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Procès Verbal - DELB 20240121 06
Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240121 06)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AVENANT N° 1 LA CONVENTION D’OBJECTIFS N° 63.24.01
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjointe au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2024, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
Et l’Association Saint Thomas d’Aquin, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Sous- préfecture de Seine-Maritime le 20 avril 1903 (récépissé n°42), avis publié au J.O. du 22 avril 1903, ayant son siège social 39 rue Louis Delamare - 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Charles SANTONI, Président dûment habilité à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20230443 du conseil municipal du 11 décembre 2023 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 63.24.01 au titre de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter les articles 2 « Activités de l’association » et 4 « Montant et modalités de versement de la subvention » de la convention pour l’exercice 2024.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2024 du Contrat de Ville, mise en place :
- de l’action « Centre de loisirs à vocation d’insertion professionnelle », dans le cadre de l’enjeu Emploi. Elle vise principalement à acquérir l’autonomie sociale, renforcer les liens sociaux, s’engager dans des actions d’insertion préprofessionnelle et soulever les freins à l’emploi par l’apprentissage de la langue française.
L’article 4 - alinéa 4.1 - « Moyens financiers » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2024 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’association, la subvention exceptionnelle suivantes :
- 6 000 € pour l’action « Centre de loisirs à vocation d’insertion professionnelle »
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.2
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Charles SANTONI Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Président Adjointe au maire
chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime