Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240121 w
Procès Verbal - DELB 20240121 01
Procès Verbal - DELB 20240121 04
Procès Verbal - DELB 20240121 07
Procès Verbal - DELB 20240121 06
Procès Verbal - DELB 20230105
Procès Verbal - DELB 20110325
Procès Verbal - DELB 20150446
Procès Verbal - DELB 20130742
Procès Verbal - DELB 20240354
Procès Verbal - DELB 20240121
Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240121)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi quinze avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 avril 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Caroline LECLERCQ, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Solange GAMBART, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ et Annie CHICOT étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO et Denis GREVERIE ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240121
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMME 2024 - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 592
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20210473 du conseil municipal du 13 décembre 2021 autorisant la signature des conventions de mandatement et d’objectifs suivantes :
- n° 63.22.01 avec l’association réseau échanges culture (AREC) ;
- n° 63.22.04 avec l’association Emergence ;
- n° 63.22.05 avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
VU la délibération n° 20220123 du conseil municipal du 4 avril 2022 autorisant la signature de : - un avenant n° 1 à la convention n° 63.22.05 avec l’AHAM ;
- un avenant n° 1 à la convention n° 63.22.01 avec l’AREC ;
- un avenant n° 1 à la convention n° 63.22.04 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20220366 du conseil municipal du 10 octobre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention n° 63.22.05 avec l’AHAM ;
VU la délibération n° 20220256 du conseil municipal du 27 juin 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention n° 63.22.05 avec l’AHAM ;
VU la délibération n° 20230020 du conseil municipal du 30 janvier 2023 autorisant la signature de : - un avenant n° 3 à la convention n° 63.22.05 avec l’AHAM ;
- un avenant n° 2 à la convention n° 63.22.01 avec l’AREC ;
- un avenant n° 2 à la convention n° 63.22.04 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20230105 du conseil municipal du 3 avril 2023 autorisant la signature de : - un avenant n° 3 à la convention n° 63.22.01 avec l’association AREC ;
- un avenant n° 3 à la convention n° 63.22.04 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20230377 du conseil municipal du 6 novembre 2023 autorisant la signature d’un avenant n° 6 à la convention n° 63.22.05 avec l’association AHAM ;
VU la délibération n° 20230443 du conseil municipal du 11 décembre 2023 autorisant la signature des conventions d’objectifs suivantes :
- n° 63.24.01 avec l’association Saint Thomas d’Aquin ;
- n° 63.24.03 avec l’association Sans Détour ;
- n°63.24.04 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20240037 du conseil municipal du 5 février 2024 autorisant la signature des conventions d’objectifs suivantes :
- n° 20240001 avec l’association Le Portique ;
- n° 20240004 avec l’association Le CEM ;
VU la délibération n° 20240046 du conseil municipal du 5 février 2024, autorisant la signature de la convention d’objectifs n° 05.24.06 avec l’association CNPV ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- les projets d’actions présentés ci-après ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 mars 2024, consultée ;3
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2024 du contrat de ville de l’agglomération havraise. Les financements de ces actions sont répartis comme suit :
Répartition des financements Coût global
des projets
(en euros) Ville du Havre Contrat de ville
(en euros)
ANCT
(montant estimatif
en euros)
243 492 412 050 1 646 182
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant :
Associations Actions
Montant
Ville du Havre
(en euros)
ANCT
(montant
estimatif en
euros)
Montant
global du
projet
(en euros)
Association
AHAM
Tiers n° 2072
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Itinéraire des
savoirs (IDS) »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 7
de la convention de
mandatement n° 63.22.05
(à signer)
27 000
Ligne 2022-
00527-08
Portage par
la
Communauté
urbaine
80 416
Subvention exceptionnelle
pour l’action d’intégration
« Conseiller numérique
Jeunes »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 7
de la convention de
mandatement n° 63.22.05
(à signer)
4 180
Ligne 2022-
00527-08
10 000 14 400
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ecrivain
public numérique »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 7 de la
convention de mandatement
n° 63.22.05
(à signer)
21 000
Ligne 2022-
00527-08 45 300 93 0084
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Itinéraire
d’intégration sociale et
linguistique (2iSI) »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 7 de la
convention de mandatement
n° 63.22.05
(à signer)
6 000
Ligne 2022-
00527-08 40 000 70 238
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ateliers Agir
ensemble (2AE) »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 7 de la
convention de mandatement
n° 63.22.05
(à signer)
8 300
Ligne 2022-
00527-08 36 500 81 137
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Cercles jeunes (soutien
scolaire) »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 7 de la
convention de mandatement
n° 63.22.05
(à signer)
2 000
Ligne 2022-
00527-08 4 000 14 502
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Centre de
ressources et d’information
pour les bénévoles - CRIB »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 7 de la
convention de mandatement
n° 63.22.05
(à signer)
24 468
Ligne 2022-
00527-08
Portage par
la
Communauté
Urbaine
95 479
Association
Emergence
Tiers n° 1955
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Remobilisation familiale
par le sport »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 4 de la
convention de mandatement
n° 63.22.04
(à signer)
25 000
Ligne 2022-
01560-05 20 000 66 200
Association
AREC
Tiers n° 41982
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ateliers
sociolinguistiques »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 4 de la
convention de mandatement
n° 63.22.01
(à signer)
6 000
Ligne 2022-
01525-05
24 000 118 910
Association
Par nous pour
vous
Tiers n° 31318
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Parcours
cinématographique »
920
Ligne 2024-
00444-02 1 000 5 7505
Association
Terra Psy
Tiers n° 12610
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Centre de
consultation - Améliorer
l’accès aux soins en santé
mentale »
6 000
Ligne 2022-
00532-05 20 000 54 524
Association
Trait d’union
Tiers n° 14105
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Inclusion des
publics adultes fragilisés »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 de la
convention de mandatement
n° 63.24.04
(à signer)
13 000
Ligne 2022-
01561-06 23 000 58 475
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Pôle Jeunesse
» Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n° 1 de
la convention de
mandatement n° 63.24.04
(à signer)
10 000
Ligne 2022-
01561-06 16 000 62 790
Centre Nautique
Paul Vatine
(CNPV)
Tiers n° 23230
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Mer en
famille »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 de la
convention de mandatement
n° 05.24.06
(à signer)
5 182
Ligne 2022-
01630-08 14 000 29 022
Association
Madame
Phénomène
Tiers n° 14418
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Participer à
une visite théâtralisée de
l’Abbaye de Graville »
3 000
Ligne 2022-
00108-04 6 000 14 900
LE HANGAR
ZERO
Tiers n° 23560
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Participation
des habitants »
5 600
Ligne 2022-
00784-03 1 000 27 600
Association
Etre au Présent
Tiers n° 27101
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Améliorer
l’accès aux soins en santé
mentale pour soutenir la
parentalité » »
2 500
Ligne 2022-
00748-06 7 500 10 000
Association Saint
Thomas d’Aquin
Tiers n° 15230
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Centre de
loisirs d’insertion
professionnelle »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 de la
convention n° 63.24.01
(à signer)
6 000
Ligne 2022-
01080-04 10 375 28 5266
Les Improbables
Tiers n° 1648
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« La débandade ! »
8 000
Ligne 2023-
00353-03 16 000 52 500
Club de lutte
havrais
Tiers n° 5570
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Formation
arbitrale des athlètes du club
et de secourisme »
860
Ligne 2022-
01100-04 2 500 9 200
Le Portique
Tiers n° 1372
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Les quartiers
Sud se racontent »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 de la
convention de mandatement
n° 20240001
(à signer)
2 000
Ligne 2022-
01580-05 6 000 10 000
Association
Sans Détour
Tiers n° 1829
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Pôle
adolescents et jeunesse »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 de la
convention de mandatement
n° 63.23.02
(à signer)
7 700
Ligne 2022-
00687-13 9 000 35 700
Association
AFEV
Tiers n° 14545
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « KAPS
(colocation à projets
solidaires »
3 500
Ligne 2022-
00525-08
6 500 87 996
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Mentorat »
8 000
Ligne 2022-
00525-08 21 000 209 781
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Volontariat
en résidence »
3 782
Ligne 2022-
00525-08 8 875 50 127
Association
Eugène Varlin
Tiers n° 8556
Subvention exceptionnelle
pour l’action : « Vivacité »
5 000
Ligne 2023-
00356-04 12 000 32 297
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Moi, jeune
citoyen »
2 000
Ligne 2023-
00356-04 12 000 38 5007
Le Havre
des familles
Tiers n° 14081
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Apprendre en s’amusant
enfants - parents »
4 500
Ligne 2022-
00893-05
10 500 45 140
Centre
d’expressions
musicales (CEM)
Tiers n° 14427
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Brouillage sonore »
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 de la
convention de mandatement
n° 20240004
(à signer)
3 000
Ligne 2022-
00760-15 6 000 25 000
Centre communal
d’action sociale
Tiers n° 959
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Aucun havrais
de + 85 ans sans lien social »
13 000
Ligne 2022-
00335-11 17 000 100 394
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Traces
Actions culturelles autour de
la création Journal en mer »
6 000
Ligne 2022-
00335-11
6 000 23 670
Total actions subventionnées 243 492 412 050 1 646 182
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la Ville du Havre ainsi que les conventions de mise en œuvre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.).
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0036O004 : contrat de ville
Sous-fonction 424 : personnes en difficulté
Nature 65748 : subventions de fonctionnement
Nature 657363 : subventions de fonctionnement établissements services rattachés - CCAS Montant de la dépense : 243 492 euros8
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 53, abstention : 1. Ne prennent pas part au vote : Madjid NASSAH, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Nathalie NAIL et Florent SAINT MARTIN.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 16 avril 2024
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024