les biens et les personnes. Ce bien continu à se dégrader puisque dans le nuit du 10 au 11 décembre 2023, une partie importante s'est écroulée sur la voie publique (voir les photos ci- jointes que nous avons envoyés à l'AT86 le 11 décembre 2023), je pense que vous n'avez pas dû avoir ces photos ?

A noter que le mur que vous appelez "piédroits d'une cheminée sont encore observables dans le mur de clôture actuel" s'est fissuré et s'est légèrement déplacé dans la nuit du 10 au 11 décembre 2023. Il est inconcevable pour nous de rénover cette annexe à la maison parce qu'il faudrait tout reconstruire.

S'il faut garder le mur piédroit, il faudrait alors le sécuriser par des renforts à l'arrière sinon ce serait trop dangereux pour les personnes.

On peut se poser la question sur l'utilité de ce mur piédroit puisqu'il cache le portail de l'église qui est classé.

Voici mon numéro de portable […] ou dites-moi quel est le meilleur instant pour vous joindre. Cordialement,

Sincères salutations,

Le Maire, Gilles BOSSEBOEUF21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

D. Fouilles archéologiques de la zone des Tilleuls

Monsieur le Maire a écrit à Monsieur Edouard Veau, ingénieur d’études à la DRAC, en date du 14 décembre 2023.

« Bonjour Monsieur Veau,

Nous avons reçu les offres pour les fouilles archéologiques, mais compte tenu des éléments suivants : - Âges&Vie se retire du projet à Champagné-Saint-Hilaire car ce dossier dure depuis trop longtemps, ils ont déjà engagé des études et travaux sans aboutissement, les taux d'intérêt ont augmenté, il y a les fouilles archéologiques, etc....

- Sans projet prouvé après 2 ans suite à des fouilles nous ne récupérons pas la TVA - La subvention de 50% n'est pas acquise sans projet réel (et 50 % à nos frais c'est déjà trop élevé pour nous). Les conseillers municipaux ne comprennent d'ailleurs pas pourquoi des fouilles demandées par l'Etat ne sont pas payées par l'Etat (moi non plus je ne comprends pas).

Nous allons classer sans suite les appels d'offre et nous clôturons ce dossier. Je me tiens bien entendu à votre disposition pour échanger.

Sincères salutations,

Le Maire, Gilles BOSSEBOEUF »

Suite à ce mail, Monsieur Edouard Veau a contacté Monsieur le Maire et nous avons convenu de nous rencontrer fin janvier ou en février 2024 pour trouver une solution pour un passage de faible profondeur pour traverser la zone prévue (4000m²) pour les fouilles archéologiques dans la zone des Tilleuls pour accéder à la zone basse qui pourrait être urbanisée sans obligation de fouilles.

En date du 20 décembre 2023, nous avons reçu le mail suivant de Monsieur Edouard Veau.principale F7" 0

‘

21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

« Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations et je prends bonne note des différents éléments pour classer le dossier de notre côté. Je suis désolé de cette situation car, comme je vous le disais par téléphone, l’archéologie n’a pas vocation à empêcher les aménagements. J’ai conscience de l’importance de ce projet pour le développement du bourg de Champagné-Saint-Hilaire et c’est pourquoi il est nécessaire de trouver une solution.

Comme je vous le proposais, je vous invite à revenir vers moi pour que nous puissions convenir d’un rendez-vous pour aborder, ensemble, les possibilités pour allier l’aménagement du secteur et la préservation de l’emprise de fouille archéologique. Je me rendrai disponible au besoin. J’enregistre les différentes offres que vous avez reçues des opérateurs archéologiques. Je vous présente de nouveau mes excuses pour cette situation.

Bien cordialement,

Edouard VEAU

Ingénieur d’études

SRA site de Poitiers

Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine »

E. Logements communaux et commerciaux

E.1- 2 route de Sommières

Monsieur le Maire informe que le bail pour le logement 2 route de Sommières a été signé lundi 18 décembre 2023 pour une entrée du locataire le 15 janvier 2024.

E.2- Local n°5 – Espace de soins et de santé - Loyer

DÉLIBÉRATION N°138/2023

Monsieur le Maire rappelle que la salle n°5 de l’espace de soins et de santé, 12 ter rue Etienne Saby 86160 Champagné-Saint-Hilaire, d’une superficie de 9,6m² est disponible et souhaite la relouer. Voici le plan ci-dessous.

Le maire propose un loyer mensuel d’un montant de 200€, soit 2 400€ annuel.

Salle 521 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

Le maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, a délégation, pour la durée de son mandat, pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » (article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, alinéa 5°).

Cependant, Monsieur le Maire préfère une délibération ce jour.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent que Monsieur le Maire fixe le nouveau loyer de la salle n°5 de l’espace de soins et de santé 12 ter rue Etienne Saby 86160 Champagné-Saint-Hilaire à un montant de 200€ (soit 2 400€ annuel) qui sera révisable à compter de la date de la location.

URBANISME

A. Instruction des demandes enseignes/pré-enseignes/publicité

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux avoir reçu le courrier de l’AT86 du 7 décembre 2023, informant sur les instructions des demandes enseignes/pré-enseignes/publicité, voici le courrier ci-dessous.

Ce courrier informe de la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieurs au profit des maires à compter du 1er janvier 2024.

Exercer la police de la publicité sur son territoire c’est :

- Instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables à l’installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes,

- Contrôler le respect de la réglementation sur sa commune,

- Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la réglementation et, le cas échéant, porter l’infraction la connaissance de la justice pénale.Chasseneuil-du-Poitou le 7 décembre 2023, ”

AGENCE DES

TERRITOIRES

DE LA VIENNE

Avenve René Cassin

Téléport 2, BP 90238

86963 CHASSENEUIL

nn Monsieur BOSSEBOEUF Gilles (4. 9947 00 60 0 Maire de CHAMPAGNE-SAINT- contoct{@at86 tr vwiaiBif HILAIRE

1, place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE

Dossier suivi par Catherine Perain

Objet : Instruction des demandes enseignes/pré-enseignes/publicité

Monsieur le Maire,

Actuellement, les compétences en matière de police de la publicité sont partagées entre le préfet de département et le maire. Elles relèvent du préfet, sauf lorsque la commune est couverte par un Règlement Local de Publicité (RLP).

Pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés, l'article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du le-janvier 2024.

Exercer la police de la publicité sur son territoire c’est :

e _Instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préa- lables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités, des préen- seignes et des enseignes,

Contrôler le respect de la règlementation sur sa commune,

e Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la règlementation et, le cas échéant, porter l'infraction à la connaissance de la justice pénale.

Dans le cadre de son service instructeur des autorisations d'urbanisme, l’AT86 est dès au- jourd’hui en mesure de se positionner sur la partie instruction et vous proposer ce service.

La tarification proposée serait établie sur la base des coefficients de pondération utilisés pour les dossiers d'urbanisme, soit un coefficient retenu de 0,5 eqPC soit 95 € par dossier.

Pour bénéficier de cette extension de service il conviendra de signer un avenant à la conven- tion d'instruction ADS pour la période du 1° janvier au 30 juin 2024.

En effet, à compter du 1° juillet 2024, selon que la compétence sera exercée par la commune ou l’EPCI, une nouvelle convention pourrait être nécessaire.

21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°Afin de mutualiser l'exercice de cette police et d'éviter une charge trop lourde pour les petites communes, la loi prévoit dans certains cas le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l'EPCI: à fiscalité propre.

Le transfert est automatique lorsque :

e L'EPCI est compétent en matière de plan local d'urbanisme (PLU) ou de RLP ; e || s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants membre d'un EPCI à fiscalité propre.

Néanmoins, un maire qui souhaite exercer lui-même cette police dispose d’un délai de six mois pour s'opposer au transfert et conserver cette compétence. Dès lors qu’un ou plusieurs maires se sont opposés au transfert le président de l’EPCI peut décider de renoncer au transfert. C'est pourquoi, le transfert entre le maire de la commune et le président de l’EPCI prendra effet :

e soit le ler juillet 2024 sur l'ensemble du territoire intercommunal, si aucun maire ne s'est opposé au transfert au ler juillet 2024 (les maires exercent cette police du ler janvier au 30 juin 2024) ;

e soit le 1er août 2024, si un ou plusieurs maires ont fait valoir leur droit d'opposition au ler juillet 2024 et si le président de l'EPCI ne renonce pas à l'exercice de la police de la publicité avant le 1er août 2024 [les maires exercent cette police du ler janvier au 30 juin 2024). Le transfert de la police de la publicité au président de l'EPCI ne concernera alors que les communes qui ne se sont pas opposées.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'expression de ma considération distinguée.

21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite à ce courrier puisqu’au 1er juillet 2024 ce serait de la compétence de la communauté de communes.

FINANCES

RAS

PERSONNEL

A. Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire

Monsieur le Maire informe que la commission du Comité Social Territorial qui donne son avis sur le projet de délibération vu au conseil municipal du 19 octobre 2023, se réunit pendant le mois de décembre 2023.

Nous sommes donc dans l’attente de leur retour.21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

B. Projet de délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du projet de délibération ci-dessous, préalablement soumis au Comité Social Territorial, date non fixée.

Projet de délibération :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du ………… ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d’attribution

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

Les conditions de versement

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 selon le calendrier ci-dessous :

Versement Montant (en %) Echéance

1er versement 50 Mars 2024

2ème versement 50 Mai 2024

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’attribution individuelle

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- Que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet (dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 560 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 490 € (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 420 € (dans la limite de 600 €)

- De prévoir les crédits correspondants au budget,

- Que la présente délibération entre en vigueur le ………… (date postérieure à l’avis du Comité social territorial et à la réunion de l’Assemblée délibérante).

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

A. Acquisition de terrains communautaires

DÉLIBÉRATION N°139/2023

Monsieur le Maire avait fait la demande soit d’acquisition soit d’utilisation des parcelles AC356 et AC67 pour que ces terrains ne soient plus en friches, et pouvoir étendre le verger communal qui jouxte ces terrains.

AC 356

AC 67

AC 35521 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

De plus, la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou nous avait donné l’autorisation d’installer le poste de relève route de Couhé sur la parcelle AC355.

La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou propose que la commune achète ces terrains pour un vil prix. La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a délibéré, à l’unanimité, le mardi 19 décembre 2023, pour que nous fassions l’acquisition de ces terrains communautaires à vil prix. Nous devons donc donner l’autorisation à Monsieur le Maire pour qu’il puisse signer les documents pour cette acquisition.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition des parcelles AC 356, 355 et 67.

ASSOCIATIONS

A. Mise à disposition des avantages délibérés aux associations

DÉLIBÉRATION N°140/2023

Monsieur le Maire propose de prendre la délibération suivante pour les avantages délibérés (location ou utilisation des biens communaux, subventions, …) pour les associations :

Les associations pourront prétendre aux avantages délibérés par les conseillers municipaux dans les conditions suivantes :

- Le CER (Contrat d’Engagement Républicain) aura été fourni.

- L’assurance sera à jour pour la date de l’avantage.

- Une Assemblée Générale (AG) aura été effectuée depuis moins de 20 mois avec le compte- rendu comprenant les comptes passés et prévisionnels fournis à la mairie.

En ce qui concerne une association qui se crée, une AG devra être faite dans l’année qui suit la création, avec, bien entendu, le récépissé de déclaration de l’association fournis par la Préfecture.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent les associations à bénéficier des avantages délibérés lorsque les conditions suivantes sont remplies : - Le CER (Contrat d’Engagement Républicain) aura été fourni.

- L’assurance sera à jour pour la date de l’avantage.

- Une Assemblée Générale (AG) aura été effectuée depuis moins de 20 mois avec le compte- rendu comprenant les comptes passés et prévisionnels fournis à la mairie.

DIVERS

A. Plantation d’arbres

Monsieur le Maire et deux adjoints, Jacky DIDIER et Olivier PIN, accompagnés d’une secrétaire, ont proposé différents endroits pour la plantation d’arbres ainsi que différentes essences, voir tableau ci- dessous. L’objectif était surtout de trouver les lieux pour planter les 200 arbres. Nous discuterons du planning et de la façon de procéder avec Energie Team lors de la prochaine réunion de chantier du 10 janvier 2024.21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

Parcelles Désignation Superficie

Type

d’arbres à

planter

Nombres

d’arbres

approximatif

Remarques

AC 67 + AC

356

Terrain de la

communauté de

communes à côté

du verger

communal

+/- 1 hectare Fruitiers +/- 100

D 715 Terrain de la

commune derrière

l’école.

Longueur

215m

A définir Si chênes :

10 à 20

Arbres en

séparation

avec la

parcelle D 714

Trottoir droit

sortant route de

Sommières (avant

garage Raveau)

Lila des

Indes

4

Maison 14 rue É.

Saby

Magnolia

Japonais

1

I 345 Terrain des

Tilleuls

Largeur 50m

Longueur +/-

150m

Fruitiers 20

Lotissement Goupillaud 2 –

partie non

constructible +

allée

Allée : Lila

des Indes

+ noisetiers /

arbres à

baies

27

I 343 Stade 323m²

Longueur

120m

Largeur 10m

Haies ? 10

I 284 Terrain Les

Coutures

3/4

D 698 Base de Loisirs

AC 339 Les Antennes

Les Croix

Dans le virage de la route de Tringalet/route de Vivonne, il faut voir avec Energie Team pour qu’il contacte le propriétaire pour un aménagement avec des arbres.

Les 3 chênes issus de l’offre Sorégies seront plantés à la base de loisirs.J'aime La Nature Propre &

résentation

Cette opération aura lieu Les

15, 16 et 17 mars 2024.

Les Grandes Étapes

Avant l'évènement

préfecture, Souscrire à une assurance en lien avec

ce type de manifestation

J'aime La nature propre est une opéra tion participative de nettoyage de La

nature portée par La Fédération Nationale des Chasseurs et financée par l'OFB. Ce dispositif a également vocation à favoriser l'échange entre usagers de La nature, au sein du monde rural, pour mieux vivre ensemble. j'aime la nature propre rassemble le réseau fédéral des chasseurs, des pêcheurs, de la protection des milieux aquatiques et des sports de Pleine nature. Sans oublier les collectivités territoriales et les entreprises prêtes à s'engager pour la protection de l'environnement en s'associant à cette initiative.

Les dates 3) Le rôle de l'ACCA

Les ACCA seront une aide pour

l'organisation de La journée de

collecte : définition des parcours de

collecte, distribution du matériel,

accompagnement de certains groupes

Déterminer Les parcours de ramassage des

déchets, La méthode d'évacuation des déchets

collectés (déchetteries, collectivités, bennes...)

Déclarer l'évènement à votre commune ÿ

Mise en place du comité de pilotage avec des

sur Les parcours, accueil des

LE participants, réception des sacs

référents par site (chasseurs et non chasseurs)

Après l'évènement S

établissements scolaires, courrier aux maires, leur

indiquer La date de l'opération et les points de

collectes possibles pour leur commune

Recommander aux participants de prévoir une

tenve adaptée. Penser aux questions de sécurité.

- Communication sur l'évènement, solliciter les

+ Veiller à ce que Les déchets aïent été collectés

+ Envoyer Les photos, le bilan….à La FDC 86 sous un

délai de 2 jours après l'évènement

+ Valoriser Les opérations à l'aide de vos canaux de

communication habituels.

poubelle, aide au tri des déchets.

Pendant l'événement je

\ EE

Accueillir et informer Les participants

et La presse sur Le déroulé de

l'opération

Veiller au bon déroulement de

l'opération, regrouper Les déchets

ramassés et Les trier en fonction de

leur typologie

Quantifier Les déchets collectés en

volume (m3) et Les photographier

À la fin, se rassembler autour d'un

espace convivial. Remercier Les

Participants et a collectivité pour

leur contribution au succès de

l'opération ! Prendre une photo du

groupe devant le tas de déchets.

Planning des Grandes Étapes

Actions

identification des partenaires pour

lorganration

Mise en place d'un tomité de pilotage avec

des référents {chasseurs et non chasseurs]

ramassage et la

aton de

activités. benr

Réception du matériel

Communication (newsletter, bulletin, réseaux

sociaux relayer E] communication

nanonale }

Événement national 15, 16 et 17 mars 2024

Valorisation

Carte des communes

e1e)0 ns) dsl la

CONTACT FDC 86

Béruges

Bonneuil Matours

Brigueil-le-Chantre

Champagné St-Hilaire

Chiré en Montreuil

Cenon sur Vienne

Doussay

Fleuré

Iteuil

Lencloître

Loudun

Marcay

Mazeuil

Migné-Auxances

Nouaillé-Maupertuis

Le Rochereau

Les Roches Premarie

St-Gaudent

St-Georges Les Bx

St-Sauvant

Vouillé

21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

B. J’aime la nature propre

Monsieur le Maire avec le 1er adjoint ont rencontré le Président de l’ACCA qui fera une demi- journée « J’aime la nature propre ». L’opération se déroule les 15, 16 et 17 mars 2024 au niveau national. Sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire, la journée se déroulerait le 16 mars 2024 à partir de 9h. Il souhaiterait que d’autres associations participent à cette manifestation.

C. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Olivier Pin a été à une réunion, il faudra travailler sur le PCS et prévoir une délibération pour le prochain conseil et la mise en place d’une commission.

AGENDA MUNICIPAL 2024

MAIRIE

Mardi 9 janvier 11h Réunion de chantier 1 et 1bis rue Etienne Saby

Mercredi 10 janvier 14h Réunion de chantier avec Monsieur Baptiste Voineau, Energie Team à la mairie et sur site

Jeudi 11 janvier 16h30 – 18h Bureau d’étude Akajoules pour l’étude du chauffage de l’école

Jeudi 18 janvier 20h

Réunion intercommunale pour une présentation

d’une offre de partenariat de VALECO à la salle

des fêtes de Château-Garnier21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

FETES / ÉVENEMENTS

Samedi 6 janvier 11h Vœux du Maire dans la grande salle des fêtes

Mercredi 17 janvier 12h Repas des aînés

Dimanche 21 janvier 14h Loto comité des fêtes

Vendredi 26 janvier 19h Concert lyrique par l’Écarquilleur d’oreilles

Samedi 27 janvier 10h AG de la Ferment’Haie dans la petite salle

Vendredi 2 février 19h Soirée soupe Murmures et Culture

Samedi 3 février Galette des rois de la FNACA

Samedi 17 février 9h30 Réunion de concertation et d’information ZAEnR petite salle des fêtes

Samedi 17 février 19h Repas organisé par AS champ triathlon

Samedi 24 février

Dimanche 25 février

Théâtre Donneurs de Sang par les compagnons de

la bonne humeur

Samedi 16 mars 9h

Opération participative de nettoyage de la nature

portée par la Fédération Nationale des Chasseurs

avec d’autres associations bénévoles

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Samedi 23 décembre 2023 17h Soirée italienne dans la salle du conseil municipal

Mercredi 10 janvier 10h45 à 12h Atelier crêpes

Jeudi 25 janvier 17h15 à 18h15 Création d’un calendrier d’anniversaires

Mercredi 7 février 10h45 à 12h Atelier jeux de société

Mercredi 7 février au

Samedi 2 mars

Exposition de photos Château de Gencay avec

Monsieur DONZAUD

Mardi 13 février Après-midi

Formation applications tablettes avec Monsieur

François Ranck de la Bibliothèque

Départementale de la Vienne

Jeudi 15 février 17h15 à 18h15 Création d’un jeu de société

Mardi 5 mars 10h Accueil des p’tits lecteurs

Mercredi 6 mars 10h45 à 12h Atelier relaxation

Samedi 9 mars 11h Partenariat chorale et bibliothèque : Chants et lectures de textes

Samedi 16 mars 11h Coups de cœur

Jeudi 28 mars 17h15 à 18h15 Atelier jeux vidéo21 décembre 2023 – CM n°17

Page du registre n°

PLANNING DES RESPONSABLES DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Année Date Responsable 1 Responsable 2

Vendredi 22 décembre Vincent COISCAUD

Vendredi 29 décembre Natalie FRANCOIS DIT SORTON

2024

Vendredi 5 janvier Gilles BOSSEBOEUF

Vendredi 12 janvier Vincent BONNIN

Vendredi 19 janvier Vincent COISCAUD

Vendredi 26 janvier Jacky DIDIER

Vendredi 2 février Sylvie BAZILLE

Vendredi 9 février Gilles BOSSEBOEUF

Vendredi 16 février Hugo ROUSSEL

Vendredi 23 février

TOUR DE TABLE

Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON : Il y a un nid de frelons asiatiques à Fougeré, NFDS contactera le propriétaire.

- Nous avons les devis pour les repas, nous réunirons la commission CAS la première semaine de janvier 2024, action NFDS.

- Les fonds du téléthon ont été déposés hier soir, un courrier de remerciement sera adressé aux participants, NFDS fait une proposition de courrier.

M. Hugo ROUSSEL trouve aberrant le rapport réalisé par Qualiconsult sur les travaux 1 rue E Saby qui ne constate que des évènements évidents et sans intérêts.

M. Vincent BONNIN : la route de l’école à petit Ferraboeuf est très dégradée et devra être réparée rapidement. Il est indiqué que cette route est barrée jusqu’au 19 janvier 2024.

La séance est levée à 21h43.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 136/2023 Logement 1 et 1bis rue Etienne Saby – Avenant n°01 – Lot 1 Bello Construction

N° 137/2023 Logement 1 route de Sommières – Demande de subvention de l’État DSIL DETR 2024

N° 138/2023 Local n°5 – Espace de soins et de santé - Loyer

N° 139/2023 Acquisition de terrains communautaires

N° 140/2023 Utilisation des avantages délibérés aux associations

Procès-verbal arrêté le

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Gilles BOSSEBOEUF