Conseil Municipal - 20140620 Reunion du Conseil Municipal du 20 juin 2014

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Conseil Municipal - 20140620 Reunion du Conseil Municipal du 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20140620 Reunion du Conseil Municipal du 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2014

Ordre du jour : * Approbation du procès verbal du conseil municipal du 16 mai 2014 * Election des délégués et suppléants en vue de l’élection des

sénateurs

* Vente de l’ancien véhicule

* Achat d’un nouveau véhicule

* Réforme des rythmes scolaires

* Informations et questions diverses

Présents : Lionel BROCARD, Isabelle BELLEGY, Nicolas BELLEUF, Fabrice BOUDOT, Michel CASTAGNE, Marie Claire COGNE, Jérôme DA SILVA, Jean Pierre DEBESSON, Thérèse GARCEZ, André GUILLET, Gérard JARDOUX, Jonathan MARTIAL, Caroline ROY, Stéphane SIMONET.

Absente excusée : Jocelyne DEBOUCHER

Lecture faite du PV de la réunion du 16 mai 2014, approbation à l’unanimité.

Délibération 33/2014 : Fixation du prix de vente du véhicule communal Monsieur le Maire informe que suite à l’accident qui a endommagé le véhicule C15, ce dernier a été mis en vente car cela entraînerai un coût trop important de le faire réparer. Un acquéreur se propose de l’acheter 1400€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce prix de vente.

Délibération n°34/2014 : Achat d’un nouveau véhicule :

Monsieur le Maire expose aux élus qu’il est nécessaire d’acheter un nouveau véhicule. Plusieurs propositions ont été faites. Monsieur le Maire propose l’achat d’un véhicule Citroën modèle Berlingo. Le prix est de 14 665 € 50 TTC. Le financement de ce véhicule pourrait se faire sur fonds propres au compte 2182. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Délibération n°35/2014 : Décision modificative –budget commune

Compte tenu du fait qu’une subvention exceptionnelle de 600 € (pour l’organisation du Championnat Départemental du Tire à la Corde) a été votée pour l’association Les Raccordés, il convient d’équilibrer le compte 6574 de la manière suivante :

Virement de 650€ du compte 6228 (Divers) au compte 6574 (Subv. fonct.aux assocs). Après décision modificative :

Crédits au compte 6228 = 1350€

Crédits au compte 6574= 2850€Délibération n° 36/2014 : Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Election des délégués :

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Nom et Prénom des candidats Suffrage obtenu en chiffres Suffrage obtenu en lettres JARDOUX Gérard 15 Quinze

BROCARD Lionel 15 Quinze

ROY Caroline 15 Quinze

Proclamation de l’élection des délégués :

M.JARDOUX Gérard, né le 03/10/1947 à VERNEIX adresse La Cheviche 03190 Verneix a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M.BROCARD Lionel, né le 07/02/1972 à LAXOU adresse 22 rue des Droits de l’Homme 03190 Verneix a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Mme ROY Caroline née le 05/01/1975 à RIOM adresse 17 Bujasse 03190 Verneix a été proclamée élue au 1er tour et a déclarée accepter le mandat.

Le Maire a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur élection.

Election des suppléants :

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Nom et Prénom des candidats Suffrage obtenu en chiffres Suffrage obtenu en lettres GUILLET André 15 Quinze

DEBESSON Jean Pierre 15 Quinze

BELLEUF Nicolas 15 Quinze

Proclamation de l’élection des suppléants :

M. GUILLET André, né le 17/04/1950 à VERNEIX adresse 8 chemin du Petit Canal 03190 Verneix a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M.DEBESSON Jean Pierre, né le 30/05/1960 à MONTLUCON adresse 12 Faye 03190 Verneix a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. BELLEUF Nicolas né le 03/10/1977 à SAINT OUEN adresse 2 chemin de la Grande Allée 03190 Verneix a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Le Maire a constaté le refus de 0 suppléants après la proclamation de leur élection.

Réforme des rythmes scolaires :

Monsieur le Maire informe les élus des différents points abordés lors de la réunion du SIRP et lors de la réunion publique concernant la réforme des rythmes scolaires. Dans la mesure oùles membres du SIRP ont décidé de donner la compétence de la garderie du mercredi matin à chaque commune, il faut que Verneix s’organise. Monsieur le Maire explique qu’il souhaite signer une convention avec le SIRP pour la mise à disposition d’un agent du SIRP (ayant un reliquat d’heures) auprès de la commune pour effectuer la garderie le mercredi matin. Les conseillers municipaux acceptent le principe. Le problème de la surveillance des enfants pendant la pause méridienne (13h – 13h50) doit être également réglé. Un recrutement peut être lancé pour un temps non complet d’une durée hebdomadaire de 17h30. Ce recrutement permettrait aussi d’aider l’agent communal. Lors de la réunion publique avec les parents d’élèves, beaucoup ont été déçus que des activités ne soient pas proposées comme prévues dans le décret de la réforme des rythmes scolaires. Monsieur le Maire leur a bien expliqué que ceci était impossible pour une commune comme Verneix car des animateurs diplômés devaient être recrutés

Les élus demandent qu’un courrier soit fait à M. le Sous Préfet pour dénoncer et exposer toutes les problématiques qu’occasionne la mise en place de la réforme.

Informations et questions diverses :

M.Boudot évoque le problème de limite de propriété de M.Burgot à Faye. Lionel Brocard a en effet, rencontré M.Burgot, qui souhaite clôturer sa propriété conformément aux limites cadastrales. Un courrier lui sera prochainement adressé afin d’évoquer les modalités (prise en charge des frais de géomètre). La commune, quant à elle, sera contrainte de condamner ce chemin (digue de l’étang) aux véhicules motorisés.

Le Comité des Fêtes organisera le 7 septembre, un concert à l’église de Verneix. Nous accueillerons le groupe « Barbara Furtuna » (polyphonies corses) qui s’est déjà rendu dans notre commune en 2009. Ce concert sera donné pour inaugurer la fin des travaux de rénovation de l’église et le 24 septembre, l’évêque sera reçu à Verneix et une messe aura lieu le même jour.

Séance levée à 19h15