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Compte-Rendu - 7 decembre 2020
Compte-Rendu - 10 juillet 2018
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Puy-d'Arnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2018)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PUY
D’ARNAC
19120
PUY
D’ARNAC
TEL
05
55
91
5031
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
10
juillet
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
mardi
10
juillet
à
18
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
PUY
D'ARNAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PERRIER,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 5 juillet
2018
Etaient
présents
:
Mr
Dominique
PERRIER,
Mme
Renée-Claire
MENOIRE,
Mr
Grégory
QUINTANE,
Mr
Serge
COUDERT,
Mme
CLARE-PELOUTIER
Martine,
Mr
TREMOUILLE
Joël,
Mme
Josy
MARTIN,
Mme
MARBOT
Dominique.
est
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
Joël
TREMOUILLE
Absents
excusés
:
Mme
Véronique
COELHO
Mr
Mathieu
FREYSSINEL
qui
donne
pouvoirà Mme
Dominique
MARBOT
re
Ouverture
de
la
Séance
à
20h30.
Approbation
à
l'unanimité
du
Compte-rendu
du
28
mai
2018
1
—
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DES
VOIES:
mise
en
œuvre
de
l'opération
et
demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
expose
l'intérêt
d'établir
un
plan
d’adressage
de
la
commune
(numérotage
et
dénomination
des
voies).
La
dénomination
et
la
numérotation
des
voies
sont
un
élément
structurant
de
l'aménagement
du
territoire
et
bénéfique
pour
tous :
citoyens,
administrations,
services
de
secours,
d'urgence,
d'aide
à
la
personne,
de
livraison,
entreprises,
etc
Monsieur
le
Maire
rappelle
par
ailleurs,
que
dans
le
cadre
de
son
programme
«
100%
fibre
2021
»,
le
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
à
pour
ambition
de
permettre
le
raccordement
en
très
haut
débit
de
l’ensemble
des
foyers
et
entreprises
de
son
territoire
rural,
par
la
technologie
de
la
fibre.
Il explique
donc
que
cet
adressage
constitue
un
prérequis
obligatoire
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
en
permettant
notamment
la
localisation
de
100
%
des
foyers
corréziens. Monsieur
le
Maire
précise
également
que
la
dénomination
et
le
numérotage
des
voies
communales
relèvent
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
selon
ses
attributions
prévues
par
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
D'autre
part,
en
vertu
de
l’article
L.2213-28
du
CGCT,
«Dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune
».
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles».
De
plus,
la
dénomination
et
le
numérotage
constituent
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
exercer
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
réalisation
du
plan
d’adressage
peut
être
confiée
à
un
prestataire
extérieur,
Pour
mener
à
bien
cette
opération
et
dans
une
volonté
d'en
maîtriser
le
coût
financier,
un
groupement
de
commande
a
été
constitué
par
les
communes
de:
Astaillac,
Bassignac
le
Bas,
Beaulieu
sur
Dordogne,
Brivezac,
Nonards,
Puy
D'Arnac,
Sioniac.
Dans
ce
cadre-là,
les
communes
constituant
le
groupement
ont
sollicité
le
groupe
La
Poste
afin
de
bénéficier
d’une
proposition
commerciale
pour
chacune
d’entre
elles
comprenant
les
phases
suivantes
:
rapport
méthodologique,
audit
et
conseil,
réalisation
du
plan
d’adressage,
fin
de
prestation
et
communication
citoyenne
en
aval
(selon
choix
de
la
commune).
De
même,
elles
ont
sollicité
plusieurs
entreprises
pour
la
fourniture
de
plaques
(numéros
et
rues)
et
supports
(poteaux,
attaches,
visserie).
L'entreprise
Décor
et
Pub,
ayant
présenté
la
meilleure
offre
a
été
retenue.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
15
464,80
€
HT,
se
décomposant
comme
suit :
>
4080.00
€ pour l'étude,
>
11
384.80
€
pour
la
fourniture
des
plaques
et
supports.
Dépenses
totales
HT.
15464.80
€
Recettes
: subventions
Etat
et
Département :
10732.40
€
Reste
à
charge
pour
la
Commune :
4732.40
€
Le
Conseil
se
prononce
sur
l’acceptation
des
devis
étude
et
fournitures
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
poste
et
à demander
des
subventions.
Adopté
à
l'unanimité.
2—
Approbation
du
Contrat
de
Solidarité
Communale
2018/2020
avec
le
Département
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
principes
de
la
nouvelle
politique
départementale
d’aides
aux
collectivités
pour
2018-2020.
Collectivité
de
proximité,
le
Département
est
le
garant
de
l'aménagement
et
du
développement
équilibré
des
territoires.
Pour
assurer
cette
cohésion
territoriale,
il développe
des
programmes
pour
le
réseau
routier,
l'attractivité,
le
tourisme,
l'habitat,
les
services
au
public,
l'emploi,
le
bien
vivre
ensemble
des
corréziens
et
le
numérique
avec
le
programme
«
Corrèze
100
%
fibre
2021
»
donnant
accès
au
très
haut
débit
par
tous
et
partout
en
Corrèze.
Depuis
2015,
il
a
fait
de
l’aide
aux
collectivités
une
priorité
pour
aménager,
équiper
et
développer
la
Corrèze
tout
en
soutenant
l’activité
économique
et
l'emploi.
Sur
la
période
2015-2017,
38,3
millions
d'euros
d'aides
départementales
ont
ainsi
été
accordées
aux
communes et
intercommunalités.
Dans
un
contexte
territorial
renouvelé,
et
devant
l'incertitude
sur
l’évolution
des
financements
de
l'état,
le
Département
se
doit
d'apporter
aux
collectivités
une
visibilité
claire
afin
de
planifier
leurs
projets
et
leurs
financements
sur
les 3 ans
à venir.
Après
une
large
concertation,
le
Département
a
souhaité
renforcer
son
partenariat
pour
accompagner
les
projets
prioritaires
de
chaque
collectivité.
Sur
la
période
2018-2020,
il
mobilise
une
enveloppe
de
40
millions
d'euros
pour
les
aides
aux
communes
et
intercommunalités,
soit
1.7
millions
d'euros
de
plus
que
sur
les
3
années
précédentes.
Ces
aides
font
l’objet
d’une
contractualisation
entre
le
Département
et
chaque
collectivité.
Monsieur
le
Maire
présente
les
aides
susceptibles
d’être
versées
pour
l'accessibilité
du
cimetière,
la
rénovation
de
l'appartement,
l'isolation
et
l’accessibilité
de
la
salle
polyvalente.
Adopté
à
l’unanimité.
3
—
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Le
changement
des
rythmes
scolaires
au
sein
du
RPI
(retour
à
4
jours)
entraîne
un
changement
d'heures
notamment
pour
le
personnel
affecté
aux
services
scolaires.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
pour
une
bonne
organisation
des
services
:
. la suppression
de
1 emploi
d’Adjoint
d'Animation,
à temps
non
complet
à raison
de
5
h 30
mn.
. la
création
de
1
emploi
de
Adjoint
d'Animation,
à
temps
non
complet
à
raison
de
1
H
35
mn.
. la suppression
de
1 emploi
d’Adjoint
Technique,
à temps
non
complet
à raison
de
16
h 43
mn.
. la création
de
1 emploi
d’Adjoint
Technique,
à temps
non
complet
à
raison
de
18
H 41
mn.
. la
suppression
de
1 emploi
d'Adjoint
Technique,
à temps
non
complet
à
raison
de
26
h 02
mn.
. la
création
de
1 emploi
d’Adjoint
Technique,
à temps
non
complet
à raison
de
24
H
20
mn.
. la
création
de
1 emploi
d’Adjoint
Technique,
à temps
non
complet
à raison
de
24
H 42
mn.
. la
création
de
1 emploi
d’Adjoint
Technique,
à temps
non
complet
à
raison
de
28
h 02
mn. Adopté
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-_
ORGANISATION
de
la
rentrée
des
classes
septembre
2018
La
semaine
sera
organisée
sur
4 jours
pour
les
35
élèves
inscrits
à ce
jour.
Il sera
prévu
une
augmentation
du
prix
de
la
cantine
et
une
participation
annuelle
et
forfaitaire
pour
la
garderie
selon
les
délibérations
précédentes.
-
Chemin
de
La
Saurelle
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
l'éventualité
d'acquérir
le
chemin
de
La
Saurelle
afin
qu’il
devienne
officiellement
un
chemin
rural
de
la
commune.
L'Assemblée
lève
la séance
à
23h30
Fait
à
Puy
d’Arnac
le 12 juillet
2018
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Dominique
PERRIER
Joël
TREMOUILLE