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Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
Mairie de Saint-Bazile de Meyssac
19500 SAINT BAZILE DE MEYSSAC
TEt 05 5s 2s 48 46
= mbazilemeyssac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 20 iuillet 2018
L'an deux mil dix-huit, le vendredi 20 juillet a vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal d0ment convoqu6s, se sont r6unis en session ordinaire i la mairie de Saint-Bazile-de-Meyssac, sous la pr6sidence de Monsieur Eric CISCARD, Maire.
Date de convocation du conseil municipal :5 juillet 2018
Etaient pr6sents : Mr Eric CISCARD, Maire; Mme FranEoise CHAPOULIE, 1c'" adjointe;: Mr David LATREILLE ; Mme Marion PLASMAN ; Mme Bernadette ROUFF ; Mr Benoit SERVANTIE : conseillers
Absent-excuse : Mr Alan D'HOLLANDER
Absente: Mme Evelyne TRINQUET, 2e'" odjointe- Mr Patrice LEIx
Est nommde secr6taire de s6ance : Mme Marion PLASMAN
4.6.6.4.6.4.
Approbation du Compte-Rendu de la 16union du vendredi 7 juin 2018 :a I'unanimit6. Ouverture de la S6ance e 20H45, suiets abord6s :
1 - Approbation du Contrat de solidarit6 communale 2018/2020 avecle D6partement
Monsieur le Maire presente au Conseil Municipal les principes de la nouvelle politique ddpartementale d'aides aux collectivites pour 2018-2020.
Collectivit€ de proximit6, le D6partement est le garant de l'am6nagement et du developpement 6quilibr6 des territoires. Pour assurer cette coh6sion territoriale, il d6veloppe des programmes pour le r6seau routier, l'attractivite, le tourisme, I'habitat, les services publics, l'emploi, le bien vivre ensemble des corr6ziens et le num6rique avec le programme < Corrdze 100% fibre 2021) donnant accds au tres haut debit pour tous et partout en Corrdze.
Depuis 2015, il a fait de l'aide aux collectivit6s une priorit6 pour am6nager, 6quiper et d6velopper la Corrdze tout
en soutenant l'activit6 6conomique et l'emploi. Sur la pdriode 2075/2077, 38.3 millions d'euros d'aides d6partementales ont ainsi 6te accorddes aux communes et intercommunalit6s. Dans un contexte territorial renouvele, et devant l'incertitude sur I'6volution des financements de l'Etat, le D6partement se doit d'apporter aux collectivitds une visibilit6 claire afin de planifier leurs projets et leurs financements sur les 3 ans i venir.
Aprds une longue concertation, le Ddpartement a souhaitd renforcer son partenariat pour accompagner les projets prioritaires de chaque collectivit6. Sur la p6riode 2018-2020, il mobilise une enveloppe de 40 millions d'euros pour les aides aux communes et intercommunalit6s, soit 1.7 millions d'euros de plus que sur les 3 ann6es p16cddents.
Ces aides font l'objet d'une contractualisation entre le D6partement et chaque collectivit6.
Monsieur le Maire pr6sente au Conseil le Contrat de Solidarit6 Communale 2078/2020 exposant les op6rations retenues et le d6tail des financements d6partementaux.
Il pr6cise que l'dclairage public n'est pas compris dans ce contral
Le Conseil Municipal aprds en avoir d6lib6rd:
- Approuve le contrat de Solidarit6 communale 2018/202 avec le D6partement -
Autorise Monsieur Le Maire a signer ce contral
2 - Formation CERIG
Monsieur Le maire pr6sente aux membres du Conseil Municipal le devis concernant une formation du prestataire informatique pour la secr6taire de mairie, d'un montant de 195 00 euros. Le Conseil Municipal aprds en avoir d6lib6r6 :
- Accepte le devis -
Autorise Monsieur Le Maire a signer toutes piCces n6cessaires au bon d6roulement de cette affaire. 3 Proposition de la convention relative i l'attribution de cadeaux de Nodl aux 6ldves du RPI-ann6e 2OL7- 2018
Monsieur Le maire pr6sente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention concernant l'attribution aux 6ldves du RPI de cadeaux de Nodl, sous la forme d'une valeur maximale de L5.00 euros par 6ldve; cette somme comprend :
- Une sortie au cin6ma (transport et ticket d'entr6e) -
feux et jouets choisis par les instituteurs/trices en accord avec les communes, destin6s i rester dans les 6coles respectives.
Les frais seront r6partis au co0t r6el d'un enfant, multipli6 par le nombre d'6ldves issus de la commune
Le Conseil Municipal aprds en avoir d6lib6r6 :
- Accepte le projet de la convention -
Autorise Monsieur Le Maire i signer toutes pidces n6cessaires au bon d6roulement de cette affaire.
4 Fonds National de P6r6quation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2018 Monsieur Ie Maire indique au Conseil Municipal que le Fonds National de P6r6quation des Ressources intercommunales et Communales (FPIC) a 6t6 mis en place en 2072. Le FPIC est un m6canisme de p6r6quation horizontale qui consiste i pr6lever une partie des ressources de certaines intercommunalit6s et communes pour Ia reverser ) des intercommunalit6s et communes moins favoris6es. L'ensemble intercommunal compos6 de la Communaut6 de Communes Midi Corr6zien et des 35 communes- membres est b6n6ficiaire net de 98 935.00 € (116 39210 € en201.7). De droit commun, celui-ci est r6parti entre I'EPCI et ses communes-membres en deux temps. Dans un premier temps entre I'EPCI et l'ensemble de ses communes-membres. Dans un second temps entre les communes- membres.
Afin de faire face aux investissements importants des comp6tences qui n'ont pas eu d'incidence sur les attributions de compensation (am6nagement num6rique, PLUi notamment), la communaut6 de Communes a souhait6 cette ann6e d6roger i cette rdgle en optant pour une r6partition
consistant au reversement int6gral du Fonds National de P6rdquation Intercommunal et communal 2018 i la communaut6 de Communes.
En cons6quence, le Conseil Communautaire, r6uni le 26 juin 201,8, avec 45 voix pour et une voix contre a adopt6
une r6partition d6rogatoire libre avec affectation de l'int6gralit6 du FPIC a Ia communaut6 de communes.
Conform6ment A I'article L2336-3 du Code G6n6ral des Collectivit6s Territoriales, l'application de cette r6partition ne pourra se faire que si l'ensemble des communes vote favorablement ou s'abstient de d6lib6rer dans un d6lai de deux mois i compter de Ia notification de la d6lib6ration de I'EPCI. En cas de vote contre d'une seule commune, la r6partition de droit commun s'appliquera automatiquehenl Monsieur Le maire demande donc aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur le choix fait par la Communaut6 de Communes Midi Corr6zien ) savoir, opter pour une r6partition d6rogatoire libre du FPIC. Le Conseil Municipal aprds en avoir d6lib6r6 :
- Vu le Code G6n6ral des Collectivit6s Territoriales et notamment son article L2336-3 -
Vu la d6lib6ration no 2018-69 du Conseil Communautaire de la Communaut6 de Communes Midi Corr6zien en date du 26 juin 201,8,
- Approuve la proposition de r6partition d6rogatoire adopt6e par le Communaut6 de Communes Midi Corr6zien visant au reversement int6gral du Fonds National de P6r6quation Intercommunal et Communal 2018 a la Communaut6 de Communes pour un montant de 98 935.00 €,
5 D6cision modificative no 1
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il n'a 6t6 pr6vu aucun cr6dit au chapitre 1.4 au budget primitif. Or, un versement mensuel doit 6tre effectu6 au profit de Ia Communaut6 de Communes Midi Corr6zien, relatif au transfert de charges, d'un montant mensuel de 330.39 euros depuis le mois de juin.
De ce fail il est n6cessaire d'effectuer un virement de cr6dit pour la somme de 2400.00 euros. Il s'agit d'un transfert de charges i la communaut6 de communes Midi Corr6zien, d'un montant de 330.39 euros par mois i compter du mois de juin (sous r6serve d'une modification du montant mensuel).
Monsieur Ie Maire propose au conseil municipal que la d6cision modificative ci-dessous soit adopt6e.
Les membres du conseil municipal, adoptent ) I'unanimit6 par 6 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Ia d6cision modificative suivante :
DEPENSES RECETTES
Intitul6 Compte op6. Montant Compte op6. Montant
Fonctionnement
[/oiries 6L523t -2400,0(
Att6nrreiinnc rlo nrnrlrrif< 739227 +2400,0{ 6- questions diverses.
Voirie (route) : les travaux de r6fection de la VC n' 3 commenceront ddbut septembre- l'entreprise retenue est EUROVIA : montant 18OOO euros
Les travaux : les travaux concernant le PAB devraient d6buter vers le 15 septembre 2018
AdressaEe: une r6union est pr6vue le 28 ao0t 2018. Un groupe de 4/5 personnes doit etre constitu6. Sont d6signds : - Michel PHIALY
- Didier PERIOT
- Frangoise CHAPOULIE
- Eric CISCARD
Elasase : il est pr6vu i l'automne, pour la fibre
L'ordre du jour 6tant €puis6, l'assembl6e ldve la s6ance i 21h45.
Fait a Saint-Bazile-De-Meyssac Ie 26 juillet 2018
La Secr6taire de s6ance,
Marion PLASMAN