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Déliberation - dpewxfd212vjdoq
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - dpewxfd212vjdoq)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine,
27 septembre 2017 – CM n° 14
Page du registre n°
1/22
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-sept, le 27 septembre, à vingt
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 18 septembre 2017
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme FRANCOIS-DIT-SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent.
Absents excusés : Mme BERTHOMME Claudette.
Absents non excusés :
Pouvoirs : Mme BERTHOMME Claudette à M. RUSSEIL Michel.
Secrétaire de séance : Olivier PIN
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte rendu du 25 août 2017
Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. DM 5 Mairie rectificatif résultats assainissement
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du conseil municipal, la délibération prise le 12 avril 2017 modifiant le budget primitif Mairie 2017 (cf. délibération n° 57/2017) pour intégrer les résultats du budget assainissement. Mme la Trésorière de Gençay a signalé une erreur d’imputation qu’il convient de corriger.
M. le Maire présente ci-dessous la modification proposée :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 001 (001) : Excédent
d’investissement reporté
9 387,45
1068 (10) : Excédents de
fonctionnement capitalisés
-9 387,45
0,00
Total dépenses 0,00 Total recettes 0,00
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’adopter la modification budgétaire ci-dessus énoncée.
3. DM 6 Mairie Budget investissement 27 septembre 2017 – CM n° 14
Page du registre n°
2/22
Monsieur le Maire rappelle que l’accord de subvention pour le financement du plateau fitness n’a pas été obtenu. D’autre part, dans l’opération de la borne de rechargement électrique nous avions inscrit le montant HT et non TTC, nous devons aussi augmenter le budget investissement pour le matériel 2017 car nous avons des imprévus et des besoins ponctuels (congélateur à la cantine par exemple) et nous voulons passer une commande pour un relevé topographique du cimetière pour un montant de 2 100 €. Monsieur le Maire propose de modifier le budget Investissement en diminuant les dépenses et les recettes de l’opération du plateau fitness et en augmentant les dépenses pour la borne de rechargement électrique, l’achat de matériel et le relevé topographique du cimetière (opération aménagement de l’espace).
M. le Maire présente ci-dessous la modification proposée :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant € Article (chap) Op Montant € 2138 (21) - 1068 (Borne de
rechargement électrique) : autres
constructions
2 700,00 1321 (13) : Etats et
établissements nationaux
-12 500,00
2151 (21) – 1081 (aménagement de
l’espace) : Réseaux de voirie
2 000,00
2152 (21) – 1082 (espace fitness plan
héritage) : Installation de voirie
-22 000,00
2158 (21) – 1080 (matériel 2017) :
Autres installation, matériel …
4 800,00
Total dépenses -12 500,00 Total recettes -12 5000,00
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’adopter la modification budgétaire ci-dessus énoncée.
4. Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire présente aux membres présents le document transmis par la Trésorerie de Gençay pour une demande d’admission en non-valeur.
Il s’agit de sommes non recouvrées depuis 2011 à 2016, pour un total de 470.36 € dont la somme de 271 € d’assainissement qui nous sera remboursée par EAUX DE VIENNE SIVEER.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la présentation en non-valeur de cette somme.
5. Tarifs
Les tarifs sont examinés et après délibération sont votés comme suit :
famille libellé remarques Tarif
2017
Tarif
2018 calcul %
VOTE DU
CM
école
participation des communes
pour les enfants hors
commune de champagné
(maternelle)
800,22 UNANIMITE 27 septembre 2017 – CM n° 14
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3/22
école
participation des communes
pour les enfants hors
commune de champagné
(primaire)
800,22 UNANIMITE
travaux tractopelle ( machine) 34,00 34,70 2,1 UNANIMITE
travaux agent 29,00 29,60 2,1 UNANIMITE
travaux tracteur plus remorque ( machine) 24,00 24,50 2,1 UNANIMITE
travaux tracteur plus élagueuse (machine) 34,00 34,70 2,1 UNANIMITE
travaux tracteur plus balayeuse 26,00 26,50 1,9 UNANIMITE
travaux pose de buses sans embouts de sécurité 6ml 420,00 420,00 0,0 UNANIMITE
travaux pose de buses avec embouts de sécurité 6ml 640,00 640,00 0,0 UNANIMITE
travaux pose de buses sans embouts de sécurité 2ml 185,00 185,00 0,0 UNANIMITE
travaux pose de buses avec embouts de sécurité 2ml 310,00 310,00 0,0 UNANIMITE
photocopies photocopie A4 noir et blanc recto recto 0,30 0,30 0,0 UNANIMITE
photocopies photocopie A4 noir et blanc recto verso recto verso 0,50 0,50 0,0 UNANIMITE
photocopies photocopie A3 noir et blanc recto recto 0,40 0,40 0,0 UNANIMITE
photocopies photocopie A3 noir et blanc recto et verso recto verso 0,60 0,60 0,0 UNANIMITE
photocopies photocopie A4 noir et blanc recto pour associations 0,00 0,00 UNANIMITE
photocopies photocopie A4 noir et blanc recto verso pour associations 0,00 0,00 UNANIMITE
photocopies photocopie A3 noir et blanc recto pour associations 0,00 0,00 UNANIMITE
photocopies photocopie A3 noir et blanc recto verso pour associations 0,00 0,00 UNANIMITE
photocopies reproduction de dossier €/heure 29,00 29,60 2,1 UNANIMITE
copies relevé de propriété A4 0,50 0,50 0,0 UNANIMITE
copies plan cadastre A4 1,20 1,20 0,0 UNANIMITE
copies plan cadastre A3 1,80 1,80 0,0 UNANIMITE
divers bon nouveau-né 70,00 70,00 0,0 UNANIMITE
cantine repas élève 2,95 3,00 1,7 UNANIMITE
cantine repas enseignant 5,90 6,00 1,7 UNANIMITE
cantine repas agents 0,00 0,00 UNANIMITE
cantine repas extérieur ( conseil municipal,) 0,00 0,00 UNANIMITE
cantine repas élève ext sans part com UNANIMITE 27 septembre 2017 – CM n° 14
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garderie
garderie enfants du matin de
7 h30 à 8 heures 45 QF
Inférieur ou égal à 800
1,40 1,43 2,1 UNANIMITE
garderie
garderie enfants du matin de
7 h30 à 8 heures 45 Qf
supérieur à 800
1,45 1,48 2,1 UNANIMITE
garderie
garderie enfants du soir
jusqu'à 18 heures 30 QF inf
ou = à 800
2,10 2,14 1,9 UNANIMITE
garderie
garderie enfants du soir
jusqu'à 18 heures 30 QF
supérieur à 800
2,17 2,21 1,8 UNANIMITE
garderie garderie enfants du matin ext sans part com UNANIMITE
garderie garderie enfants du soir ext sans part com UNANIMITE
garderie dépassement 1/4 d'heure 10,00 10,00 0,0 UNANIMITE
garderie dépassement au-delà du 1/4 d'heure 30,00 30,00 02,0 UNANIMITE
matériel location de chaises 0,40 0,40 0,0 UNANIMITE
matériel friteuse aux associations dans la commune 0,00 0,00 UNANIMITE
matériel friteuse aux habitants pas de prêt UNANIMITE
matériel tables pliantes 1800*750 associations commune gratuit gratuit UNANIMITE
matériel tables pliantes 1800*750
habitants
commune
WE la table
3,10 3,20 3,2 UNANIMITE
matériel tables pliantes 1800*750
habitants
commune
par jour sup
(jour ) la
table
1,00 1,00 0,0 UNANIMITE
matériel tables pliantes 1800*750 hors commune pas de prêt pas de prêt UNANIMITE
Matériel Bancs Habitants Commune 1,00 1,00 0,00 UNANIMITE
Matériel Bancs Hors commune pas de prêt pas de prêt UNANIMITE
Matériel Bancs assoc. commune gratuit gratuit UNANIMITE
Matériel Bancs Assoc hors commune pas de prêt pas de prêt UNANIMITE
Matériel Sono nouvelle Assoc com 102,00 104,00 2,0 UNANIMITE
matériel Sono Habitant commune pas de prêt UNANIMITE
Matériel Caution Sono 300,00 300,00 0,0 UNANIMITE
matériel parquet (27 éléments) Commune pas de prêt pas de prêt 10,0 UNANIMITE 27 septembre 2017 – CM n° 14
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chiens
errants
Capture par les agents ou les
élus 102,00 70,00
8 pour, 4
abstentions,
1 contre
cimetière concession cinquantenaire 364,00 372,00 2,2 UNANIMITE
cimetière concession trentenaire 260,00 266,00 2,3 UNANIMITE
cimetière concession 15 ans columbarium 312,00 320,00 2,6 UNANIMITE
Cimetière concession 30 ans columbarium 520,00 530,00 1,9 UNANIMITE
cimetière Dispersion de cendres 52,00 53,00 1,9 UNANIMITE
grande salle
des fêtes
grande salle pour la
gymnastique ( 1 fois par
semaine)
0,00 0,00 UNANIMITE
grande salle
des fêtes
grande salle une fois par an
pour manifestation
association
0,00 0,00 UNANIMITE
grande salle
des fêtes
pour repas ( soir + lendemain
midi)
habitant
commune 214,00 218,00 1,9 UNANIMITE
grande salle
des fêtes
pour repas ( soir + lendemain
midi)
habitant hors
commune 300,00 306,00 2,0 UNANIMITE
grande salle
des fêtes pour repas
association
commune 86,00 88,00 2,3 UNANIMITE
grande salle
des fêtes pour repas
association
hors
commune
171,00 174,00 1,8 UNANIMITE
grande salle
des fêtes pour repas
location
vaisselle 54,00 55,00 1,9 UNANIMITE
grande salle
des fêtes chauffage repas
chauffage du
1er novembre
au 31 mars ou
sur demande
hors période
64,00 65,00 1,6 UNANIMITE
grande salle
des fêtes
pour mariage ( vendredi
après-midi au lundi matin)
habitant
commune 300,00 306,00 2,0 UNANIMITE
grande salle
des fêtes
pour mariage ( vendredi
après-midi au lundi matin)
habitant hors
commune 385,00 392,00 1,8 UNANIMITE
grande salle
des fêtes
pour mariage ( vendredi
après-midi au lundi matin)
location
vaisselle 54,00 55,00 1,9 UNANIMITE
grande salle
des fêtes
chauffage pour mariage (
vendredi après-midi au lundi
matin)
chauffage du
1er
novembre au
31 mars
107,00 109,00 1,9 UNANIMITE
grande salle
des fêtes
pour spectacle ( loto, belote,
théâtre…)
association
commune 48,00 49,00 2,1 UNANIMITE
grande salle
des fêtes
pour spectacle ( loto, belote,
théâtre…)
association
hors
commune
107,00 109,00 1,9 UNANIMITE
grande salle
des fêtes ménage à la demande tous /€/heure 29,00 29,60 2,1 UNANIMITE
grande salle
des fêtes
location cuisine pour
événement dans la grande
salle
1/2 journée 43,00 44,00 2,3 UNANIMITE 27 septembre 2017 – CM n° 14
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petite salle
des fêtes petite salle pour associations 0,00 0,00 UNANIMITE
petite salle
des fêtes vin d'honneur
habitant
commune 54,00 55,00 1,9 UNANIMITE
petite salle
des fêtes vin d'honneur
habitant hors
commune 95,00 97,00 2,1 UNANIMITE
petite salle
des fêtes vin d'honneur
association
commune 0,00 UNANIMITE
petite salle
des fêtes vin d'honneur
association
hors
commune
95,00 97,00 2,1 UNANIMITE
petite salle
des fêtes
repas de famille (2 repas
consécutifs : soir et
lendemain midi)
habitant
commune 95,00 97,00 2,1 UNANIMITE
petite salle
des fêtes
repas de famille (2 repas
consécutifs : soir et
lendemain midi)
habitant hors
commune 149,00 152,00 2,0 UNANIMITE
petite salle
des fêtes repas de famille
association
commune 0,00 0,00 UNANIMITE
petite salle
des fêtes repas de famille
association
hors
commune
149,00 152,00 2,0 UNANIMITE
petite salle
des fêtes repas de jeunes
habitant
commune 54,00 55,00 1,9 UNANIMITE
petite salle
des fêtes repas de jeunes
habitant hors
commune
pas de
location
0,00 0,00 UNANIMITE
petite salle
des fêtes repas de jeunes
association
commune
pas de
location
0,00 0,00 UNANIMITE
petite salle
des fêtes repas de jeunes
association
hors
commune
pas de
location
0,00 0,00 UNANIMITE
salles caution 300,00 300,00 0,0 UNANIMITE
camping tarif camping de groupe 2,60 2,70 3,8 UNANIMITE
publicité
bulletin
en quart publicitaire couleur
1/4 de page 50,00 50,00 0,0 UNANIMITE
Vaisselle
perdue Couvert ou assiette mini fact 5 € 2,10 2,15 2,4 UNANIMITE Vaisselle
perdue Pichet 6,20 6,30 1,6 UNANIMITE
Vaisselle
perdue Ustensile ou équipement
sur facture
+ 10 €
sur
facture +
10 €
UNANIMITE
GITE D’ETAPE 27 septembre 2017 – CM n° 14
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famille libellé Tarif
2018
Tarif
2019
calcul
% vote du cm
gîte d'étape
nuitée de 16 heures à 10 heures
été, pour une personne si en
groupe et partage la chambre, ou
individuel si pas en groupe
14,75 15,00 1,7 UNANIMITE
gîte d'étape nuitée de 16 heures à 10 heures hiver 15,7 16,00 1,9 UNANIMITE
gîte d'étape
ensemble du gîte week end
vendredi 16 heures au lundi 9
heures été (36 nuitées)
531,00 540,00 1,7 UNANIMITE
gîte d'étape
ensemble du gîte week end
vendredi 16 heures au lundi 9
heures hiver (36 nuitées)
565,20 576,00 1,9 UNANIMITE
gîte d'étape ensemble du gîte grand week end (4 nuits) été (42 nuitées) 619,50 630,00 1,7 UNANIMITE
gîte d'étape ensemble du gîte grand week end hiver (42 nuitées) 659,40 672,00 1,9 UNANIMITE
gîte d'étape ensemble du gîte très grand week end 5 nuits été (50 nuitées) 737,50 750,00 1,7 UNANIMITE
gîte d'étape ensemble du gîte très grand week end 5 nuit hiver (50 nuitées) 785,00 800,00 1,9 UNANIMITE
gîte d'étape tarif chambre rdc été (2 couchages) prix nuitée *2 29,50 30,00 1,7 UNANIMITE
gîte d'étape tarif chambre rdc hiver (2 couchages) prix nuitée *2 31,40 32,00 1,9 UNANIMITE
gîte d'étape Tarif chambre 1er et 2ème étages (4 couchages) été prix nuitée *4 59,00 60,00 1,7 UNANIMITE
gîte d'étape Tarif chambre 1er et 2ème étages (4 couchages) hiver prix nuitée *4 62,80 64,00 1,9 UNANIMITE
gîte d'étape Tarif mezzanine (3 couchages) été prix nuitée * 2,5 36,88 37,50 1,7 UNANIMITE
gîte d'étape tarif mezzanine (3 couchages) hiver prix nuitée *2.5 39,25 40,00 1,9 UNANIMITE
gîte d'étape paire de draps 7,00 7,15 2,1 UNANIMITE
gîte d'étape ménage chambre à 2 lits et mezzanine (2 nuitées hiver) 31,40 32,00 1,9 UNANIMITE
gîte d'étape ménage chambre à 3 lits (3 nuitées hiver) 47,10 48,00 1,9 UNANIMITE
gîte d'étape ménage séjour et cuisine (4 nuitées hiver) 62,80 64,00 1,9 UNANIMITE
gîte d'étape ménage gîte complet (14 nuitées été) 219,80 224,00 1,9 UNANIMITE
gîte d'étape Caution 400,00 400,00 UNANIMITE
gîte par animal de compagnie 30,00 30,60 2,0 UNANIMITE 27 septembre 2017 – CM n° 14
Page du registre n°
8/22
6. Conventions avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
6.1 – Convention Voirie
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter du 1er janvier 2017.
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales permettant aux EPCI à fiscalité propre d’aider leurs communes membres à assumer des charges qui n’ont été mutualisées au niveau communautaire ou qui, sans être communautaire, intéresse plusieurs communes membres, justifiant une intervention de l’EPCI,
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’entretien de la voirie communale, la Communauté de Communes accordait à ses communes, un fonds de concours.
Considérant qu’en attente des décisions ultérieures qui interviendront concernant l’exercice de la compétence voirie, il convient de solliciter la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour :
Obtenir la même répartition du fonds voirie soit un montant de 33 000 €. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours et ne concerne que les travaux de fonctionnement de la voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide, à l’unanimité de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou en vue de participer au financement de l’entretien de la voirie Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
6.2 – Convention Personne accompagnante
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la région de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter du 1er janvier 2017.
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales permettant aux EPCI à fiscalité propre d’aider leurs communes membres à assumer des charges qui n’ont été mutualisées au niveau communautaire ou qui, sans être communautaire, intéresse plusieurs communes membres, justifiant une intervention de l’EPCI,
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du ramassage scolaire, la Communauté de Communes accordait à ses communes, un remboursement du montant de la rémunération effective et des charges sociales afférentes à celle-ci,
Considérant qu’il convient de solliciter la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour : 27 septembre 2017 – CM n° 14
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9/22
Obtenir le même remboursement du montant de la rémunération effective et des charges sociales afférentes au temps d’accompagnement du ramassage scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide, par à l’unanimité de demander le même remboursement du montant de la rémunération effective et des charges sociales afférentes au temps d’accompagnement du ramassage scolaire.
7. Mise à jour de l’IAT
Certaines primes seront prochainement remplacées par un système nommé RIFSEEP. Nous avons reçu tous les arrêtés ministériels pour le RIFSEEP de nos agents, un atelier est organisé par le Centre de Gestion de la Vienne le 12 octobre prochain, une secrétaire y participera.
Le conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,
VU les crédits inscrits au budget,
CONSIDERANT que l'indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire devient obsolète suite à la parution de la nouvelle réglementation sur le régime indemnitaire, CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.
Bénéficiaires
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : Fonctions ou service Montant moyen de
Filière Grade ., rer. Coefficient (le cas échéant) référence
Secrétaire de mairie et
Adjoint administratif régisseur titulaire ou
. T ême n 472.49 € 5 principal de 2° classe [suppléant + Agence Postale +
travail réparti 6 jours sur 7
ADMINISTRATIVE
Restauration scolaire y
. . compris gestion et Adjoint technique PUS E ,
incipal de 2% el commandes, ménage et 472.49 € 3.03 principal de 2°” classe garderie
Activités périscolaires
. - Tout entretien avec conduite Adjoint technique _ .
.… ême d’engin — tractopelle et 478.96 € 3.1 principal de 2°” classe :]
TECHNIQUE sd Adioint technique Tout entretien avec conduite
FOIE d’engin — tractopelle et 451.98 € 3.1 territorial T, élagueuse
Adioint technique Tout entretien sauf conduite
FOOT IEEE d’engin — tractopelle et 451.98 € 2.8 territorial T, élagueuse
MEDICO SOCIAL
ATSEM principal de
ème classe
ATSEM y compris ménage et
garderie et entretien locaux 472.49 €
27 septembre 2017 – CM n° 14
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Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Agents non titulaires
Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence, et ceci après une nouvelle délibération du conseil municipal.
Clause de sauvegarde
Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.
Attributions individuelles
Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants : - Selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle et ou d'un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité,
- La disponibilité de l'agent, son assiduité, 27 septembre 2017 – CM n° 14
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- L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations)
- Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité. - Aux agents assujettis à des sujétions particulières,
- La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.
Modalités de maintien et suppression
Décide qu'en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi-traitement.
Les primes et indemnités cesseront d'être versées :
- en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois, - à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied…)
Périodicité de versement
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation
Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er octobre 2017.
Abrogation de délibération antérieure
La délibération en date du 13 avril 2016 portant sur l'indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire est abrogée.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2017.
8. Projet énergétique : DETR, chiffrage études complémentaires, courrier divers
Nous avons obtenu l’accord de subvention DETR pour 25000 €. D’autre part, la Région nous dit que ce dossier n’est pas éligible en l’état, ils ont demandé les prescriptions, notre maître d’œuvre nous a donné une estimation approximative de 40 à 50 000 € d’études et travaux, il n’est donc pas envisageable de coller à ces prescriptions, le Maire a donc écrit à notre référente de la Région et à la Vice-Présidente en charge de l’énergie, Mme Françoise COUTANT. Nous attendons la réponse. En parallèle, le Maire a écrit à la Communauté de Communes.
9. Habitat de la Vienne : garantie des emprunts contractés pour la construction des pavillons Sénior
M. le Maire explique qu’afin de permettre la constitution définitive du projet de construction de quatre pavillons Sénior, le Conseil Municipal est invité à se porter garant des prêts ci-dessous à contracter, par Habitat de la Vienne, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à savoir :
PLUS « Bâtiment » (40 ans) 171 197 € 27 septembre 2017 – CM n° 14
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PLUS « Charge foncière » (50 ans) 33 279 €
PLAI « Bâtiment » (40 ans) 158 870 €
PLAI « Charge foncière » (50 ans) 31 240 €
Le conseil municipal :
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous ;
Vu les articles L.2255-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu le contrat de Prêt n° 67096 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VIENNE ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Délibère, à l’unanimité :
Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Champagné-Saint-Hilaire accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 394.586,00 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 67096 constitué de 4 lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
10. Eolien (P&T Technologie)
M. le Maire a reçu un courrier de l’Ets P&T TECHNOLOGIE pour un projet de parc éolien situé au sud-ouest de la commune (près des Brousses). Ce courrier fait suite à une rencontre avec M. le Maire et des adjoints qui a eu lieu le 20 février 2017 et nous informe du démarrage des études de faisabilité technique (faune-flore, zone humide, intégration paysagère) qui vont se dérouler sur un cycle annuel complet.
11. Contrats aidés (Préfète de la Vienne, Député)
M. le Maire lit le courrier qu’il a adressé à Mme la Préfète de la Vienne. Les préfets ont le pouvoir d’accorder les embauches de contrats aidés justifiés. M. le Maire souhaite le remplacement de la coordinatrice des TAP et d’un animateur des TAP actuellement en CDD. Nous sommes dans l’attente de sa décision. Le 8 septembre 2017
Monsieur le Maire
A
Madame la Préfète de la Vienne
Mme (sabelle DIHLAC |
1, place Aristide Briand
BP 589
86021 POITIERS CEDEX
N/Réf. : GB/FM/0560/2017
Madame la Préfête,
Je vous prie de trouver ci-dessous copie d’un courrier électronique du directeur de pôle emploi qui m'indique que le périscolaire (garderie, animation des activités périscolaires, service des repas, etc.) ne fait pas partie des situations mobilisables, c'est-à-dire si je comprends bien, que nos actions éducatives dans le cadre du périscolaire ne sont pas des actions reconnues ? J'en suis très étonné.
Courriel de Monsieur Loïc Osmont, directeur de Pôle Emploi :
_«.Dbjet: RE contrat Brice Chauvey, renouvellement ??7? LURBENT
Bonjour Monsieur BOSSERDEUE
Je vous confirme les éléments que Msrie-Nicole Moussac vous a communiqués.
À savoir, que Pôle emploi est prescrigteur pour le compte de | État et qu'à ce titre, nous nous devons de mettre en œuvre les consignes que l'Etat nous communique quant à la mobilisation des Contrats Uaigues d'insertion.
En effet depuis plusieurs semaines, le mobilisation des Contrats Uniques d'Insertion est totalement suspendue pour le secteur marchand! Elle se poursuit pour quelques situations du secteur non marchand ef tous les contrats qui ne relèvent pas de ces situations sont, comme pour le secteur marchand, suspendues en mise en æuvre initiale tout comme en renouvellement.
Les situations mobilisables sont les contrats de l'Éducation Nationale (uniquement sur des postes concernant des fonctions éducatives) et des contrats dépendant d'une prise en charge RSA par des Conseils Départementaux (dans le cadre de convention amuelles d'objectifs et de moyens signée entre l’État et le Conseil Départemental)
Le contrat de Monsieur Brice Chauvey ne relève d'aucune de ces situations.
Les arbitrages communiqués par la DIRECUTE ne nous permettent donc pas, à lheure actuelle de répondre favorablement à votre demande de renouvellement.
Cordialement.
Loïc Dsmant
Directeur
Pôle Emploi Montmarillon - Civray
loic.osmontpole-emplaifr » . »
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13/22 Par ailleurs, nous avons reçu le courriel suivant de l'association des maires de la Vienne :
…« Madame le Maire Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président
Chèr(e) collègue
Nous vous invitons à trouver en pièce jointe le communiqué de presse de l'Assaciation des Maires de France qui fait suite à la rencontre ce matin, entre une délégation du bloc communal conduite par François BARON et les ministres de la Cohésion des Territoires. de l'Education Nationale et le Directeur de Cabinet de ls Ministre du Travail sur l'impact de la baisse sans préavis, du nombre de contrats aidés pour la rentrée scalaire
Les ministres se sant engagés à traiter toutes les situations locales et une instruction urgente a été adressée aux préfets en ce sens.
Les maires des communes concernées sont invités à prendre contact avec Jes préfets de leur département.
Je vous prie de eraire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame /a Présidente. Monsieur le Président Chèr(e) collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. «
res BOL OUX
Président
Association des Maires de la Vienne »...
J'avais mis votre prédécesseur en copie d'un courrier que j'ai adressé à nos parlementaires concernant la situation de la commune de Champagné-Saint-Hilaire en terme d'éducation avec les activités périscolaires, mais aussi qui s'implique puisqu'elle a investi pour accueillir une classe ITEP de Guron à compter du 1* septembre 2017, il n'y avait pas d'intérêt particulier pour notre commune, nous considérons simplement qu’il est du devoir de chacun de participer à l'éducation des enfants, même quand ils ont des parcours difficiles. Il en est de même pour les contrats aidés.
Nous venons de faire un CDD de 4 mois pour Brice Chauvey à compter du 1° septembre 2017, son contrat aidé devait être renouvelé, et nous avons un contrat aidé, celui d'Alana Ferrand qui se termine fin octobre 2017, et nous devions la remplacer. Ces 2 jeunes, qui se forment chez nous, sont totalement dédiés pour le périscolaire (garderie, coordination des ateliers périscolaires, surveillance et préparation des activités).
Pouvez-vous étudier la possibilité de nous aider en acceptant et le renouvellement pour Brice Chauvey et le remplacement d’Alana Ferrand ?
Dans cette attente,
Je vous prie de croire, Madame la Préfète, en l'assurance de ma haute considération.
." °
Gilles BOSSEBOEUF—
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M. le Député, Jean-Michel CLEMENT, nous a transmis la copie du courrier qu’il a adressé à M. le premier Ministre et dont voici le contenu : ASSEMBLÉE RÉPUBLIQUE FRANCAI NATIONALE JERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERN
Jean-Michel CLÉMENT
Député de la Vienne
M. Edouard PHILIPPE
Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75007 PARIS
Gençay, le 14 septembre 2017
Objet : Contrats aidés
N/Réf : JMC/MB/222
Monsieur le Premier Ministre,
J'ai l'honneur de venir vers vous afin de vous interpeller sur un sujet très préoccupant
qui concerne la situation des contrats aidés, plus particulièrement le non renouvellement
nombreux de ceux-ci.
De nombreuses collectivités locales et structures associatives ayant recours aux contrats aidés pour accomplir leurs missions et pour permettre, aussi, à des personnes, souvent en retrait du marché de l'emploi, de se réinsérer m'expriment leurs vives inquiétudes depuis le mois d'août dernier.
Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de la brutalité de l'arrêt du recours aux contrats aidés. Si une politique de l'emploi plus efficace doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé afin de donner plus d'atouts et de capacités aux personnes qui en bénéficient pour qu'elles s'insèrent durablement dans l'emploi, pour autant une telle politique ne saurait être en rupture totale et brutale avec les situations existantes.
Des priorités autour de deux thématiques ont été ciblées : l'Education nationale pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap et d'urgence sanitaire et sociale, et les territoires d'Outre-mer et les communes rurales. Si vous avez confié à l'arbitrage des préfets, le soin de maintenir certains d'entre-eux, il n'en demeure pas moins que les oubliés sont nombreux, tant du côté des publics ciblés que des employeurs.
En effet, la situation actuelle ne saurait malheureusement constituer un effet d'aubaine pour les uns et les autres. Elle correspond malheureusement plus à une réalité sociale injustement appréciée, J'en veux pour preuve la mission que vous avez confiée au président du groupe SOS afin qu'il rende des propositions d'ici à la fin de l'année.
dl.
En attendant, la brutalité des conséquences de cette mesure de suspension, sur l'organisation de services pourtant essentiels à la population mis en place par des collectivités locales ou des associations dans de nombreux domaines, est très préoccupante: temps périscolaire désorganisé, centres sociaux et épiceries sociales privés de moyens, rupture de projets de parcours de remplacement dans les collectivités locales, associations culturelles et d'éducation populaire privées de moyens pour leurs missions si essentielles à notre contrat social... sans oublier que les premières victimes sont souvent les publics les plus fragiles, personnes en rupture de vie où écartées du travail parce que trop âgées ou ceux pour qui cette étape est essentielle à leur reconstruction.
Pour toutes ces raisons, il me semble que vouloir conduire une nouvelle politique n'est pas incompatible avec le maintien temporaire des effets de la précédente, dont une observation plus attentive conduira dans un certain nombre de situations à en maintenir le contenu. Il en va selon moi du maintien de notre contrat social et de la considération que nous devons aux plus fragiles, c'est tout le sens de mon intervention.
J'en appelle à votre haute autorité, tout comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà fait.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma respectueuse considération.
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5 place de la mairie T3 71,9 3 2 Baignoire/douche non | non | Isolé fenêtres/murs D 227 Electricité 369,09 € 5,13 €
1 Rue de l'église T2 NC 2 1 Baignoire non | non NC pas de chauffage |210,00 €
2 Route de Sommières T3 96,8 3 2 Baignoire/douche non | non | Isolé fenêtres/murs E 324 Electricité 354,81 € 3,67 €
14 rue E. Saby T3 66,6 3 2 Baignoire/douche oui | oui Electricité 370,00 € 5,56 €
14 bis rue E. Saby En cours de rénovation
Isolation fenêtres D 213 Floul iou
16 Rue E. Saby TS 124,76 | 5 4 Baignoire/douche oui | oui | Isolation insuffisante eau 401,88 € 3,22€ n (Palulos)
chaude sur chaudière
Nonisolé sauf
20 Rue E. Saby T3 NC 3 2 Douche oui | oui |fenêtres/murs 2ème étage Gaz 276,40 €
non aménagé
22 Rue E. Saby T3 72 | 3 |2 2 salles de bains oui | oui | 216 Fenêtres/murs Electricité 430,00 € 5,97 € Baignoire/douce Diagnostic thermique
24 Rue E. Saby T3 69,1 3 2 Douche oui | oui Diagnostic à faire Electricité 342,00 € 4,95 €
* prix bas compte tenu des travaux faits par le locataire
Diagnostic de performance energétique classement de À à G
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12. Révision du loyer 24 rue Etienne Saby (départ du locataire)
M. le Maire informe les membres présents du Conseil Municipal du départ du locataire du 24 rue Etienne Saby au 12 octobre 2017.
M. le Maire explique qu’au départ du précédent locataire, l’état du logement nécessitait une rénovation complète du logement. Le locataire actuel, intéressé par ce local, a proposé d’exécuter les travaux de rénovation (la commune fournissant les matériaux) à condition de bénéficier d’un loyer moins cher.
Les termes de cet arrangement seront caducs à la fin de la période de préavis. Il convient de réviser le loyer du logement.
M. le Maire rappelle le montant des loyers des autres logements communaux :
M. le Maire propose le tarif de 376.80 € soit 5,45 €/m².
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant du loyer du 24 rue Etienne Saby à la somme de 376.80 € à compter du 13 octobre 2017.
13. Personnel
La commission « personnel » s’est réunie le 26 septembre 2017.
Suite aux décisions gouvernementales supprimant les contrats aidés, sauf pour les personnes bénéficiant du RSA (de la compétence du Département), nous avons pu reconduire la personne s’occupant de l’événementiel et du périscolaire, du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 pour 24 h/semaine annualisées. Nous avons également pris en CDD (cf. séance du CM du 25 août 2017), à raison de 21h semaine annualisées jusqu’au 31 décembre 2017, la personne en CUI dont le contrat se terminait le 31 août 2017.
Compte tenu du peu d’éléments que nous avons de l’Etat quant à la suite à donner des subventions pour les rythmes scolaires et les contrats aidés, la commission « personnel » n’a travaillé que sur la période allant jusqu’à fin 2017. , USAGE FUTUR DU SITE EN CAS D’ARRET DEFINITIF
À la fin de l'exploitation et en absence de reprise par un tiers, l'ensemble du site de méthanisation
pourrait être réhabitité,
Concernant le devenir des bâtiments en fin d’activité, plusieurs scénarios peuvent être envisagés :
- Reprise des bâtiments pour une autre activité avec réaménagement intérieur :
O
CO
O
O
Stockage industriel,
Garage de véhicules,
Activité de fabrication d’aliment,
Activité de transport avec stockage...
Les installations seront débarrassées de tous les équipements ou substances pouvant présenter un danger pour les tiers. ou susceptibles d’engendrer des fuites de produits polluants sur les sols.
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Actuellement, la personne en CDD (période de 4 mois) n’effectue que 11,25 h de travail hebdomadaire jusqu’au départ de la coordinatrice des TAP, ensuite elle assurerait la coordination des TAP et ferait le complément de garderie le vendredi jusqu’à 17h30 (soit 29 h de travail hebdomadaire en deuxième période).
Nous proposons de supprimer 2 après-midi de soutien d’ATSEM à la personne en CUI pour assurer la garderie à la place de la coordinatrice des TAP.
M. le Maire propose de recruter une personne en CDD à raison de 5 heures (temps de préparation plus temps d’activité avec les enfants) par semaine pour assurer les activités périscolaires, à compter du 6 novembre 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017, reconductible si besoin jusqu’à la fin de la période scolaire 2017/2018.
Les horaires sont à définir plus finement avec les intéressés et la Directrice de l’école en synthèse le coût payé par la commune :
Jusqu’au 31 août 2017 : les trois personnes nous revenaient à 26 h par semaine Du 1er septembre au 31 octobre 2017 : les trois personnes nous reviennent à 41 h par semaine
Du 1er novembre au 31 décembre 2017 : les trois personnes nous reviennent à 38 h par semaine.
Nous reverrons les horaires pour la période 2018 fin novembre ou début décembre 2017.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la proposition de M. le Maire de recruter une personne en CDD à raison de 5 heures/semaine à compter du 6 novembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2017, et l’autorise à procéder au recrutement, à signer le contrat et sa reconduction éventuelle (jusqu’à la fin de l’année scolaire 2017/2018).
14. Parcelle AC 356 : demande d’avis du maire sur l’usage futur du site de méthanisation en cas d’arrêt définitif (info).
M. le Maire lit le courrier provenant de CHAMPAGNE-ST-HILAIRE BIOGAZ relatif à la proposition d’usage futur du site en cas de mise à l’arrêt définitif de l’installation (projet de méthanisation), reçu le 28 juillet 2017 par courrier recommandé.
Conformément à l’article R512-46-4 du Code de l’environnement, l’avis du Maire, en qualité d’autorité compétente en matière d’urbanisme, est requis dans un délai de 45 jours suivant la saisine.
Les propositions d’usage sont les suivantes : Les dispositions pour assurer la protection de l'environnement et la sécurité du site en cas de mise à l'arrêt définitif sont les suivantes:
- Vidange des ouvrages de digestion,
- Vidange de la préfosse,
- Épandage des digestats selon le plan d'épandage et le plan de fumure prévisionnel, - Évacuation et élimination des déchets encore présents sur site dans une filière adaptée, conformément à la régementation,
Démontage, évacuation et/ou revente des équipements,
Coupure de l'alimentation en eau et en électricité,
Condamnation et fermeture sécurisée de l'accès au site.
Les zones en enrobé pourront être conservées en l'état pour servir de zone d'entreposage de matériels ou pour supporter une autre activité industrielle ou agricole.
En fonction des futurs usages ou des propositions de reprise du site pour un autre usage, certaines installations pourront être maintenues (clôture, portail, voiries, ….). Le projet de réaménagement se fera alors en concertation avec les intervenants, afin que le site soit compatible avec son usage futur.
Le maire de la commune de Champagné-St-Hilaire, compétent en matière d'urbanisme a donc été sollicité par courrier avec accusé réception pour donner son avis sur le type d'usage futur du site. Sa réponse est transmise en Annexe.
Annere . Avis du meire de Chompogné-Saint-miaire sur l'usage futur du ste
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M. le Maire a répondu que dans l’éventualité d’une mise à l’arrêt définitif de l’installation, il demande que le site soit remis en état d’utilisation initial et apte à recevoir une activité économique.
15. Travaux et études (parking derrière l’école, salles périscolaires, maison Audoin, toiture du restaurant 1er étage)
15.1 Salles périscolaires
Des travaux restent à réaliser par les entreprises BELLO, DUMUY, DUPUIS. La salle LAURA FLESSEL n’est pas encore disponible car le sol est trop humide pour poser le revêtement de sol. 2 radiateurs électriques ont été installés provisoirement.
15.2 ITEP
M. LIMINANA, directeur de l’ITEP est très satisfait de l’accueil que nous avons fait aux personnels et aux élèves.
15.3 Parking derrière l’école
ABSCISSE GEO CONSEIL devrait nous donner le plan définitif pour cette fin de mois de septembre et faire les consultations ensuite. Nous avons réalisé une plate-forme, à côté du city- stade qui servira de parking provisoire pendant les travaux et ensuite qui pourra être affecté à des activités sportives après aménagement. L’objectif est de finir les travaux pour le mois de mai 2018.
15.4 Maison Audouin
Le cabinet d’architectes Moreau a réalisé sa prise de cotes le 26 septembre 2017.
15.5 Toiture du restaurant 1er étage
Des fuites d’eau, par temps de pluie, se font au travers du toit au-dessus des toilettes du restaurant, nous avons demandé des devis à 3 entreprises, avant de commencer les travaux nous demanderons au cabinet d’architectes Moreau la confirmation que cette partie n’est pas modifiée dans le projet du 1er étage. 27 septembre 2017 – CM n° 14
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15.6 Voirie
Les passages cloutés ont été repeints et l’enrobé est terminé pour cette année. Il reste des travaux vers Pilochet qui doivent être réalisés par l’entreprise travaillant pour RTE.
15.7 Boulangerie-pâtisserie « Tout en Douceur »
La porte sera posée en semaine 40 par l’entreprise CHAUVINEAU. Il reste la pédale au pied pour le lavabo à installer par l’entreprise GITEM et les agents feront la finition de la faïence ainsi qu’une pose d’un syphon de douche le long de la cloison pour le nettoyage du sol.
15.8 Antenne FREE
Nous avons reçu l’accord de déclaration préalable, FREE va démarrer les travaux prochainement.
15.9 Rencontre avec la Fédération de chasse
M. le Maire a rencontré ce jour M. Jean-Louis BRETAUDEAU, Président de la Fédération des Chasseurs et Mme Caroline CAILLY de la Fédération des Chasseurs qui lui ont présenté le point d’avancement du projet autour de la base de loisirs, qui s’articule autour de deux axes : Un axe sur la préservation de la nature sur leur propriété et une partie de la nôtre qui conduirait aussi à un parcours pédestre d’environ 6 km avec des panneaux explicatifs. Le deuxième axe étant l’installation d’un observatoire qui partirait de notre digue vers leur étang.
Les chiffrages ne sont pas terminés, en particulier on recherche un charpentier local pour le montage de l’observatoire, il nous semble que le meilleur montage financier pour présenter une demande de subvention est un montage du dossier par la Commune avec des ressources financières qui viendraient de la Fédération des Chasseurs et du Département dans le cadre de la préservation de la nature.
Le circuit de randonnée plus des explications sur la flore se trouve sur un livre « Randos Nature à travers la France » par Bernard Rio (Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage aux Editions Ouest France).
16. Inauguration de la boulangerie-pâtisserie « Tout en Douceur »
L’inauguration aura lieu à 11h00 devant la boulangerie-pâtisserie « Tout en Douceur », en présence de Mme la Préfète, Isabelle DILHAC, du Député Jean-Michel CLEMENT, du Sénateur Jean-Pierre RAFFARIN, de la représentante d’Alain ROUSSET, Président du Conseil Régional, Reine-Marie WASZAK, du Président du Conseil Départemental, Bruno BELIN, du Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou Jean-Olivier GEOFFROY et du Président de l’Association des Maires de la Vienne Yves BOULOUX et de nombreux autres élus.
17. Divers
17.1 Congélateur de l’école
Le congélateur de l’école a été remplacé, M. le Maire informe qu’il a choisi un modèle chez GITEM (Gençay) à 679 € TTC, qui a été livré semaine 38.
17.2 Association « Le Jardin à Grandir »
Le Maire et la 1ère adjointe ont reçu deux représentantes de l’association Le Jardin à Grandir le 21 septembre 2017. Leur planning est le suivant :
Ouverture en septembre 2018, elles ont rencontré le SDIS, la SOREGIE, le service d’accessibilité et doivent rencontrer la DDT prochainement.
Le CU a été déposé en juillet 2017.
Les pré-inscriptions sont faites, l’objectif est d’accueillir 15 enfants dans un local de 119 m² qui serait fait en paille et terre en auto-construction.
Différents ateliers se feront avec une psychologue dans la petite salle de Champagné- Saint-Hilaire en octobre, novembre et décembre.
L’AG aura lieu le vendredi 1er décembre 2017 à Champagné-Saint-Hilaire. 27 septembre 2017 – CM n° 14
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17.3 Bulletin municipal et illuminations.
Réunion commission bulletin municipal le jeudi 5 octobre 2017 à 9h00.
17.4 Activités périscolaires
Elles ont débuté le lundi 19 septembre dernier.
17.5 Cimetière
Nous avons demandé un devis au cabinet Branly-Lacaze pour un relevé topographique du cimetière. Le montant du devis s’élève à 2 016 € TTC. C’est un passage obligé pour avoir des données fiables au niveau du cimetière et ensuite voir avec Vienne Services pour l’intégration dans le logiciel de gestion de cimetière qu’il propose.
17.6 Eaux de Vienne-SIVEER, contrôle assainissement individuel
Conformément à la loi Grenelle II de l’Environnement de juillet 2010 et à l’article L2224-8 du CGCT et à la délibération du Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER du 16 juin 2015, la périodicité de contrôle des installations d’assainissement non collectif est fixée à 10 ans. Les diagnostics précédents ayant été réalisés en 2006/2007, nous sommes dans une nouvelle période de contrôle.
Le Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER a confié cette mission au bureau d’études, N.C.A. Environnement de Neuville-de-Poitou. Il en coûtera 106.37 € à chaque propriétaire qui sera avisé par Eaux de Vienne-SIVEER du passage du technicien.
17.7 Les Tops du Tourisme 2017 de la Vienne
La commune sera mise à l’honneur, lors de la proclamation des Tops du Tourisme de la Vienne, le 12 octobre prochain.
17.8 Chien mordeur
M. le maire a pris un arrêté en date du 6 septembre 2017 pour le placement d’un chien dangereux. Ce chien, qui errait une fois de plus dans le bourg, a mordu Mme PETERS à la jambe. Cet animal a été placé à la fourrière ANIMALOR pour une période de quinze jours (se terminant le 19 septembre 2017). Pour info : ce chien a été conduit 5 fois cette année à la fourrière. Le propriétaire a été avisé de ce placement et a l’obligation de faire procéder à l’évaluation comportementale de son animal. M. le Maire se renseignera si le nécessaire a bien été fait.
17.9 Demande de subvention
M. le Maire a reçu une demande de subvention émanant du Cours Saint-Thomas d’Aquin de Romagne pour financer un voyage scolaire de lycéen et collégien. M. le Maire répondra à ce courrier en les dirigeant vers le Conseil Départemental et Régional.
17.10 Moulin de La Pierrerie
M. le Maire a reçu un mail d’une des propriétaires du moulin de La Pierrerie, Madame François Gilbert-Godfroid, qui met en vente, avec ses sœurs cette propriété, elle nous demande si la commune est intéressée, et nous demande s’il y a des aides communales ou autres pour revaloriser ce site (la roue à Aube pourrait-être remise en fonction, et ce site a une histoire). Le conseil municipal ne voit pas forcément d’intérêt mais M. le Maire fera un courrier pour inviter à une rencontre.
18. Fêtes et événements et calendrier
30 septembre à 11h00 Inauguration de la boulangerie-pâtisserie.
4 octobre à 10h00 M. ALADAVID de SOREGIES vient faire le bilan annuel des consommations électriques. 27 septembre 2017 – CM n° 14
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9 au 14 octobre Semaine africaine avec réalisation d’objets par le périscolaire et repas africain le 13 octobre.
13 octobre à 20h00 salle du conseil : échanges autour de la
scolarisation, l’éducation et la lecture au Burkina Faso et en Guinée
avec les associations Adega et Amitiés Guinée.
14 octobre à 15h00 salle du conseil : « Et si on parlait littérature
et poésie africaines », rencontre avec Jean Dib Ndour, auteur
sénégalais.
à 20h30 en musique avec la chorale africaine « Cœur
de l’espérance » dans la grande salle des fêtes.
12 octobre Fermeture de la Mairie et Agence Postale Communale (cause formations).
14 octobre AG de Murmures et Cultures.
22 octobre Spectacle CHAPUZE avec le Comité des Fêtes. 24 octobre 2017 à 20 h Calendrier des Associations (salle du conseil).
19. Tour de table
Anne-Marie Béduchaud demande à ce qu’on prévoit une reconnaissance du conseil municipal envers la reprise du restaurant « les Petits Oignons » par les nouveaux gérants. A prévoir fin novembre.
Christophe Archambault demande si des réparations sont prévues pour les portes de l’ancien abattoir. Ce sera réalisé avant la fin des travaux des pavillons séniors.
Rappelle que nous devons nous réunir pour examiner les constructibilités dans le cadre du PLUi.
Michel Russeil propose de reprendre « Marie La Plume » pour animer les illuminations de Noël. Les animations et spectacles seraient faits par les enfants, et peut-être un intervenant (Natalie FRANCOIS doit contacter quelqu’un), ce qui nous éviterait de monter la scène sur la place du 13 Août 1944. Un point sera fait prochainement.
La séance est levée à 22h30.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 96/2017 : DM 5 Mairie : résultats assainissement
N° 97/2017 : DM 6 Mairie : budget investissement
N° 98/2017 : Admission en non-valeur
N° 99/2017 : Tarifs : participation financière pour les enfants scolarisés à Champagné-Saint-Hilaire N° 100/ 2017 : Tarifs : travaux assainissement
N° 101/2017 : Tarifs : photocopies
N° 102/2017 : Tarifs : cantine et garderie scolaires
N° 103/2017 : Tarifs : prêt de matériels
N° 104/2017 : Tarifs : chiens errants
N° 105/2017 : Tarifs : cimetière et columbarium
N° 106/2017 : Tarifs : salles des fêtes
N° 107/2017 : Tarifs : camping de groupe
N° 108/2018 : Tarifs : vaisselle cassée ou perdue
N° 109/2017 : Tarifs gîte 2019 et personnel
N° 110/2017 : Convention avec la DCD voirie
N° 111/2017 : Convention avec la CDC personne accompagnante
N° 112/2017 : Mise à jour de l’IAT
N° 113/2017 : Garantie des emprunts contractés par Habitat de la Vienne
N° 114/2017 : Révision du loyer 24 rue Etienne Saby
N° 115/2017 : Personnel : recrutement pour l’école 1 CDD 5heures/semaine
Signatures 27 septembre 2017 – CM n° 14
Page du registre n°
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NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
BERTHOMME Claudette Adjointe ABSENTE
RUSSEIL Michel Adjoint
PIN Olivier Adjoint
FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère
MOREAU Mickaël Conseiller
BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère
ARCHAMBAULT Christophe Conseiller
PETERS Gertrude Conseillère
ROGEON Nadine Conseillère
BLANC Roseline Conseillère
VUZE Vincent Conseiller
BONNIN Vincent Conseiller