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Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240121 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
AVENANT N° 7 A LA CONVENTION N°63.22.05
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjointe au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2024, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association Havraise pour l’Accueil, la Médiation et l’insertion (A.H.A.M.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine-Maritime le 14 juin 1952 sous le n°744 (avis publié au J.O. du 25 juin 1952), et modifiée le 2 novembre 1953, le 21 août 1966, le 7 mars 1970, le 7 juin 1995, ayant son siège social 17 rue Anfray 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Gilles GALIPOT, Président, dûment habilitée à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association », D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20210473 du conseil municipal du 13 décembre 2021, autorisant le Maire à signer la convention de mandatement n° 63.22.05 au titre des exercices 2022, 2023 et 2024,
VU la délibération n°20220123 du conseil municipal du 4 avril 2022, autorisant le Maire à signer l’avenant 1 à la convention n° 63.22.05 ;
VU la délibération n° 20220256 du conseil municipal du 27 juin 2022, autorisant le Maire à signer l’avenant 2 à la convention n° 63.23.05
VU la délibération n°20220366 du conseil municipal du 10 octobre 2022, autorisant le Maire à signer l’avenant 2 à la convention n° 63.22.05 ;
VU la délibération n°20230020 du conseil municipal du 30 janvier 2023, autorisant le Maire à signer l’avenant 3 à la convention n° 63.22.05 ;
VU la délibération n°20230105 du conseil municipal du 3 avril 2023, autorisant le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention n° 63.22.05 ;
VU la délibération n°20230377 du conseil municipal du 6 novembre 2023, autorisant le Maire à signer l’avenant n°6 à la convention n° 63.22.05.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2, alinéa 2.2 « Objectifs de l’association en matière d’activités et d’intérêt général pour le compte de la ville du Havre » ainsi que l’article 3 « Subventions de la Ville » pour l’exercice 2024,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - alinéa 2.2 - « Objectifs de l’association en matière d’activités et d’intérêt général pour le compte de la ville du Havre » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2024 du Contrat de Ville, mise en place :
- de l’action « Itinéraire d’intégration sociale et linguistique (2iSL) », dans le cadre de l’enjeu Emploi : Elever les compétences du public, avoir une meilleure connaissance du monde professionnel et de la2
formation, élaborer un parcours de formation, développer des compétences sociales et relationnelles, faciliter l’accès aux soins et à la culture, faciliter l’intégration du public migrant dans notre société, favoriser l’autonomie au quotidien et favoriser les échanges avec les acteurs sociaux de la ville du Havre ». L’action vise essentiellement à renforcer l’accès à la qualification et à l’emploi en contribuant à lever les freins liés à la connaissance de la langue, de l’emploi, de la santé ;
- de l’action « Itinéraire des savoirs (IDS) Développer l’employabilité 16/25 ans NEETS », dans le cadre de l’enjeu Emploi : Elever les compétences du public, avoir une meilleure connaissance du monde professionnel et de la formation, élaborer un parcours de formation, développer des compétences sociales et relationnelles, faciliter l’accès aux soins et à la culture, faciliter l’intégration du public migrant dans notre société, favoriser l’autonomie au quotidien et favoriser les échanges avec les acteurs sociaux de la ville du Havre ». L’action vise essentiellement à renforcer l’accès à la qualification et à l’emploi en contribuant à lever les freins liés à la connaissance de la langue, de l’emploi, de la santé ;
- de l’action « Cercle jeunes », dans le cadre de l’enjeu Education. L’action vise essentiellement à lutter contre le décrochage scolaire, en accueillant des adolescents issus de milieux socialement et économiquement défavorisés afin de les soutenir dans leurs acquisitions scolaires et culturelles ;
- de l’action « Ecrivain public numérique » dans le cadre de l’enjeu Accès aux droits. L’action vise essentiellement à lutter contre la fracture numérique, faciliter l’accès aux droits par l’information et l’orientation, par une aide à l’utilisation des services en ligne et une aide à la compréhension des services administratifs et lutter contre tout type d’exclusion dû entre-autre à une non-maîtrise du numérique mais aussi de notre langue (écrite ou parlée) ;
- de l’action « Conseiller numérique Jeunes » dans le cadre de l’enjeu Accès aux droits. L’action vise essentiellement à lutter contre la fracture numérique, faciliter l’accès aux droits par l’information et l’orientation, par une aide à l’utilisation des services en ligne et une aide à la compréhension des services administratifs et lutter contre tout type d’exclusion dû entre-autre à une non maîtrise du numérique mais aussi de notre langue (écrite ou parlée) ;
- de l’action « Ateliers Agir Ensemble (2AE) », dans le cadre de l’enjeu Accès aux droits. L’action vise essentiellement à mobiliser des habitants autour d’un projet social de territoire, développer des compétences sociales favorisant l’accès à des parcours de formation et/ou participation à la vie sociale, culturelle et citoyenne, inscrire les personnes dans un processus de participation citoyenne autour d’ateliers, lutter contre les différentes formes de déficit éducatif et favoriser l’ambition scolaire ;
- de l’action « Centre de ressources et d’information pour les bénévoles (CRIB) », dans le cadre de l’enjeu Accès aux droits. L’action vise essentiellement à lutter contre la fracture numérique, faciliter l’accès aux droits par l’information et l’orientation, par une aide à l’utilisation des services en ligne et une aide à la compréhension des services administratifs et lutter contre tout type d’exclusion dû entre-autre à une non maîtrise du numérique mais aussi de notre langue (écrite ou parlée).
L’article 3 - « Subventions de la Ville » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnée à l’article 2 - alinéa 2.2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2024 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’association, les subventions exceptionnelles suivantes :
- 6 000 € au titre de l’action « Itinéraire d’intégration sociale et linguistique (2iSL) » ; - 27 000 € au titre de l’action « Itinéraire des savoirs (IDS) Développer l’employabilité 16/25 ans NEETS ; - 2 000 € au titre de l’action « Cercle jeunes (soutien scolaire) » ;
- 21 000 € au titre de l’action « Ecrivain public 19 permanences » ;
- 4 180 € au titre de l’action « Conseiller numérique Jeunes 2 permanences » ; - 8 300 € au titre de l’action « Ateliers Agir Ensemble (2AE) Autonomie sociale » ; - 24 468 € au titre de l’action « Centre de ressources et d’information pour les bénévoles (CRIB) ».
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.3
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Gilles GALIPOT Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Président Adjointe au maire
chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime